Mercredi 9 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a examiné, en commission d’évaluation des politiques publiques :
- le rapport d’information sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de François Jolivet (Indre - HOR), rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement ;
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.
- le rapport d’information sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement de Mickaël Bouloux (SOC - Ille-et-Vilaine) et Pierre Henriet (HOR - Vendée), rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.
- le rapport d’information relatif aux dispositifs concourant à la reconversion et/ou à l’adaptation professionnelle des salariés et demandeurs d’emploi d'Emmanuel Maurel (GDR - Val-d'Oise) et Estelle Mercier (SOC - Meurthe-et-Moselle), rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.
- le rapport d’information relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) de Michel Castellani (LIOT - Haute-Corse), rapporteur spécial de la mission Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ;
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.