Actualités

Mercredi 3 décembre 2025 à 11h00, la commission des finances auditionne Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap (PCH).

Rapporteur : Jean-Didier Berger (DR - Hauts-de-Seine)

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L'article 47-2 de la Constitution confie à la Cour des comptes une mission d'assistance du Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement.

Cette mission d'assistance est, notamment, mise en œuvre par l'article 58 de la loi organique du 1^er août 2001 relative  aux lois de finances qui prévoit dans son 2° la possibilité pour la commission des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat de demander à la Cour la réalisation de toute enquête sur la gestion des services ou organismes qu'elle contrôle. Les conclusions de ces enquêtes sont obligatoirement communiquées dans un délai de huit mois après la formulation de la demande à la commission dont elle émane, qui statue sur leur publication.

Mercredi 3 décembre 2025 à 9h30, la commission des finances examine la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029).

Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 11 décembre 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe SOC.

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Mercredi 26 novembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné des représentants de l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE).

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Mercredi 26 novembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné des représentants du Haut conseil pour le climat.

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Mardi 25 novembre 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Emmanuel Giannesini et Guilhem Blondy, conseillers maîtres à la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’imposition des plus-values immobilières.

La commission a autorisé la publication du rapport.

L'article 47-2 de la Constitution confie à la Cour des comptes une mission d'assistance du Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement.

Cette mission d'assistance est, notamment, mise en œuvre par l'article 58 de la loi organique du 1^er août 2001 relative  aux lois de finances qui prévoit dans son 2° la possibilité pour la commission des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat de demander à la Cour la réalisation de toute enquête sur la gestion des services ou organismes qu'elle contrôle. Les conclusions de ces enquêtes sont obligatoirement communiquées dans un délai de huit mois après la formulation de la demande à la commission dont elle émane, qui statue sur leur publication.

Rapporteur : Emmanuel Mandon (Dem - Loire)

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Mercredi 19 novembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur les agences de programmes.

La commission a autorisé la publication du rapport.

L'article 47-2 de la Constitution confie à la Cour des comptes une mission d'assistance du Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement.

Cette mission d'assistance est, notamment, mise en œuvre par l'article 58 de la loi organique du 1^er août 2001 relative  aux lois de finances qui prévoit dans son 2° la possibilité pour la commission des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat de demander à la Cour la réalisation de toute enquête sur la gestion des services ou organismes qu'elle contrôle. Les conclusions de ces enquêtes sont obligatoirement communiquées dans un délai de huit mois après la formulation de la demande à la commission dont elle émane, qui statue sur leur publication.

Rapporteurs : Mickaël Bouloux (SOC - Ille-et-Vilaine) et Pierre Henriet (HOR - Vendée)

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Mercredi 19 novembre 2025 matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950).

Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 27 novembre 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe LFI-NFP.

Rapporteure : Aurélie Trouvé (LFI-NFP - Seine-Saint-Denis)

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Du mardi 4 novembre au mercredi 19 novembre 2025, la commission des finances a examiné puis rejeté la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Pour rappel, la commission des finances a rejeté la première partie le 22 octobre 2025.

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Mardi 4 novembre 2025, à 18h30 et 21 heures, examen et vote sur les crédits de la mission :

Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Emmanuel Mandon, rapporteur spécial)

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Mercredi 5 novembre 2025, à 9 heures et 14h30, examen et vote sur les crédits des missions :

Défense

     Budget opérationnel de la défense (Emeric Salmon, rapporteur spécial)
     Préparation de l’avenir (Christophe Plassard, rapporteur spécial) ;
     Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Sophie-Laurence Roy, rapporteure spéciale) ;

Administration générale et territoriale de l’État (Jean-Pierre Bataille, rapporteur spécial) ;

Immigration, asile et intégration (Charles Rodwell, rapporteur spécial) ;

Sécurités :

      Police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Constance Le Grip, rapporteure spéciale)
      Sécurité civile (Damien Maudet et Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux).

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Jeudi 6 novembre 2025, à 9 heures, 14h30 et 21 heures, examen et vote sur les crédits des missions :

Justice (Jean-Didier Berger, rapporteur spécial)

Cohésion des territoires

      Logement et hébergement d’urgence (François Jolivet, rapporteur spécial) ;
      Politique des territoires (David Guiraud, rapporteur spécial) ;
      Aménagement des territoires (Laurent Baumel et Sophie Mette, rapporteurs spéciaux).

Solidarité, insertion et égalité des chances (Perrine Goulet, rapporteure spéciale).

