Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Composition

Comptes rendus des réunions

Actualités

Mardi 4 octobre 2022 à 17h15

Projet de loi de finances pour 2023 : examen de la 1ère partie en première lecture

Du mardi 4 octobre au jeudi 6 octobre 2022, la commission des finances examine la première partie du projet de loi de finances pour 2023, consacrée aux ressources et à l'équilibre.La commission examinera la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 à partir du 19 octobre ; cette seconde partie est consacrée aux dépenses.Voir le dossier législatifL’examen en commission sera retransmis sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.

Mardi 4 octobre 2022 à 17h15

Entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise : communication des rapporteurs de la mission flash

Mardi 4 octobre 2022 à 17h15, la commission des finances se réunit pour entendre une communication de M. David Amiel (Renaissance, Paris) et M. Manuel Bompard (LFI-NUPES, Bouches du Rhône) rapporteurs, sur la mission flash relative aux entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise.Voir la page de la mission flashCette communication sera retransmise sur les réseaux sociaux et le portail vidéo de l’Assemblée nationale.

Mardi 4 octobre 2022 à 10h30

Projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 : examen en 1ère lecture

Mardi 4 octobre 2022 à partir de 10h30, la commission des finances examine le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Voir le dossier législatifL’examen en commission sera retransmis sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.

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Agenda - Prochaines réunions

Mardi 4 octobre 2022

17h15

Suite de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général); Communication de MM. David AMIEL et Manuel BOMPARD, co-rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise;Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).