Commission des finances

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Adoption de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Mercredi 19 mars 2025 matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (Daniel LABARONNE, EPR, rapporteur).

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Avis favorable à la reconduction aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de Jean-Paul Faugère

Mercredi 19 mars 2025 matin, la commission des finances a auditionné, en application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, Jean-Paul Faugère, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la reconduction de Jean-Paul Faugère aux fonctions de de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition de Michel Neugnot

Mardi 18 mars 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Michel Neugnot, premier vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, représentant de Régions de France

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 26 mars 2025

9h30

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES dont la nomination au poste de présidente de la Haute autorité de l’audit a été proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination (M. Matthias RENAULT, rapporteur)