Mercredi 2 juillet matin, la commission des finances a examiné, en commission d’évaluation des politiques publiques,
- le rapport d’information sur l’activité du CESE et la gestion de l’institution de Daniel Labaronne (EPR - Indre-et-loire), rapporteur spécial de la mission Conseil et contrôle de l’État ;
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.
- le rapport d’information sur l’évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le Président de la République pour 2030 de Damien Maudet (LFI-NFP - Haute-Vienne) et de Sophie Pantel (SOC - Lozère), rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile ;
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.
- le rapport d’information sur les dépenses de soutien aux aéroports de Christine Arrighi (EcoS - Haute-Garonne), rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables : infrastructures et services de transports ;
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.
- le rapport d’information sur la situation des pêcheurs de Matthias Renault (RN - Somme), rapporteur spécial de la mission Écologie, développement et mobilité durables : affaires maritimes.
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.