Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
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Présentation
Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.
Actualités
Lundi 28 octobre 2024 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) : examen des crédits de la seconde partie
Depuis le lundi 28 octobre 2024, la commission des finances examine les missions budgétaires de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) ainsi que les articles rattachés à ces missions.Relative aux dépenses, la seconde partie du projet de loi de finances attribue aux ministères des moyens budgétaires, qui sont présentés en missions correspondant aux grandes politiques publiques.Voir les réunions du lundi 28 octobre après-midi, soir Voir la réunion du mardi 29 octobre après-midi, soirVoir les réunions du mercredi 30 matin, après-midi, soirEn savoir plus :sur le projet de loi de finances pour 2025 (dossier législatif)sur la procédure d’examen parlementaire des lois de finances sur les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2025sur l’examen en séance publique de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025Les comptes rendus des réunions de la commission des finances seront disponibles sur la page dédiée.Les amendements déposés sur la seconde partie du PLF 2025 peuvent être consultés sur le portail dédié.Suivre les examens sur le portail vidéo de l’Assemblée nationaleContact presse : Céline Fournier--Agenda de l’examen de la 2nde partie du PLF 2025 en commission des finances :Lundi 28 octobreÀ 15h :- Économie :Développement des entreprises et régulations ; Plan “France Très haut débit” ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Jacques OBERTI, rapporteur spécial)Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (Michel CASTELLANI, rapporteur spécial)Commerce extérieur (Franck ALLISIO, rapporteur spécial)Tourisme (Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial) - Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance (Carlos Martens Bilongo, rapporteur spécial)- Remboursements et dégrèvements (Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)- Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (Aurélien LE COQ, rapporteur spécial)À 21 h :Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Vincent TREBUCHET, rapporteur spécial) Mardi 29 octobreÀ 17h30 :Enseignement scolaire (Alexandre SABATOU, rapporteur spécial)Les crédits de la mission "Enseignement scolaire" sont adoptés par la commission des finances, après adoption des amendements portant modification. Consulter la liasse d’amendements adoptés Contrairement aux autres projets de loi, le texte examiné par l'Assemblée en séance publique est le texte du Gouvernement et non le texte établi par la commission saisie au fond.À 21h :Recherche et enseignement supérieur :- Enseignement supérieur et vie étudiante (Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs spéciaux)- Recherche (Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux)Mercredi 30 octobreÀ 9h :- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution (Emmanuel MANDON, rapporteur spécial)Les crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales" sont adoptés.Consulter la liasse d'amendements adoptésContrairement aux autres projets de loi, le texte examiné par l'Assemblée en séance publique est le texte du Gouvernement et non le texte établi par la commission saisie au fond.À 15h : Écologie, développement et mobilité durables :- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (David AMIEL, rapporteur spécial)- Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale)- Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan LAHAIS et Eva SAS, rapporteurs spéciaux)- Affaires maritimes, pêche et aquaculture (Matthias RENAULT, rapporteur spécial)Les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" sont adoptés, après adoption des amendements portant modification.Consulter la liasse d'amendements adoptésContrairement aux autres projets de loi, le texte examiné par l'Assemblée en séance publique est le texte du Gouvernement et non le texte établi par la commission saisie au fond.À 21h :- Sport, jeunesse et vie associative (Benjamin DIRX, rapporteur spécial)- Engagements financiers de l’État (Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)- Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Philippe BRUN, rapporteur spécial) Jeudi 31 octobre À 9h :- Justice (Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial)- Action extérieure de l’État (Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (Corentin LE FUR, rapporteur spécial)À 15h : - Administration générale et territoriale de l’État (Jean-Pierre BATAILLE, rapporteur spécial)- Sécurités :Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Constance LE GRIP, rapporteure spéciale)Sécurité civile (Damien MAUDET et Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux)- Immigration, asile et intégration (Mathieu LEFEVRE et Charles RODWELL, rapporteurs spéciaux) À 21h : - Gestion des finances publiques (Jérôme LEGAVRE, rapporteur spécial)- Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mathilde FELD et Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux)- Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale)- Gestion du patrimoine immobilier de l’État (Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)À 23h :- Défense :Budget opérationnel de la défense (Emeric SALMON, rapporteur spécial)Préparation de l’avenir (Christophe PLASSARD, rapporteur spécial)- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Yaël MENACHE, rapporteure spéciale)Lundi 4 novembreÀ 9h30 :Outre-mer (Christian BAPTISTE, rapporteur spécial)À 15h :- Cohésion des territoires :Logement et hébergement d’urgence (François JOLIVET, rapporteur spécial)Politique des territoires (David GUIRAUD, rapporteur spécial)Aménagement des territoires (Laurent BAUMEL et Sophie METTE, rapporteurs spéciaux)- Santé (Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)À 21h :Solidarité, insertion et égalité des chances (Perrine GOULET, rapporteure spéciale) Mardi 5 novembre À 9h :- Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Emmanuel MAUREL et Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux) Mercredi 6 novembreÀ 9h et 15h :- Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l’audiovisuel public (Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)- Culture :Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culturePatrimoine (Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)- Conseil et contrôle de l’État (Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)- Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Marie-Christine DALLOZ, rapporteure spéciale)- Pouvoirs publics (Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)- Examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (Charles de COURSON, rapporteur général)
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 : examen pour avis
Mercredi 23 octobre 2024 à partir de 9h30, la commission des finances a examiné pour avis le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis).La commission des finances, saisie pour avis, a voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.Voir la vidéo
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Rejet de la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite
Mercredi 23 octobre 2024, la commission des finances a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (Matthias Renault, rapporteur).Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 31 octobre, journée d’initiative parlementaire du groupe Rassemblement national.Voir la vidéo
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