Actualités

Mercredi 6 mai 2026 à 9h30

Examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Mercredi 6 mai 2026 à 9h30, la commission des finances examine la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (Laurent MAZAURY, rapporteur).

Mardi 5 mai 2026 à 16h30

Printemps de l'évaluation 2026 : auditions de Philippe Tabarot et de Mathieu Lefèvre, puis de Françoise Gatel

Mardi 5 et mercredi 6 mai 2026, dans le cadre du printemps de l'évaluation 2026, la commission des finances débute ses travaux :

Mardi 5 mai 2026 à 16h30 : audition de Philippe Tabarot, ministre des Transports, et de Mathieu Lefèvre, ministre délégué, chargé de la Transition écologique (commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission “Écologie, développement et mobilité durables”)

MI flash sur les dysfonctionnements du logiciel Hélios : communication de Jacques Oberti, rapporteur

Mercredi 29 avril 2026 matin, Jacques Oberti, rapporteur de la mission flash sur les dysfonctionnements du logiciel Hélios, a présenté une communication devant la commission des finances

Financement des énergies renouvelables et le coût de la filière nucléaire : audition d'Inès-Claire Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes

Mercredi 29 avril 2026 matin, la commission des finances a auditionné Inès-Claire Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur le financement des énergies renouvelables et le coût de la filière nucléaire.

PJL résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2025 : audition de Roland Lescure et David Amiel

Lundi 27 avril 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et David Amiel, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 et sur le rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme

Budget de l'État - Rapports et avis : audition de Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes

Mercredi 22 avril 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur :

Amendes forfaitaires délictuelles : audition de Damien Cazé sur le rapport de la Cour des comptes

Mercredi 15 avril 2026 matin, la commission des finances a auditionné Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport remis en application du 2° article 58 de la LOLF relatif aux amendes forfaitaires délictuelles.

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Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : examen pour avis du projet de loi

Mercredi 15 avril 2026 matin, la commission des finances a examiné, pour avis, le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : audition de Catherine Vautrin et d'Alice Rufo sur le projet de loi

Mardi 14 avril 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires étrangères, Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, et Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : audition de Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques

Jeudi 9 avril 2026 matin, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission de la défense nationale et des forces armées, Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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SAGESS : audition de François Boussagol, président-directeur général, et Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances

Mercredi 8 avril 2026 matin, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques, François Boussagol, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité, et Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances

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Imposition minimale des entreprises : audition de Laurent Martel, directeur de la législation fiscale

Mercredi 1er avril 2026 matin, la commission des finances a auditionné Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE).

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