Missions d'information communes

17e législature

Ces missions sont constituées lorsque plusieurs commissions souhaitent charger certains de leurs membres d'étudier un thème commun à leurs domaines de compétence. Elles se concluent par la publication d’un rapport d’information.

En cours
Nombre de résultats : 2
  • Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique
    Accéder à la page de la mission d'information
  • Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs
    Accéder à la page de la mission d'information