Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

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Présentation

Comptes rendus des réunions

Actualités


Examen conjoint des projets de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes des années 2021et 2022
Mercredi 24 mai à 10h30, la commission des finances a examiné conjointement puis adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).Voir la vidéo
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mercredi 17 mai 2023 à 9h00
Conjoncture économique : audition de Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'OFCE
Mercredi 17 mai à 9h, la commission des finances auditionne Mathieu Plane, économiste, directeur adjoint du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la conjoncture économique.L’audition sera retransmise sur les réseaux sociaux et le portail vidéo de l’Assemblée nationale
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Programme de stabilité présenté aux institutions européennes, rapport sur l’évolution de l’économie nationale et les orientations des finances publiques, PLR 2021 et 2022 : audition de Bruno Le Maire et de Gabriel Attal
Mercredi 26 avril après-midi, la commission des finances a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et les orientations des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095). 
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Printemps de l'évaluation 2023


Printemps de l’évaluation 2023 – Commission d’évaluation des politiques publiques

Programme des travaux d’évaluation des politiques publiques du Printemps 2023

Agenda - Prochaines réunions

lundi 5 juin 2023
14h00

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Outre-mer Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Jean-François CARENCO, ministre délégué chargé des outre-mer) : – mission Outre-mer : M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciauxDiscussion sur la thématique d’évaluation : L’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines (M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux ; M. Jean-François CARENCO, ministre délégué chargé des outre-mer)

lundi 5 juin 2023
15h30

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (n° 1094) et au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Législation


Dossiers législatifs en cours

Rapports au fond

Rapports pour avis

Lois de finances

Contrôle


Missions d'information

Missions flash

Rapports d'information

Groupes de travail

Enquêtes de la Cour des comptes

Avis sur des propositions de nomination

Rapporteurs spéciaux


Liste des rapporteurs spéciaux

Liste des rapports

Tableau des rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis par mission budgétaire

Les Présidents de la commission des finances sous la Ve République

LégislaturePrésident
Première législature Paul Reynaud ( 30 janvier 1959 - 27 avril 1962)
Deuxième législature Jean-Paul Palewski (12 décembre 1962 - 2 avril 1967)
Troisième législature Valéry Giscard d'Estaing ( 6 avril 1967 - 30 mai 1968)
Quatrième législature Jean Taittinger ( 16 juillet 1968 - 26 janvier 1971)
  Jean Charbonnel ( 26 janvier 1971 - en remplacement de M. Jean Taittinger, nommé membre du Gouvernement -  4 avril 1972)
  Maurice Papon (15 septembre 1972 - en remplacement de M. Jean Charbonnel, nommé membre du Gouvernement -  1er avril 1973)
Cinquième législature Fernand Icart ( 5 avril 1973 -13 octobre 1977, démission à la suite de sa nomination au Gouvernement)
  Pierre Baudis ( 19 octobre 1977 - en remplacement de M. Fernand Icart, nommé membre du Gouvernement -  2 avril 1978)
Sixième législature Robert-André Vivien ( 6 avril 1978 - 22 mai 1981)
Septième législature Christian Goux ( 7 juillet 1981 - 1er avril 1986)
Huitième législature Michel d'Ornano ( 8 avril 1986 - 4 mai 1988)
Neuvième législature Dominique Strauss-Kahn ( 28 juin 1988 - mai 1991)
  Henri Emmanuelli (23 mai 1991 - en remplacement de M. Dominique Strauss-Kahn, nommé membre du Gouvernement -  6 avril 1992)
  Jean Le Garrec (7 avril 1992 - 1er avril 1993)
Dixième législature Jacques Barrot ( 8 avril 1993 -18 juin 1995)
  Pierre Méhaignerie ( 21 juin 1995 - en remplacement de M. Jacques Barrot, nommé membre du Gouvernement -  21 avril 1997)
Onzième législature Henri Emmanuelli ( 17 juin - 17 décembre 1997)
  Augustin Bonrepaux ( 14 janvier 1998 - en remplacement de M. Henri Emmanuelli, qui avait démissionné de son mandat de député le 17 décembre 1997 -  29 février 2000)
  Henri Emmanuelli ( 29 février 2000 - en remplacement de M. Augustin Bonrepaux, démissionnaire-  18 juin 2002)
Douzième législature Pierre Méhaignerie ( 27 juin 2002 -19 juin 2007)
Treizième législature Didier Migaud ( 28 juin 2007 - 23 février 2010)
  Jérôme Cahuzac ( 24 février 2010 - en remplacement de M. Didier Migaud, démissionnaire - 19 juin 2012)
Quatorzième législature  Gilles Carrez (28 juin 2012 - 20 juin 2017)
Quinzième législature  Éric Woerth (29 juin 2017 - 21 juin 2022)
Seizième législature Eric Coquerel (30/06/2002 -

Les Rapporteurs généraux sous la Ve République

Contenu de l'article

Première législature Pascal Arrighi (du 30 janvier au 21 octobre 1959)
  Marc Jacquet (du 21 octobre 1959 - en remplacement de M. Pascal Arrighi qui, ayant démissionné de son groupe parlementaire, a cessé de plein droit d'appartenir à la commission, en application de l'article 38, alinéa 3, du Règlement - au 9 octobre 1962)
Deuxième législature Louis Vallon (du 12 décembre 1962 au 2 avril 1967)
Troisième législature Philippe Rivain (du 6 avril 1967 au 30 mai 1968)
Quatrième législature Philippe Rivain (du 16 juillet 1968 au 26 janvier 1971)
  Guy Sabatier (du 26 janvier 1971 - après avoir été nommé rapporteur général suppléant à la place de M. Philippe Rivain, malade, le 8 octobre 1968 - au 1er avril 1973)
Cinquième législature Maurice Papon (du 5 avril 1973 au 2 avril 1978)
Sixième législature Fernand Icart (du 6 avril 1978 au 22 mai 1981)
Septième législature Christian Pierret (du 7 juillet 1981 au 1er avril 1986)
Huitième législature Robert-André Vivien (du 8 avril 1986 au 14 mai 1988)
Neuvième législature Alain Richard (du 28 juin 1988 au 1er avril 1993)
Dixième législature Philippe Auberger (du 8 avril 1993 au 21 avril 1997)
Onzième législature Didier Migaud (du 17 juin 1997 au 18 juin 2002)
Douzième législature Gilles Carrez (du 27 juin 2002 au 19 juin 2007)
Treizième législature Gilles Carrez (du 28 juin 2007 au 19 juin 2012)
Quatorzième législature  Christian Eckert (du 28 juin 2012 - 22 avril 2014)
  Valérie Rabault  (du 23 avril 2014 au 20 juin 2017)
Quinzième législature Joël Giraud (du 29 juin 2017 au 15 janvier 2020)
  Laurent Saint-Martin (du 15 janvier 2020 au 21 juin 2022)
Seizième législature

 Jean-René Cazeneuve (du 30 juin 2022 au


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