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Mercredi 8 octobre 2025 à 9h30Audition de Pierre Moscovici sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des JOP 2024Mercredi 8 octobre 2025 à 9h30, la commission des finances auditionne, conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
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Jeudi 2 octobre 2025 à 15h00Élection du bureauJeudi 2 octobre 2025 après-midi, la commission des finances a procédé au renouvellement de son bureau :
Président : Éric Coquerel (LFI-NFP)
Rapporteur général : Philippe Juvin (DR)
Vice-présidents : Daniel Labaronne (EPR), François Jolivet (HOR), Philippe Brun (SOC), Philippe Lottiaux (RN)
Secrétaires : Emmanuel Mandon (Dem), Benjamin Dirx (EPR), Nicolas Sansu (GDR), Christine Arrighi (EcoS)
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Examen de deux rapports d'information : application des mesures fiscales ; recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendementsMardi 30 septembre 2025 après-midi, la commission des finances a examiné et approuvé la publication :
- du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales, Charles de Courson (LIOT - Marne), rapporteur général ;
- du rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI-NFP - Seine-Saint-Denis), président.
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Audition d'Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur le modèle économique du groupe EDFMercredi 24 septembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF.
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Communication de Charles de Courson, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnairesMercredi 24 septembre 2025 matin, Charles de Courson (LIOT - Marne), rapporteur général, a présenté une communication sur les retraites des fonctionnaires devant la commission des finances.
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Examen du rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-merMercredi 24 septembre 2025 matin, la commission des finances a examiné, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer.
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport d'information.
Rapporteur : Christian Baptiste (SOC - Guadeloupe)
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Audition d'Éric Berr préalablement à sa nomination au Haut Conseil des finances publiquesMardi 16 septembre 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires sociales, Éric Berr, préalablement à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances.
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Audition d'Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publicsMercredi 16 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
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Examen et autorisation de publication du rapport d’information sur la guerre économique
Mercredi 16 juillet 2025 matin, la commission des finances a examiné, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur la guerre économique.
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.
Rapporteur : Christophe PLASSARD (HOR - Charente-Maritime) (rapporteur spécial de la mission Défense : préparation de l’avenir)
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PLF 2026 - Liste des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de financesMercredi 9 juillet 2025, la commission des finances a désigné les rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2026.
N°
Titre
Groupe
Rapporteur spécial
1
Action extérieure de l’État
ÉcoS
2
Administration générale et territoriale de l’État
LIOT
3
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural
UDR
4
Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers
DR
5
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
RN
6
Cohésion des territoires : Logement et hébergement d’urgence
HOR
7
Cohésion des territoires : Politique des territoires
LFI-NFP
8
Cohésion des territoires :Aménagement des territoires
SOC
Dem
9
Conseil et contrôle de l’État
EPR
10
Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
EPR
11
Culture : Patrimoines
RN
12
Défense : Budget opérationnel de la défense
RN
13
Défense : Préparation de l’avenir
HOR
14
Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative,
DR
15
Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
ÉcoS
16
Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
EPR
17
Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
ÉcoS
18
Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture
RN
19
Économie : Commerce extérieur
RN
20
Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
SOC
21
Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
LIOT
22
Économie : Tourisme
RN
23
Engagements financiers de l’État
RN
24
Enseignement scolaire
RN
25
Gestion des finances publiques
LFI-NFP
26
Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale
LFI-NFP
GDR
27
Gestion du patrimoine immobilier de l’État
Dem
28
Immigration, asile et intégration
EPR
29
Investir pour la France de 2030
LFI-NFP
30
Justice
DR
31
Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
EPR
32
Outre‑mer
Soc
33
Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
SOC
34
Pouvoirs publics
LFI-NFP
35
Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
EPR
36
Recherche et enseignement supérieur : Recherche
SOC
HOR
37
Régimes sociaux et de retraite ; Pensions
LFI-NFP
38
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
Dem
39
Remboursements et dégrèvements
SOC
40
Santé
DR
41
Sécurités ; Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
EPR
42
Sécurités ; Sécurité civile
LFI-NFP
SOC
43
Solidarité, insertion et égalité des chances
Dem
44
Sport, jeunesse et vie associative
Ensemble
45
Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis
RN
46
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
SOC
GDR
47
Affaires européennes
RN
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Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances a examiné et autorisé la publication de quatre rapports d'informationMercredi 9 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a examiné, en commission d’évaluation des politiques publiques :
- le rapport d’information sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de François Jolivet (Indre - HOR), rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement ;
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.
- le rapport d’information sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement de Mickaël Bouloux (SOC - Ille-et-Vilaine) et Pierre Henriet (HOR - Vendée), rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.
- le rapport d’information relatif aux dispositifs concourant à la reconversion et/ou à l’adaptation professionnelle des salariés et demandeurs d’emploi d'Emmanuel Maurel (GDR - Val-d'Oise) et Estelle Mercier (SOC - Meurthe-et-Moselle), rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.
- le rapport d’information relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) de Michel Castellani (LIOT - Haute-Corse), rapporteur spécial de la mission Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ;
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.
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Projet de décarbonation du site de production de Dunkerque : audition de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissementMercredi 9 juillet 2025 matin, la commission des finances a auditionné Bruno Bonnell, Secrétaire général pour l'investissement, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque
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Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis