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Jeudi 17 septembre 2026Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement : examen pour avisJeudi 17 septembre 2026 à 9h30, la commission des finances examine pour avis des articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi, modifié par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logementpartager -
Mercredi 16 septembre 2026Bilan et les conséquences des crédits carbone européens et les impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne : examen du rapport d'informationMercredi 16 septembre 2026 à 15h00, la commission des finances examine et vote sur l’autorisation de publication du rapport de la mission d’information sur le bilan et les conséquences des crédits carbone européens et les impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne.partager -
Mercredi 16 septembre 2026Coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière : examen du rapport d'informationMercredi 16 septembre 2026 à 9h30, la commission des finances examine et vote sur l’autorisation de publication du rapport d’information relatif aux coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière présenté, en application de l’article 146, alinéa 3, du règlement, par Charles Rodwell, rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration.partager -
Mercredi 22 juillet 2026Taxes sur les services vidéo : communication en conclusion des travaux de la mission flashMercredi 22 juillet 2026 après-midi, Denis Masséglia, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, a présenté, devant la commission des finances, une communication en conclusion des travaux de la mission.partager -
Mercredi 22 juillet 2026Printemps de l'évaluation - crédit d’impôt cinéma : présentation du rapport d'évaluation et audition de Catherine PégardMercredi 22 juillet 2026 après-midi, Denis Masséglia, rapporteur spécial, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le crédit d’impôt cinéma (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Médias, livre et industries culturelles).partager -
Mardi 21 juillet 2026Printemps de l'évaluation - les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre l’évasion fiscale : présentation du rapport d'évaluation et audition de Amélie VerdierMardi 21 juillet 2026 matin, Mathilde Feld, rapporteure spéciale, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre l’évasion fiscale (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale).partager -
Jeudi 16 juillet 2026Audition de David Amiel sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative à la loi de financesJeudi 16 juillet 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances.partager -
Mercredi 15 juillet 2026Communication en conclusion des travaux de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prixMercredi 15 juillet 2026 matin, Philippe Brun, rapporteur de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix, a présenté, devant la commission des finances, une communication en conclusion des travaux de la mission.partager -
Mercredi 15 juillet 2026Printemps de l'évaluation - logement des militaires : présentation du rapport d'évaluationMercredi 15 juillet 2026 matin, Emeric Salmon, rapporteur spécial, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le logement des militaires (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Défense : Budget opérationnel de la défense).partager -
Printemps de l'évaluation - situation budgétaire et les perspectives de l’AEFE : présentation du rapport d'évaluation et audition d'Eléonore CaroitMercredi 8 juillet 2026 après-midi, Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la situation budgétaire et les perspectives de l’AEFE (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Action extérieure de l’État,).partager
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
