Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Mercredi 16 juillet 2025 à 10h00
    Examen du rapport d’information sur la guerre économique

    Mercredi 16 juillet 2025 à 10h00, la commission des finances examine, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur la guerre économique.

    Rapporteur : Christophe PLASSARD (HOR - Charente-Maritime) (rapporteur spécial de la mission Défense : préparation de l’avenir)

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  • Mercredi 16 juillet 2025 à 16h00
    Audition d'Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics

    Mercredi 16 juillet 2025 à 16h00, la commission des finances auditionne Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.

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  • PLF 2026 - Liste des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances

    Mercredi 9 juillet 2025, la commission des finances a désigné les rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2026.

    Titre

    Groupe

    Rapporteur spécial

    1

    Action extérieure de l’État

    ÉcoS

    Karim Ben Cheikh

    2

    Administration générale et territoriale de l’État

    LIOT

    Jean-Pierre Bataille

    3

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural

    UDR

    Vincent Trébuchet

    4

    Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers

    DR

    Corentin Le Fur

    5

    Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

    RN

    Yaël Ménaché

    6

    Cohésion des territoires : Logement et hébergement d’urgence

    HOR

    François Jolivet

    7

    Cohésion des territoires : Politique des territoires

    LFI-NFP

    David Guiraud

    8

    Cohésion des territoires :Aménagement des territoires

    SOC

    Dem

    Laurent Baumel

    Sophie Mette

    9

    Conseil et contrôle de l’État

    EPR

    Daniel Labaronne

    10

    Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

    EPR

    Jean-René Cazeneuve

    11

    Culture : Patrimoines

    RN

    Philippe Lottiaux

    12

    Défense : Budget opérationnel de la défense

    RN

    Emeric Salmon

    13

    Défense : Préparation de l’avenir

    HOR

    Christophe Plassard

    14

    Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative,

    DR

    Marie-Christine Dalloz

    15

    Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens

    ÉcoS

    Christine Arrighi

    16

    Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

    EPR

    David Amiel

    17

    Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

    ÉcoS

    Tristan Lahais
    Eva Sas

    18

    Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture

    RN

    Matthias Renault

    19

    Économie : Commerce extérieur

    RN

    Franck Allisio

    20

    Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit »  ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

    SOC

    Jacques Oberti

    21

    Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ;  Accords monétaires internationaux

    LIOT

    Michel Castellani

    22

    Économie : Tourisme

    RN

    Jocelyn Dessigny

    23

    Engagements financiers de l’État

    RN

    Kévin Mauvieux

    24

    Enseignement scolaire

    RN

    Anthony Boulogne

    25

    Gestion des finances publiques

    LFI-NFP

    Jérôme Legavre

    26

    Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale

    LFI-NFP

    GDR

    Mathilde Feld
    Nicolas Sansu

    27

    Gestion du patrimoine immobilier de l’État

    Dem

    Jean-Paul Mattei

    28

    Immigration, asile et intégration

    EPR

    Mathieu Lefèvre
    Charles Rodwell

    29

    Investir pour la France de 2030 

    LFI-NFP

    Carlos Martens Bilongo

    30

    Justice

    DR

    Jean-Didier Berger

    31

    Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public

    EPR

    Denis Masséglia

    32

    Outre‑mer

    Soc

    Christian Baptiste

    33

    Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

    SOC

    Philippe Brun

    34

    Pouvoirs publics

    LFI-NFP

    Marianne Maximi

    35

    Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

    EPR

    Thomas Cazenave
    Charles Sitzenstuhl

    36

    Recherche et enseignement supérieur : Recherche

    SOC

    HOR

    Mickaël Bouloux
    Pierre Henriet

    37

    Régimes sociaux et de retraite ; Pensions

    LFI-NFP

    Aurélien Le Coq

    38

    Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution

    Dem

    Marina Ferrari
    Emmanuel Mandon

    39

    Remboursements et dégrèvements

    SOC

    Christine Pirès Beaune

    40

    Santé

    DR

    Philippe Juvin

    41

    Sécurités ; Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

    EPR

    Constance Le Grip

    42

    Sécurités ;   Sécurité civile

    LFI-NFP

    SOC

    Damien Maudet
    Sophie Pantel

    43

    Solidarité, insertion et égalité des chances

    Dem

    Perrine Goulet

    44

    Sport, jeunesse et vie associative

    Ensemble

    Benjamin Dirx

    45

    Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis

    RN

    Claire Marais-Beuil

    46

    Travail, emploi et administration des ministères sociaux

    SOC

    GDR

    Emmanuel Maurel
    Estelle Mercier

    47

    Affaires européennes

    RN

    Jean-Philippe Tanguy

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  • Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances a examiné et autorisé la publication de quatre rapports d'information

    Mercredi 9 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a examiné, en commission d’évaluation des politiques publiques :

    - le rapport d’information sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de François Jolivet (Indre - HOR), rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement ;

    La  commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.

