Contrôle et Évaluation

16e législature

Aux termes de l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale « contrôle l'action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Elle exerce cette mission à titre principal par les questions écrites et orales  posées par les députés ainsi que par les travaux de ses divers organes.

Cette page rassemble les travaux de contrôle et d’évaluation conduits par ces organes sous la présente législature, qu’il s’agisse :

– des organes temporaires : commissions d’enquête, missions d’information communes à plusieurs commissions et missions d’information crées par la Conférence des présidents ;

– des organes permanents : les huit commissions permanentes et la commission des affaires européennes ;

– ou des organes spécialisés propres à l’Assemblée nationale (Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC –, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation aux droits des enfants, Délégation aux outre-mer) ou commun avec le Sénat (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST).

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Les derniers travaux de contrôle

Intitulé de l'organe Organe parent Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Commission des affaires sociales Jérôme Guedj (Co-président),Cyrille Isaac-Sibille (Co-président) Lire le rapport n°1685 jeudi 28 septembre 2023
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Aucune information disponible David Valence (Président) Lire le rapport n°1683 jeudi 28 septembre 2023
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Éric Coquerel (Président), Jean-René Cazeneuve (Rapporteur) Lire le rapport n°1678 mardi 26 septembre 2023
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Aucune information disponible Luc Lamirault (Président), Paul Midy (Rapporteur), Mireille Clapot (Rapporteure), Denis Masséglia (Rapporteur), Anne Le Hénanff (Rapporteure), Louise Morel (Rapporteure) Lire le rapport n°1674 lundi 25 septembre 2023
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Éric Coquerel (Président), Jean-René Cazeneuve (Rapporteur) Lire le rapport n°1668 vendredi 22 septembre 2023
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Pieyre-Alexandre Anglade (Président) Lire le rapport n°1666 vendredi 22 septembre 2023
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Aucune information disponible Guillaume Vuilletet (Président), Johnny Hajjar (Rapporteur) Lire le rapport n°1549 jeudi 27 juillet 2023
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Pieyre-Alexandre Anglade (Président) Lire le rapport n°1540 jeudi 27 juillet 2023
Délégation aux outre-mer Aucune information disponible Davy Rimane (Président) Lire le rapport n°1543 mercredi 26 juillet 2023
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Éric Coquerel (Président), Jean-René Cazeneuve (Rapporteur) Lire le rapport n°1349 lundi 24 juillet 2023

Missions d'information de la Conférence des présidents

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles Lisa Belluco (Présidente), Didier Lemaire (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable Stéphane Peu (Président), Mickaël Cosson (Rapporteur) En cours À venir

Missions d'information communes

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments Jean-Louis Bricout (Président), Marjolaine Meynier-Millefert (Rapporteure), Julie Laernoes (Rapporteure) En cours À venir

Travaux des Commissions d'enquête

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Guillaume Vuilletet (Président), Johnny Hajjar (Rapporteur) Lire le rapport n°1549 jeudi 27 juillet 2023
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Benjamin Haddad (Président), Danielle Simonnet (Rapporteure) Lire le rapport n°1521 mardi 18 juillet 2023
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir David Valence (Président), Hubert Wulfranc (Rapporteur) En cours À venir
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire Frédéric Descrozaille (Président), Dominique Potier (Rapporteur) En cours À venir
Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public Béatrice Bellamy (Présidente), Sabrina Sebaihi (Rapporteure) En cours À venir
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles Jean-Félix Acquaviva (Président), Laurent Marcangeli (Rapporteur) Lire le rapport n°1273 mardi 30 mai 2023
Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements Patrick Hetzel (Président), Florent Boudié (Rapporteur) En cours À venir
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Raphaël Schellenberger (Président), Antoine Armand (Rapporteur) Lire le rapport n°1028 jeudi 6 avril 2023
Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français Jean-Philippe Tanguy (Président), Constance Le Grip (Rapporteure) Lire le rapport n°1311 jeudi 1 juin 2023

