Actualités

Mercredi 11 juin 2025 à 9h00, la commission des finances auditionne Julien Rencki, préalablement à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) (en application de l’article de l’article L. 421-2 du code des assurances) ;

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Mercredi 11 juin 2025 à 9h00, la commission des finances examine pour avis, par délégation, l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte.

Rapporteur pour avis : Charles de Courson (LIOT - Marne)

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Mercredi 11 juin 2025 à 9h00, la commission des finances examine en commission d’évaluation des politiques publiques :

- le rapport d’information sur l’impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de Philippe Lottiaux (RN - Var), rapporteur spécial de la mission Culture : Patrimoines ;

- le rapport d’information sur les financements pour les investissements stratégiques concernant l’industrialisation et le déploiement de Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP - Val-d'Oise) , rapporteur spécial des missions Investir pour la France de 2030 et Plan de relance ;

- le rapport d’information relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de Jean-Didier Berger (DR - Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission Justice ;

- le rapport d’information sur la réforme des bourses de Charles Sitzenstuhl ( EPR - Bas-Rhin) et Thomas Cazenave (EPR - Gironde), rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante.

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Mercredi 4 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné :

- puis adopté le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 

Rapporteur : Charles de Courson - LIOT - Marne

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- puis émis un avis défavorable à l'adoption du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024

Rapporteur : Jean-Didier Berger - DR - Hauts-de-Seine

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Mercredi 4 juin 2025 matin, la commission des finances a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Olivier Sichel, dont la nomination au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a été proposée par le Président de la République puis a voté favorablement sur cette proposition de nomination.

Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des finances du Sénat,, les commissions des finances des deux assemblées ont émis un avis favorable à cette nomination.

Rapporteur : Aurélien Le Coq - LFI-NFP - Nord

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Mardi 3 juin 2025 soir, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Justice).

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Justice

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Mardi 3 juin 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Administration générale et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et du compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers).

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Mercredi 28 mai 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Écologie, développement et mobilité durables et Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : planification écologique.

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Mercredi 28 mai 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Manuel Valls, ministre des outre-mer.

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Outre-mer.

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Mercredi 28 mai 2025 après-midi, la commission des finances a examiné dans le cadre du printemps de l'évaluation :

- le rapport d’information relatif à l’enjeu migratoire au sein de l’aide publique au développement française et européenne de Corentin Le fur, rapporteur spécial de la mission Aide publique au développement ;

Voir le rapport d'information n° 1481

- le rapport d’information relatif aux fractures territoriales et à la péréquation de Marina Ferrari et Emmanuel Mandon, rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités territoriales.

Voir le rapport d'information n° 1480

La commission des finances a autorisé la publication de ces deux rapports d'information.

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Mercredi 28 mai 2025 matin, la commission des finances a examiné et adopté :

- la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (rapporteur : Paul Midy - EPR - Essonne)  ;

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- la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (rapporteur : Nicolas Sansu - GDR - Cher) ;

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- la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (rapporteur : Yannick Monnet - GDR - Allier).

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Les deux dernières propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique du 5 juin 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

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Mardi 27 mai 2025 soir, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Transformation et fonction publiques.

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