Actualités

Jeudi 25 juin 2026 à 11h00

Développement des transports : examen pour avis du projet de loi cadre

Jeudi 25 juin 2026 à 11h00, la commission des finances examine pour avis, les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi cadre, adopté par le Sénat, relatif au développement des transports.

Jeudi 25 juin 2026 à 11h00

Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques : audition de Carine Camby

Jeudi 25 juin 2026 à 11h00, la commission des finances auditionne Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Printemps de l'évaluation - encadrement du crédit immobilier par le Haut Conseil de stabilité financière : présentation du rapport d'évaluation et audition de Philippe Mongars et Édouard Vidon

Mercredi 24 juin 2026 après-midi, François Jolivet, rapporteur spécial, a présenté devant la commission des finances le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur l’encadrement du crédit immobilier par le Haut Conseil de stabilité financière (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence).

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Printemps de l'évaluation - évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer : présentation du rapport d'évaluation et audition d'Anne Rubinstein

Mercredi 24 juin 2026 matin, Perrine Goulet, rapporteure spéciale, a présenté devant la commission des finances le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Solidarités, insertion et égalité des chances).

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Printemps de l'évaluation - Péréquation : présentation du rapport d'évaluation et audition de Jean-François Debat

Mardi 23 juin 2026 après-midi, Emmanuel Mandon, rapporteur spécial, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la péréquation (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales).

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours : examen puis adoption de la proposition de loi

Mercredi 17 juin 2026 à 14h30, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours.

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Pascal Chevremont, président de l’Autorité nationale des jeux : avis favorable du Parlement à sa nomination, proposée par le président de la République

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Pascal Chevremont comme président de l’Autorité nationale des jeux.

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Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail : examen puis rejet de la proposition de loi

Mercredi 17 juin 2026 matin, la commission des finances a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail.

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Audition de Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies

Mercredi 17 juin 2026 matin, la commission des finances a auditionné Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies

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Printemps de l'évaluation 2026 - mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux" : audition de Jean-Pierre Farandou

Mercredi 10 juin 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux").

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Autorité des marchés financiers : audition de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente, et Sébastien Raspiller, secrétaire général

Mercredi 10 juin 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, et Sébastien Raspiller, secrétaire général.

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Printemps de l'évaluation 2026 - programme "Affaires maritimes" de la mission "Écologie, développement et mobilités durables" : audition de Catherine Chabaud

Mercredi 10 juin 2026 matin, la commission des finances a auditionné Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire du programme "Affaires maritimes" de la mission "Écologie, développement et mobilités durables").

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