Missions d'information de la Commission des affaires culturelles

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat Paul Vannier (Rapporteur), Christopher Weissberg (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur le sport au travail Karl Olive (Rapporteur), Claudia Rouaux (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l'apprentissage de la lecture Annie Genevard (Rapporteure), Fabrice Le Vigoureux (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif Béatrice Descamps (Rapporteure), Estelle Folest (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias Isabelle Rauch (Rapporteure), Inaki Echaniz (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques Graziella Melchior (Rapporteure), Francesca Pasquini (Rapporteure) En cours À venir
Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Anne Brugnera (Co-présidente),Julien Odoul (Co-président) En cours À venir
Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 Belkhir Belhaddad (Co-président),Maxime Minot (Co-président) En cours À venir
Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire Roger Chudeau (Président), Agnès Carel (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public Jean-Jacques Gaultier (Président), Quentin Bataillon (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local Stéphane Mazars (Rapporteur), Stéphane Peu (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission flash sur l’éducation critique aux médias Violette Spillebout (Rapporteure), Philippe Ballard (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance Géraldine Bannier (Rapporteure), Jérôme Legavre (Rapporteur) Close Aucune information disponible
mission flash sur le recrutement, la mobilité et l’affectation des enseignants du premier degré Rodrigo Arenas (Rapporteur), Cécile Rilhac (Rapporteure) Close Aucune information disponible

Missions d'information de la Commission des affaires économiques

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’information relative à l’avenir de l’industrie spatiale européenne Aurélien Lopez-Liguori (Rapporteur), Cécile Rilhac (Rapporteure) En cours À venir
Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques Stéphane Travert (Rapporteur), Dominique Potier (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d’orientation agricole Pascal Lavergne (Rapporteur), Aurélie Trouvé (Rapporteure) En cours À venir
Groupe de travail relatif aux contrôles opérés dans les exploitations agricoles Anne-Laure Blin (Rapporteure), Éric Martineau (Rapporteur) En cours À venir
Groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l’industrie verte Philippe Bolo (Rapporteur), Virginie Duby-Muller (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information relative à l’impact du déploiement des entrepôts Sandra Marsaud (Rapporteure), Charles Fournier (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières Stéphane Travert (Rapporteur), Hélène Laporte (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l’export et à l’attractivité des investissements étrangers en France Sophia Chikirou (Rapporteure), Charles Rodwell (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages Charles Fournier (Rapporteur), Philippe Bolo (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (agriculture, industrie, énergie, tourisme) Patrice Perrot (Rapporteur), René Pilato (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Ile-de-France) Annaïg Le Meur (Rapporteure), Vincent Rolland (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur le Quick commerce Anaïs Sabatini (Rapporteure), Maud Gatel (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale Jean-Luc Bourgeaux (Rapporteur), Jimmy Pahun (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat Pascal Lavergne (Rapporteur), Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'application de la loi n°2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Hélène Laporte (Rapporteure), Nicolas Turquois (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'application de la loi n°2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône Bénédicte Taurine (Rapporteure), Marina Ferrari (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes Anne-Laurence Petel (Rapporteure), Danielle Simonnet (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'application de la loi n° 2002-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur Stéphane Vojetta (Rapporteur), Philippe Naillet (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Julien Dive (Rapporteur), Frédéric Descrozaille (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Sandra Marsaud (Rapporteure), Florence Goulet (Rapporteure) Close Aucune information disponible
mission de suivi de l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite "EGAlim II" Grégoire de Fournas (Rapporteur), Nicole Le Peih (Rapporteure) Lire le rapport n°171 jeudi 28 juillet 2022
Groupe de travail suivi inflation Xavier Albertini (Rapporteur), Aurélie Trouvé (Rapporteure) Close Aucune information disponible

Missions d'information de la Commission des affaires étrangères

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
MI sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares Jérôme Buisson (Rapporteur), Stéphanie Kochert (Rapporteure) En cours À venir
MI sur l'avenir de la francophonie Amélia Lakrafi (Rapporteure), Aurélien Taché (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les relations entre la France et l’Afrique Michèle Tabarot (Rapporteure), Bruno Fuchs (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 Carlos Martens Bilongo (Rapporteur), Barbara Pompili (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d’information sur la géopolitique du sport Hubert Julien-Laferrière (Rapporteur), Hadrien Ghomi (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'enjeu alimentaire Guillaume Garot (Rapporteur), Eléonore Caroit (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur la politique des sanctions internationales Thibaut François (Rapporteur), Christopher Weissberg (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et en océan indien Laurent Marcangeli (Rapporteur), Estelle Youssouffa (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information Groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique Arnaud Le Gall (Rapporteur), Vincent Ledoux (Rapporteur) Close Aucune information disponible

