Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 25 mars 2026 à 19h30
Audition de Roland Lescure et Maud Bregeon sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

Mercredi 25 mars 2026 à 19h30, la commission des finances auditionne, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

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Avis favorable de la commission des finances sur la nomination de Emmanuelle Auriol et Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Mercredi 25 mars 2026 matin, la commission des finances a donné un avis favorable sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Emmanuelle Auriol et Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

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Audition de Daniel Gutmann et Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises

Mercredi 25 mars 2026 matin, la commission des finances a auditionné Daniel Gutmann, professeur de droit fiscal à l’Université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre et Félicie Bonnet, cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE).

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 25 mars 2026
19h30

– Audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'Énergie auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

jeudi 26 mars 2026
9h15

– Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques

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Missions d'évaluation
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Rapports d'information
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