Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Réunion de la commission des finances du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 14 février 2024 à 9h00
"Protéger le groupe EDF d’un démembrement", "Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession" : adoption de 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée SOC
Mercredi 14 février 2024 matin, la commission des finances a adopté deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés du 29 février.Adoption, en troisième lecture, de la proposition de loi (modifiée par le Sénat) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (Philippe Brun et Sébastien Jumel, rapporteurs)Voir le dossier législatif Adoption, à l'unanimité, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (Christine Pires Beaune, rapporteure)Voir le dossier législatif
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Assurabilité des collectivités territoriales, indemnisations liées aux catastrophes naturelles, hausse des primes d'assurance : audition de Florence Lustman, présidente de France Assureurs
Mercredi 7 février 2024 matin, la commission des finances a auditionné Florence Lustman, présidente de France Assureurs. Elle a été auditionnée sur les thématiques suivantes :  - problèmes d’assurabilité croissants de certaines collectivités territoriales ;- problématiques liées aux catastrophes naturelles ;- tendance à la hausse des primes d’assurance. 
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Finances publiques locales : audition de représentants de l’ANCT
Mercredi 29 janvier 2024 matin, la commission des finances a auditionné Christophe Bouillon, président de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et Stanislas Bourron, directeur général, dans le cadre du cycle d'auditions sur les finances publiques locales.
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Printemps de l'évaluation 2023


Printemps de l’évaluation 2023 – Commission d’évaluation des politiques publiques
Programme des travaux d’évaluation des politiques publiques du Printemps 2023

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 6 mars 2024
9h30

Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Pierre FARANDOU, président de la SNCF

mercredi 6 mars 2024
15h00

Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M Thomas CAZENAVE, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les annulations de crédits du budget de l'État pour l'année 2024

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'évaluation
Missions d'information
Missions flash
Rapports d'information
Enquêtes de la Cour des comptes
Avis sur des propositions de nomination
Communications

Lois de finances


Tableau des rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis par mission budgétaire
Rapports spéciaux
Les Présidents de la commission des finances sous la Ve République
Les Rapporteurs généraux sous la Ve République
Archives de la XVème législature

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