Projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026 : avis défavorable
Jeudi 4 juin 2026 matin, la commission des finances a examiné le projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances puis a émis un avis défavorable (version .docx) à ce projet.
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Projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026 : audition de David Amiel
Mercredi 3 juin 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026.
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