Commission des finances

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mardi 5 mai 2026 à 16h30

Printemps de l'évaluation 2026 : auditions de Philippe Tabarot et de Mathieu Lefèvre, puis de Françoise Gatel

Mardi 5 et mercredi 6 mai 2026, dans le cadre du printemps de l'évaluation 2026, la commission des finances débute ses travaux :

Mardi 5 mai 2026 à 16h30 : audition de Philippe Tabarot, ministre des Transports, et de Mathieu Lefèvre, ministre délégué, chargé de la Transition écologique (commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission “Écologie, développement et mobilité durables”)

Mercredi 6 mai 2026 à 9h30 : audition de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation (commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission “Relations avec les collectivités territoriales”)

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Mercredi 6 mai 2026 à 9h30

Examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Mercredi 6 mai 2026 à 9h30, la commission des finances examine la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (Laurent MAZAURY, rapporteur).

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MI flash sur les dysfonctionnements du logiciel Hélios : communication de Jacques Oberti, rapporteur

Mercredi 29 avril 2026 matin, Jacques Oberti, rapporteur de la mission flash sur les dysfonctionnements du logiciel Hélios, a présenté une communication devant la commission des finances

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 5 mai 2026

16h30

- Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables : audition conjointe de M. Philippe TABAROT, ministre des transports, et de M. Mathieu LEFEVRE, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

mercredi 6 mai 2026

9h30

- Nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 11, 17 et 17 bis du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518) dont l’examen est délégué par la commission des affaires économiques
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (sous réserve de son dépôt)
- Examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur)