Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Mardi 14 octobre 2025 à 19h00
    Audition de Roland Lescure et Amélie de Montchalin sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt)

    Mardi 14 octobre 2025 à 19h00, la commission des finances auditionne Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ainsi qu'Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2026.

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  • Audition de Pierre Moscovici sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (sous réserve de leur dépôt)

    Mardi 14 octobre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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  • Mercredi 15 octobre 2025 à 11h30
    Point d’étape des rapporteurs de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique

    Mercredi 15 octobre 2025 à 11h30, les rapporteurs de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique font un point d'étape devant la commission des finances et la commission des affaires étrangères.

    Rapporteurs : Karim Ben Cheikh (EcoS - Français établis hors de France) et Sophie Mette (Dem - Gironde)

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  • Mercredi 15 octobre 2025 à 9h30
    Examen du rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie

    Mercredi 15 octobre 2025 à 9h30, la commission des finances examine, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie.

    Rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration :  Charles Rodwell (EPR - Yvelines)

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  • Audition de Pierre Moscovici sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des JOP 2024

    Mercredi 8 octobre 2025 matin, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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  • Jeudi 2 octobre 2025 à 15h00
    Élection du bureau

    Jeudi 2 octobre 2025 après-midi, la commission des finances a procédé au renouvellement de son bureau :

    Président : Éric Coquerel (LFI-NFP)

    Rapporteur général : Philippe Juvin (DR)

    Vice-présidents : Daniel Labaronne (EPR), François Jolivet (HOR), Philippe Brun (SOC), Philippe Lottiaux (RN)

    Secrétaires : Emmanuel Mandon (Dem), Benjamin Dirx (EPR), Nicolas Sansu (GDR), Christine Arrighi (EcoS)

     

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  • Examen de deux rapports d'information : application des mesures fiscales ; recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements

    Mardi 30 septembre 2025 après-midi, la commission des finances a examiné et approuvé la publication  :

    - du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales, Charles de Courson (LIOT - Marne), rapporteur général ;

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    - du rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI-NFP - Seine-Saint-Denis), président.

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  • Audition d'Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur le modèle économique du groupe EDF

    Mercredi 24 septembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF.

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  • Communication de Charles de Courson, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires

    Mercredi 24 septembre 2025 matin, Charles de Courson (LIOT - Marne), rapporteur général, a présenté une communication sur les retraites des fonctionnaires devant la commission des finances.

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  • Examen du rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

    Mercredi 24 septembre 2025 matin, la commission des finances a examiné, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer.

    La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport d'information.

    Rapporteur : Christian Baptiste (SOC - Guadeloupe)

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  • Audition d'Éric Berr préalablement à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques

    Mardi 16 septembre 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires sociales, Éric Berr, préalablement à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances.

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  • Audition d'Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics

    Mercredi 16 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.

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