Actualités

Mercredi 22 juillet 2026 à 17h00

Taxes sur les services vidéo : communication en conclusion des travaux de la mission flash

Mercredi 22 juillet 2026 à 17h00, Denis Masséglia, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, présente, devant la commission des finances, une communication en conclusion des travaux de la mission.

Mercredi 22 juillet 2026 à 17h00

Printemps de l'évaluation - crédit d’impôt cinéma : présentation du rapport d'évaluation et audition de Catherine Pégard

Mercredi 22 juillet 2026 à 17 heures, Denis Masséglia, rapporteur spécial, présente, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le crédit d’impôt cinéma (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Médias, livre et industries culturelles).

Mardi 21 juillet 2026 à 9h00

Printemps de l'évaluation - les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre l’évasion fiscale : présentation du rapport d'évaluation et audition de Amélie Verdier

Mardi 21 juillet 2026 à 9 heures, Mathilde Feld, rapporteure spéciale, présente, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre l’évasion fiscale (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale).

Jeudi 16 juillet 2026

Audition de David Amiel sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative à la loi de finances

Jeudi 16 juillet 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances.

Mercredi 15 juillet 2026

Printemps de l'évaluation : présentation de deux rapports d'évaluation

Mercredi 15 juillet 2026 après-midi :

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Mercredi 15 juillet 2026

Communication en conclusion des travaux de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix

Mercredi 15 juillet 2026 matin, Philippe Brun, rapporteur de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix, a présenté, devant la commission des finances, une communication en conclusion des travaux de la mission.

Mercredi 15 juillet 2026

Printemps de l'évaluation - logement des militaires : présentation du rapport d'évaluation

Mercredi 15 juillet 2026 matin, Emeric Salmon, rapporteur spécial, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le logement des militaires (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Défense : Budget opérationnel de la défense).

Printemps de l'évaluation - situation budgétaire et les perspectives de l’AEFE : présentation du rapport d'évaluation et audition d'Eléonore Caroit

Mercredi 8 juillet 2026 après-midi, Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la situation budgétaire et les perspectives de l’AEFE (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Action extérieure de l’État,).

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Projet de loi de finances pour 2027 : nomination des rapporteurs spéciaux

Mercredi 8 juillet 2026, la commission des finances a désigné les rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2027.

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Printemps de l'évaluation - financement des services express régionaux métropolitains (SERM) : présentation du rapport d'évaluation et auditions

Mercredi 8 juillet 2026 matin, Christine Arrighi, rapporteure spéciale, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables).

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Audition de Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Mardi 7 juillet 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques, de Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

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Communication sur le provisionnement des retraites des fonctionnaires

Mardi 7 juillet 2026 après-midi, Philippe Juvin, rapporteur général, a présenté, devant la commission des finances, une communication sur le provisionnement des retraites des fonctionnaires.

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