
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
Présentation

Actualités

Examen d’une proposition de loi et d’un rapport d’information
Mercredi 29 mars matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (n° 887) (Sandrine Rousseau, rapporteure).(Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecologiste – NUPES)Voir la vidéoPuis, la commission des finances a examiné le rapport d’information, en application de l’article 146 du Règlement, sur le financement de l’économie de guerre (Christophe Plassard, rapporteur spécial « Préparation de l’avenir » de la mission Défense)Voir la vidéo
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Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques »
Mercredi 29 mars matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques ».Voir la vidéo
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Pacte de stabilité et de croissance, harmonisation fiscale et politique industrielle européennes : audition de Bruno Le Maire
Mardi 28 mars après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires européennes, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes.Voir la vidéo
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