Commission des finances
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
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Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.
Actualités
Mercredi 18 juin 2025 après, la commission des finances a examiné en commission d’évaluation des politiques publiques, puis autorisé la publication :
- du rapport d’information sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes d'Anthony Boulogne (RN - Meurthe-et-Moselle), rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire ;
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- du rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble de Mathilde Feld (LFI-NFP - Gironde) et Nicolas Sansu (GDR - Cher), rapporteurs spéciaux de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale.
Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné en commission d’évaluation des politiques publiques :
- le rapport d’information sur le financement de l’agriculture biologique de Vincent Trébuchet (UDR - Ardèche), rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation forêt et affaires rurales ;
La commission des finances n'a pas autorisé la publication de ce rapport.
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- le rapport d’information sur la politique de la ville et ses financements de David Guiraud (LFI-NFP - Nord), rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : politique des territoires ;
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.
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- le rapport d’information sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » de Jacques Oberti (Soc - Haute-Garonne), rapporteur spécial de la mission Économie : Développement des entreprises et régulations.
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.
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Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné puis autorisé la publication du rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences.
Rapporteurs : Christine Pirès Beaune (Soc, Puy-de-Dôme) et David Amiel (EPR, Paris)
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