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Vendredi 7 novembre 2025, à 9 heures, 14h30 et 21 heures, examen et vote sur les crédits des missions :

Action extérieure de l’État (Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial)

Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (Corentin Le Fur, rapporteur spécial)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Vincent Trébuchet, rapporteur spécial)

Culture :
       Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial) ;
       Patrimoines (Philippe Lottiaux, rapporteur spécial).

Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (Denis Masseglia, rapporteur spécial)

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Samedi 8 novembre 2025, à 9H30, 14h30 et 21h30, examen et vote sur les crédits des missions :

Santé (Nicolas Ray, rapporteur spécial) ;

Sport, jeunesse et vie associative (Benjamin Dirx, rapporteur spécial) ;

Enseignement scolaire (Anthony Boulogne, rapporteur spécial) ;

Conseil et contrôle de l’État (Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;

Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et informations administrative (Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;

Pouvoirs publics (Marianne Maximi, rapporteure spéciale).

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Dimanche 9 novembre 2025, à 9 heures et 14 heures, examen et vote sur les crédits des missions :

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Emmanuel Maurel et Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux)

Recherche et enseignement supérieur :
      Enseignement supérieur et vie étudiante ( Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, rapporteurs spéciaux) ;
      Recherche ( Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux).

Gestion des finances publiques (Jérôme Legavre, rapporteur spécial) ;

Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mathilde Feld et Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;

Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Claire Marais-Beuil, rapporteure spéciale) ;

Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (Aurélien Le Coq, rapporteur spécial) ;

Remboursements et dégrèvements (Christine Pirès Beaune, rapporteure spéciale) ;

Gestion du patrimoine immobilier de l’État (Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial).

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Mercredi 12 novembre 2025 à 9 heures, 14h30 et 21 heures, examen et vote sur les crédits des missions :

Outre-mer (Christian BAPTISTE, rapporteur spécial)

Écologie, développement et mobilité durables :

     Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Paul Midy, rapporteur spécial) ;

     Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Christine Arrighi, rapporteure spéciale) ;

     Paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Tristan Lahais et Eva Sas, rapporteurs spéciaux) ;

     Affaires maritimes, pêche et aquaculture (Matthias Renault, rapporteur spécial).

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Mardi 18 novembre 2025 à 9h30 :

Économie :

     Commerce extérieur (Franck Allisio, rapporteur spécial) ;

     Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Jacques Oberti, rapporteur spécial) ;

     Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (Michel Castellani, rapporteur spécial) ;

     Tourisme (Jocelyn Dessigny, rapporteur spécial).

Engagements financiers de l’État (Kevin Mauvieux, rapporteur spécial) ;

Investir pour la France de 2030 (Carlos Martens Bilongo, rapporteur spécial) ;

Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Philippe Brun, rapporteur spécial).

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Mercredi 19 novembre 2025 à 9 heures :

- examen des articles non rattachés

- examen des articles de récapitulation

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En savoir plus :

    sur le projet de loi de finances pour 2026 (dossier législatif)
    sur la procédure d’examen parlementaire des lois de finances
    sur les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2026

Jeudi 13 novembre 2025 après-midi, la commission des finances a examiné puis rejeté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.

Rapporteur général : Philippe Juvin (DR - Hauts-de-Seine)

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Mercredi 12 novembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.

Rapporteur général : Philippe Juvin (DR - Hauts-de-Seine) 

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Mercredi 29 octobre 2025 matin, la commission des finances a examiné pour avis le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).

Rapporteur pour avis : Jean-Didier Berger (DR - Hauts-de-Seine)

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Du lundi 20 au mercredi 23 octobre 2025, la commission des finances a examiné puis rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Rapporteur général :

Philippe Juvin (DR - Hauts-de-Seine)

Agenda :

Lundi 20 octobre

à 9 heures (voir la vidéo), 14h30 (voir la vidéo) et 21 heures (voir la vidéo)

Mardi 21 octobre

à 9 heures (voir la vidéo), 14h30 (voir la vidéo) et 21h30 (voir la vidéo)

Mercredi 22 octobre

à 9 heures (voir la vidéo), 14h15 (voir la vidéo) et 21 h 15 (voir la vidéo)

En savoir plus :

    sur le projet de loi de finances pour 2026 (dossier législatif)
    sur la procédure d’examen parlementaire des lois de finances
    sur les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2026

Les comptes rendus des réunions de la commission des finances seront disponibles sur la page dédiée.

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Contact presse : Céline Fournier