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    - le rapport d’information sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement de Mickaël Bouloux (SOC - Ille-et-Vilaine) et Pierre Henriet (HOR - Vendée), rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;

    La  commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.

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    - le rapport d’information relatif aux dispositifs concourant à la reconversion et/ou à l’adaptation professionnelle des salariés et demandeurs d’emploi d'Emmanuel Maurel (GDR - Val-d'Oise) et Estelle Mercier (SOC - Meurthe-et-Moselle), rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.

    La  commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.

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    - le rapport d’information relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) de Michel Castellani (LIOT - Haute-Corse), rapporteur spécial de la mission Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ;

    La  commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.

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  • Projet de décarbonation du site de production de Dunkerque : audition de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement

    Mercredi 9 juillet 2025 matin, la commission des finances a auditionné Bruno Bonnell, Secrétaire général pour l'investissement, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque

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  • Projet de décarbonation du site de production de Dunkerque : audition d'Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France

    Mercredi 9 juillet 2025 matin, la commission des finances a auditionné Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque.

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  • Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : audition de Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française et d'Étienne Barel, directeur général délégué

    Mardi 8 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française et Étienne Barel, directeur général délégué.

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  • Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : audition d'Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Mardi 8 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

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  • Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

    Mercredi 2 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

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  • Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances a examiné et autorisé la publication de deux rapports d'information

    Mercredi 2 juillet après-midi, la commission des finances a examiné, en commission d’évaluation des politiques publiques,

    - le rapport d’information sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique de Tristan Lahais (EcoS - Ille-et-Vilaine) et Eva Sas (EcoS - Paris), rapporteurs spéciaux de la mission Écologie, développement et mobilité durables : paysage, eau et biodiversité ;

    La  commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.

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    - le rapport d’information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 de Benjamin Dirx (EPR - Saône-et-Loire), rapporteur spécial de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

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    La  commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.

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  • Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances a examiné puis autorisé la publication de quatre rapports d'information

    Mercredi 2 juillet matin, la commission des finances a examiné, en commission d’évaluation des politiques publiques,

    - le rapport d’information sur l’activité du CESE et la gestion de l’institution de Daniel Labaronne (EPR - Indre-et-loire), rapporteur spécial de la mission Conseil et contrôle de l’État ;

    La  commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.

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    - le rapport d’information sur l’évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le Président de la République pour 2030 de Damien Maudet (LFI-NFP - Haute-Vienne) et de Sophie Pantel (SOC - Lozère), rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile ;

    La  commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.

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    - le rapport d’information sur les dépenses de soutien aux aéroports de Christine Arrighi (EcoS - Haute-Garonne), rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables : infrastructures et services de transports ;

    La  commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.

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    - le rapport d’information sur la situation des pêcheurs de Matthias Renault (RN - Somme), rapporteur spécial de la mission Écologie, développement et mobilité durables : affaires maritimes.

    La  commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.

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  • Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances a examiné puis autorisé la publication de trois rapports d'information

    Mercredi 25 juin 2025 après-midi, la commission des finances a examiné puis autorisé la publication, en commission d’évaluation des politiques publiques,

    - du rapport d’information sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France de Jean-Philippe Tanguy (RN - Somme), rapporteur spécial de la mission Affaires européennes ;

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    - du rapport d’information sur la gestion forestière de l’État de Laurent Baumel (SOC - Indre-et-Loire) et Sophie Mette (Dem - Gironde), rapporteurs spéciaux de la mission Cohésion des territoires : Aménagements des territoires ;

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    - du rapport d’information sur le soutien public à l’industrie de défense de Emeric Salmon (RN - Haute-Saône), rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la Défense.

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