Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mardi 8 juillet 2025 à 16h30
Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : audition d'Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Mardi 8 juillet 2025 à 16h30, la commission des finances auditionne Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

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Mardi 8 juillet 2025 à 18h30
Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : audition de Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française et d'Étienne Barel, directeur général délégué

Mardi 8 juillet 2025 à 18h30, la commission des finances auditionne Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française et Étienne Barel, directeur général délégué.

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Mercredi 9 juillet 2025 à 9h00
Projet de décarbonation du site de production de Dunkerque : audition d'Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France

Mercredi 9 juillet 2025 à 9h00, la commission des finances auditionne Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque.

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 9 juillet 2025
9h15

– Audition de M. Alain LE GRIX DE LA SALLE, président d’ArcelorMittal France, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque

mercredi 9 juillet 2025
11h00

– Audition de M. Bruno BONNELL, Secrétaire général pour l'investissement, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions d'évaluation
Misssions flash
Rapports d'information
Groupes de travail
Travaux d'enquête
Missions d'information communes
Enquêtes de la Cour des comptes
Avis sur des propositions de nominations

Lois de finances


Rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances

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