Actualités

Mercredi 15 avril 2026 à 9h00

Amendes forfaitaires délictuelles : audition de Damien Cazé sur le rapport de la Cour des comptes

Mercredi 15 avril 2026 à 9h00, la commission des finances auditionne Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport remis en application du 2° article 58 de la LOLF relatif aux amendes forfaitaires délictuelles.

Mercredi 15 avril 2026 à 9h00

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : examen pour avis du projet de loi

Mercredi 15 avril 2026 matin, la commission des finances examine, pour avis, le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Mardi 14 avril 2026 à 16h30

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : audition de Catherine Vautrin sur le projet de loi

Mardi 14 avril 2026 à 16h30, la commission des finances auditionne, conjointement avec la commission des affaires étrangères, Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : audition de Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques

Jeudi 9 avril 2026 matin, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission de la défense nationale et des forces armées, Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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SAGESS : audition de François Boussagol, président-directeur général, et Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances

Mercredi 8 avril 2026 matin, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques, François Boussagol, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité, et Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances

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Imposition minimale des entreprises : audition de Laurent Martel, directeur de la législation fiscale

Mercredi 1er avril 2026 matin, la commission des finances a auditionné Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE).

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Programmation pluriannuelle de l’énergie : audition de Roland Lescure et Maud Bregeon

Mercredi 25 mars 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

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Avis favorable de la commission des finances sur la nomination de Emmanuelle Auriol et Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Mercredi 25 mars 2026 matin, la commission des finances a donné un avis favorable sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Emmanuelle Auriol et Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

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Imposition minimale des entreprises : audition de Daniel Gutmann et Félicie Bonnet

Mercredi 25 mars 2026 matin, la commission des finances a auditionné Daniel Gutmann, professeur de droit fiscal à l’Université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre et Félicie Bonnet, cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE).

Audition de Roland Lescure sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques

Mardi 24 mars 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques.

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Renforcement du contrôle, de la gouvernance et de la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État : examen puis adoption de la proposition de loi

Mercredi 25 février matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

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Rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques : audition de Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes

Mardi 24 février 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques

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