Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs


Mission d'information commune
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Présentation

En 2020, Bruno Racine pointait, dans son rapport intitulé L’auteur et l’acte de création, les difficultés rencontrées par les artistes-auteurs en raison d’un statut peu protecteur et de revenus irréguliers : le rapport soulignait notamment la précarisation croissante de ces acteurs essentiels de la culture. Depuis, et alors que plusieurs propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat pour créer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs, il apparait que peu de progrès ont été réalisés pour dépasser la seule prise en compte du droit d’auteur et s’intéresser réellement aux droits des auteurs à une protection sociale adaptée et à l’exercice serein de leur profession. La mission flash s’attachera d’abord à évaluer les difficultés spécifiques des artistes-auteurs au regard de cette protection insuffisante, afin de dessiner ensuite les voies d’une continuité de revenus susceptible de sécuriser leurs parcours professionnels.

Agenda – Aucune réunion prévue