Actualités

Jeudi 4 juin 2026 à 11h00

Projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026 : examen pour avis

Jeudi 4 juin 2026 à 11 heures, la commission des finances examine, pour avis, le projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances.

Mercredi 3 juin 2026 à 17h00

Projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026 : audition de David Amiel

Mercredi 3 juin 2026 à 17h00, la commission des finances auditionne David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026.

Nationalisation d'ArcelorMittal France : examen puis adoption, en deuxième lecture, de la proposition de loi

Mercredi 3 juin 2026 après-midi, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France.

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025 : examen pour avis

Mercredi 3 juin 2026 après-midi, la commission des finances a examiné, pour avis, le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025.

Imposition minimale des grandes entreprises multinationales : table ronde avec Ryad Selmani, Vincent Vicard et Quentin Parrinello

Mercredi 3 juin 2026 matin, la commission des finances a organisé une table ronde sur l'imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l’OCDE) :

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Printemps de l'évaluation 2026 - mission "Sécurités" : audition de Laurent Nuñez

Mercredi 27 mai 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Sécurités)

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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2025 : examen puis rejet du projet de loi

Mercredi 27 mai 2026 matin, la commission des finances a examiné puis rejeté le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025.

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Printemps de l'évaluation 2026 - mission "Aide publique au développement" : audition d'Eléonore Caroit

Mardi 26 mai 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Aide publique au développement)

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Printemps de l'évaluation 2026 - mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" : audition de Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist et Aurore Bergé

Mercredi 20 mai 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances)

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Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif : adoption de la proposition de loi

Mercredi 20 mai 2026 après-midi, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif.

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Emmanuel Moulin, Gouverneur de la Banque de France : le Parlement ne s'oppose pas à sa nomination, proposée par le président de la République

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République d'Emmanuel Moulin comme Gouverneur de la Banque de France.

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Questions économiques auxquelles sont confrontés les acteurs de l’économie sociale et solidaire : audition de Cyril Zorman, Amélia Tiscornia et Fatima Bellaredj

Mercredi 20 mai 2026 matin, la commission des finances a auditionné Cyril Zorman, président de la Confédération générale des SCOP et des SCIC, Amélia Tiscornia, vice-présidente, et Fatima Bellaredj, déléguée générale, sur les questions économiques auxquelles sont confrontés les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

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