Missions d’information de la Commission des affaires sociales

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Jérôme Guedj (Co-président),Cyrille Isaac-Sibille (Co-président) Lire le rapport n°1685 jeudi 28 septembre 2023
Mission flash relative aux téléconsultations sur abonnement Pierre Dharréville (Rapporteur), Stéphanie Rist (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (« CDI d’employabilité ») Stéphane Viry (Rapporteur), Fanta Berete (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash sur la représentativité des organisations patronales Hadrien Clouet (Rapporteur), Didier Le Gac (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission flash sur la mortalité infantile Philippe Juvin (Rapporteur), Anne Bergantz (Rapporteure) En cours À venir
Mission flash sur les maladies neurodégénératives Sandrine Josso (Rapporteure), Laure Lavalette (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti" Olivier Falorni (Président), Didier Martin (Rapporteur), Caroline Fiat (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d’évaluation pour la loi n° 2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé Yannick Monnet (Rapporteur), Jean-Carles Grelier (Rapporteur) En cours À venir
Mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de TUC et dispositifs comparables Arthur Delaporte (Rapporteur), Paul Christophe (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information flash Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple Maud Petit (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Groupe de travail Longévité et autonomie Josiane Corneloup (Co-présidente),Jérôme Guedj (Co-président),Annie Vidal (Co-présidente) Close Aucune information disponible
Groupe de travail Accès aux soins Jean-François Rousset (Co-président),Justine Gruet (Co-présidente),Guillaume Garot (Co-président) Close Aucune information disponible

Missions d’information de la Commission de la défense

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information flash sur les défis de la cyberdéfense Anne Le Hénanff (Rapporteure), Frédéric Mathieu (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information flash soutien militaire à l'Ukraine Lionel Royer-Perreaut (Rapporteur), Christophe Naegelen (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information Bilan LPM 2019-2025 Thomas Gassilloud (Président), Laurent Jacobelli (Rapporteur), Yannick Chenevard (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission flash Stocks de munitions Julien Rancoule (Rapporteur), Vincent Bru (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission flash Défense sol-air en France et en Europe Jean-Louis Thiériot (Rapporteur), Natalia Pouzyreff (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash Préparation opérationnelle Anna Pic (Rapporteure), Brigitte Liso (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash Fonds marins Lysiane Métayer (Rapporteure), Aurélien Saintoul (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Groupe de travail Territoire national Christophe Blanchet (Co-président),Isabelle Santiago (Co-présidente) En cours À venir
Groupe de Travail Hommes et Femmes de la défense Pascale Martin (Co-présidente),Corinne Vignon (Co-présidente) En cours À venir
Groupe de travail BITD Mounir Belhamiti (Co-président),Jean-Louis Thiériot (Co-président) En cours À venir
Groupe de travail International Jean-Charles Larsonneur (Co-président),Michèle Martinez (Co-présidente) En cours À venir
Groupe de travail Opérations Jean-Marie Fiévet (Co-président),Aurélien Saintoul (Co-président) En cours À venir

Missions d'information de la Commission du développement durable

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission flash sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie après la tempête Alex Alexandra Masson (Rapporteure), Philippe Pradal (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées Laure Miller (Présidente), Hubert Ott (Rapporteur), Manon Meunier (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique Anne-Cécile Violland (Co-présidente),David Taupiac (Co-président), Yannick Haury (Rapporteur), Vincent Descoeur (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les COP Laurence Heydel Grillere (Rapporteure), Antoine Vermorel-Marques (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire David Valence (Rapporteur), Emmanuel Maquet (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances Chantal Jourdan (Rapporteure), Pascale Boyer (Rapporteure) Lire le rapport n°332 vendredi 14 octobre 2022
Mission d'application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Vincent Thiébaut (Rapporteur), Antoine Villedieu (Rapporteur) Lire le rapport n°333 vendredi 14 octobre 2022
Mission d'application de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Vincent Thiébaut (Rapporteur) Lire le rapport n°331 vendredi 14 octobre 2022
mission d'information de contrôle de l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Sylvain Carrière (Rapporteur), Laurence Maillart-Méhaignerie (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité Gérard Leseul (Rapporteur), Bruno Millienne (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission « flash » sur l’acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables Pascale Boyer (Rapporteure), Clémence Guetté (Rapporteure), Mathilde Paris (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers Catherine Couturier (Présidente), Sophie Panonacle (Rapporteure) Close Aucune information disponible

