Rapport, n° 1549

Rapport sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution , n° 1549, déposé le jeudi 20 juillet 2023.

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

Accéder à la page de la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON