Missions d'information communes

17e législature

Ces missions sont constituées lorsque plusieurs commissions souhaitent charger certains de leurs membres d'étudier un thème commun à leurs domaines de compétence. Elles se concluent par la publication d’un rapport d’information.

En cours
Nombre de résultats : 4
  • Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique
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  • Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs
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  • Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
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  • Mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense
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