Missions d'information de la Commission des finances

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété Daniel Labaronne (Rapporteur), Charles de Courson (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes Jean-Philippe Tanguy (Rapporteur), François Jolivet (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise Louis Margueritte (Rapporteur), Eva Sas (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises Éric Coquerel (Rapporteur), Jean-René Cazeneuve (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine Jean-Paul Mattei (Rapporteur), Nicolas Sansu (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires Véronique Louwagie (Rapporteure), Robin Reda (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission Flash sur les entreprises pétrolières et gazières Manuel Bompard (Rapporteur), David Amiel (Rapporteur) Lire le rapport n°110230759 dimanche 9 octobre 2022

Missions d'information de la Commission des lois

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques Nicolas Sansu (Rapporteur), Marie Lebec (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Intelligence artificielle et protection des données personnelles Philippe Pradal (Rapporteur), Stéphane Rambaud (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité Philippe Gosselin (Rapporteur), Philippe Latombe (Rapporteur) Lire le rapport n°1089 lundi 17 avril 2023
Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs Cécile Untermaier (Rapporteure), Jean Terlier (Rapporteur) Lire le rapport n°1000 jeudi 23 mars 2023
Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale Ugo Bernalicis (Rapporteur), Marie Guévenoux (Rapporteure) Lire le rapport n°821 jeudi 9 février 2023
Mission d'information sur l'activisme violent Éric Poulliat (Rapporteur), Jérémie Iordanoff (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale Caroline Abadie (Rapporteure), Elsa Faucillon (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts Cécile Untermaier (Rapporteure), Gilles Le Gendre (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022 Ludovic Mendes (Rapporteur), Julie Lechanteux (Rapporteure) Close Aucune information disponible

Travaux de la Délégation aux droits des enfants

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
mission d'information instruction des enfants en situation de handicap Alexandre Portier (Rapporteur), Servane Hugues (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l'éducation et le numérique Hervé Saulignac (Rapporteur), Charlotte Goetschy-Bolognese (Rapporteure) En cours À venir
Mission flash les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans Christine Loir (Rapporteure) En cours À venir
Groupe de travail sur les modalités de la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne Perrine Goulet (Présidente) En cours À venir
Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer Philippe Dunoyer (Rapporteur), Olivier Serva (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure) En cours À venir

Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
mission d'information sur les femmes et le sport Véronique Riotton (Rapporteure), Stéphane Viry (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la santé mentale des femmes Pascale Martin (Rapporteure), Anne-Cécile Violland (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la budgétisation intégrant l’égalité Sandrine Josso (Rapporteure), Céline Calvez (Rapporteure) Close Aucune information disponible

Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
mission flash sur les communes nouvelles Stella Dupont (Rapporteure), Stéphane Delautrette (Rapporteur) En cours À venir
mission d'information sur l'intercommunalité Anne Brugnera (Rapporteure), Jean-Claude Raux (Rapporteur) En cours À venir
Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'Etat Christine Pires Beaune (Rapporteure) Lire le rapport n°603 lundi 12 décembre 2022
Groupe de travail sur la décentralisation Aucune information disponible En cours À venir
Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipales Lionel Royer-Perreaut (Rapporteur), Alexandre Vincendet (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements Marie-Agnès Poussier-Winsback (Rapporteure), Catherine Couturier (Rapporteure) En cours À venir

Travaux de la Délégation aux outre-mer

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer Marc Le Fur (Rapporteur), Estelle Youssouffa (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer Davy Rimane (Rapporteur), Jean-Hugues Ratenon (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vices dans ces territoires Mikaele Seo (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur), Jiovanny William (Rapporteur) En cours À venir

Travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon Christophe Blanchet (Rapporteur), Kévin Mauvieux (Rapporteur) En cours À venir
Mission de suivi de l'évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis Christine Decodts (Rapporteure), Stéphane Peu (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles Sandra Marsaud (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux Pierre Morel-À-L'Huissier (Rapporteur), Mathilde Desjonquères (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission de suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur Hendrik Davi (Rapporteur), Thomas Cazenave (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes Louise Morel (Rapporteure), Cécile Untermaier (Rapporteure) En cours À venir