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Mercredi 9 avril 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a adopté son rapport et a autorisé sa publication.

Le délai de publication prévu à l'article 144-2 du règlement de l'Assemblée nationale a expiré le mardi 15 avril 2025.

Accéder au rapport : Tome 1 - Tome 2

Accéder au compte rendu n° 95 de la commission des finances : présentation d’une contribution de Charles de Courson, rapporteur général, sur l’évaluation des recettes fiscales en 2023, 2024 et 2025.

Accéder au compte rendu n° 100 de la commission des finances : examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Mercredi 16 avril 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 et sur le rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme.

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Mercredi 16 avril 2025 matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l’État en 2024 et sur les avis du Haut Conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 et au rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme

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Mardi 15 avril 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics sur le plan d’action pour améliorer le suivi et la transparence des prévisions de finances publiques

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Mercredi 9 avril 2025 matin, la commission des finances a auditionné Olivier REDOULES, directeur des études de Rexecode, et Anthony MORLET-LAVIDALIE, économiste France, sur la conjoncture économique

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Mercredi 2 avril 2025 matin, la commission des finances a auditionné Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE.

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Mercredi 2 avril 2025 matin, la commission des finances a auditionné Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE, sur la conjoncture économique.

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Mercredi 26 mars 2025 matin, la commission des finances a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Florence Peybernès dont la nomination au poste de présidente de la Haute autorité de l’audit est proposée par le Président de la République.

À l’issue de l’audition, la commission des finances de l’Assemblée nationale s’est prononcée par un vote sur sa nomination.

Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des finances du Sénat, dépouillé simultanément, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination de Mme Florence Peybernès en qualité de présidente de la Haute Autorité pour l’Audit (H2A).

Rapporteur : Matthias RENAULT (Somme - RN)

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Mercredi 26 mars 2025 à 11h00, la commission des finances auditionne François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur la conjecture économique

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Mercredi 19 mars 2025 matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (Daniel LABARONNE, EPR, rapporteur).

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Mercredi 19 mars 2025 matin, la commission des finances  a auditionné, en application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, Jean-Paul Faugère, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la reconduction de Jean-Paul Faugère aux fonctions de de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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Mardi 18 mars 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Michel Neugnot, premier vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, représentant de Régions de France

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).