
Commission d'enquête
(16e législature)
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Création d'une commission d'enquêteVendredi 17 février 2023L'Assemblée nationale a créé le vendredi 17 février 2023 une Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurJeudi 9 mars 2023
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Rapport de la commissionJeudi 20 juillet 2023Rapport sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution , n° 1549, déposé le jeudi 20 juillet 2023.Mise en ligne : jeudi 27 juillet 2023 à 18h20
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