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À compter du mardi 4 novembre 2025 à 18h30,  la commission des finances examine la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Mardi 4 novembre 2025, à 18h30 et 21 heures, examen et vote sur les crédits de la mission :

Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Emmanuel Mandon, rapporteur spécial)

Voir la réunion de 18h30 - Voir la réunion de 21 heures

Mercredi 5 novembre 2025, à 9 heures et 14h30, examen et vote sur les crédits des missions :

Défense

     Budget opérationnel de la défense (Emeric Salmon, rapporteur spécial)
     Préparation de l’avenir (Christophe Plassard, rapporteur spécial) ;
     Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Sophie-Laurence Roy, rapporteure spéciale) ;

Administration générale et territoriale de l’État (Jean-Pierre Bataille, rapporteur spécial) ;

Immigration, asile et intégration (Charles Rodwell, rapporteur spécial) ;

Sécurités :

      Police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Constance Le Grip, rapporteure spéciale)
      Sécurité civile (Damien Maudet et Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux).

Voir la réunion de 9 heures  - Voir la réunion de 14h30

Jeudi 6 novembre 2025, à 9 heures, 14h30 et 21 heures, examen et vote sur les crédits des missions :

Justice (Jean-Didier Berger, rapporteur spécial)

Cohésion des territoires

      Logement et hébergement d’urgence (François Jolivet, rapporteur spécial) ;
      Politique des territoires (David Guiraud, rapporteur spécial) ;
      Aménagement des territoires (Laurent Baumel et Sophie Mette, rapporteurs spéciaux).

Solidarité, insertion et égalité des chances (Perrine Goulet, rapporteure spéciale).

Voir la réunion de 9 heures 

Vendredi 7 novembre 2025, à 9 heures, 14h30 et 21 heures, examen et vote sur les crédits des missions :

Action extérieure de l’État (Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial)

Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (Corentin Le Fur, rapporteur spécial)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Vincent Trébuchet, rapporteur spécial)

Culture :
       Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial) ;
       Patrimoines (Philippe Lottiaux, rapporteur spécial).

Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (Denis Masseglia, rapporteur spécial)

Samedi 8 novembre 2025, à 9 heures, 14h30 et 21 heures, examen et vote sur les crédits des missions :

Santé (Nicolas Ray, rapporteur spécial) ;

Sport, jeunesse et vie associative (Benjamin Dirx, rapporteur spécial) ;

Enseignement scolaire (Anthony Boulogne, rapporteur spécial) ;

Conseil et contrôle de l’État (Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;

Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et informations administrative (Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;

Pouvoirs publics (Marianne Maximi, rapporteure spéciale).

Dimanche 9 novembre 2025, à 9 heures, 14h30 et 21 heures, examen et vote sur les crédits des missions :

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Emmanuel Maurel et Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux)

Recherche et enseignement supérieur :
      Enseignement supérieur et vie étudiante ( Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, rapporteurs spéciaux) ;
      Recherche ( Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux).

Gestion des finances publiques (Jérôme Legavre, rapporteur spécial) ;

Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mathilde Feld et Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;

Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Claire Marais-Beuil, rapporteure spéciale) ;

Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (Aurélien Le Coq, rapporteur spécial) ;

Remboursements et dégrèvements (Christine Pirès Beaune, rapporteure spéciale) ;

Gestion du patrimoine immobilier de l’État (Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial).

En savoir plus :

    sur le projet de loi de finances pour 2026 (dossier législatif)
    sur la procédure d’examen parlementaire des lois de finances
    sur les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2026

Les comptes rendus des réunions de la commission des finances seront disponibles sur la page dédiée.

Suivre l'examen sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale

Mercredi 29 octobre 2025 matin, la commission des finances a examiné pour avis le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).

Rapporteur pour avis : Jean-Didier Berger (DR - Hauts-de-Seine)

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Du lundi 20 au mercredi 23 octobre 2025, la commission des finances a examiné puis rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Rapporteur général :

Philippe Juvin (DR - Hauts-de-Seine)

Agenda :

Lundi 20 octobre

à 9 heures (voir la vidéo), 14h30 (voir la vidéo) et 21 heures (voir la vidéo)

Mardi 21 octobre

à 9 heures (voir la vidéo), 14h30 (voir la vidéo) et 21h30 (voir la vidéo)

Mercredi 22 octobre

à 9 heures (voir la vidéo), 14h15 (voir la vidéo) et 21 h 15 (voir la vidéo)

En savoir plus :

    sur le projet de loi de finances pour 2026 (dossier législatif)
    sur la procédure d’examen parlementaire des lois de finances
    sur les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2026

Les comptes rendus des réunions de la commission des finances seront disponibles sur la page dédiée.

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Contact presse : Céline Fournier

Mercredi 22 octobre matin, la commission des finances a examiné et rejeté la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes.

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Mercredi 15 octobre 2025 matin, la commission des finances a examiné , en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie.

La commission a autorisé sa publication.

Voir le rapport d'information (n°1963)

Rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration :  Charles Rodwell (EPR - Yvelines)

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Mercredi 15 octobre 2025 matin, les rapporteurs de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique ont fait un point d'étape devant la commission des finances et la commission des affaires étrangères.

Rapporteurs : Karim Ben Cheikh (EcoS - Français établis hors de France) et Sophie Mette (Dem - Gironde)

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Mardi 14 octobre 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ainsi qu'Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2026.

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Mardi 14 octobre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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Mercredi 8 octobre 2025 matin, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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Jeudi 2 octobre 2025 après-midi, la commission des finances a procédé au renouvellement de son bureau :

Président : Éric Coquerel (LFI-NFP)

Rapporteur général : Philippe Juvin (DR)

Vice-présidents : Daniel Labaronne (EPR), François Jolivet (HOR), Philippe Brun (SOC), Philippe Lottiaux (RN)

Secrétaires : Emmanuel Mandon (Dem), Benjamin Dirx (EPR), Nicolas Sansu (GDR), Christine Arrighi (EcoS)

Mardi 30 septembre 2025 après-midi, la commission des finances a examiné et approuvé la publication  :

- du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales, Charles de Courson (LIOT - Marne), rapporteur général ;

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- du rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI-NFP - Seine-Saint-Denis), président.

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Mercredi 24 septembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF.

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