Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences

À la demande du groupe Socialiste, la commission des finances de l’Assemblée nationale a constitué le 6 février 2024 une mission d’information relative aux dysfonctionnement dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences dont Mme Christine Pires Beaune (Soc, Puy-de-Dôme) et M. Robin Reda (RE, Essonne) sont les rapporteurs.

La mission d’information a pour objectif principal d’analyser les causes et les conséquences de dysfonctionnements dans la gestion des taxes foncières, des taxes d'urbanisme ainsi que de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ainsi que d’évaluer leur incidence sur les contribuables, l'administration fiscale et les collectivités territoriales. Elle se penche également sur l'efficacité des outils mis en place récemment par l’administration fiscale tels que "Gérer mes biens immobiliers" et "Foncier innovant" en relation avec l’amélioration de la gestion de ces taxes.

Sur le fondement d’une analyse approfondie des causes et conséquences de ces dysfonctionnements, la mission d'information formulera des recommandations pour améliorer la gestion de ces impositions locales.