Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Composition

Comptes rendus des réunions

Actualités

PLF 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 - 2027 : auditions de Bruno le Maire et de Gabriel Attal, et de Pierre Moscovici

Dans le cadre de l’examen du PLF 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, la commission des finances a auditionné :lundi 26 septembre après-midi : Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics.Voir la vidéo mercredi 28 septembre matin : Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.Voir la vidéo

Audition de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Mardi 27 septembre après-midi, la commission des finances a auditionné François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.Voir la vidéo

Mercredi 28 septembre 2022 à 16h00

Finances locales et conséquences des réformes envisagées dans le PLF 2023 pour les collectivités territoriales : auditions de représentants de collectivités territoriales

Mercredi 28 septembre à partir de 16h, la commission des finances continue son cycle d'auditions sur les finances locales et les conséquences des réformes envisagées dans le PLF 2023 pour les collectivités territoriales. A 16h, la commission auditionne conjointement : Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté et président-délégué de Intercommunalités de FranceFrançois Rebsamen, maire de Dijon et co-président de la Commission « finances » et Franck Claeys, délégué adjoint de France urbainePierre Breteau, co-président de la commission « finances » de l’Association des maires et présidents d’intercommunalités de France (AMF)Denis Durand, membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF).Puis à 18h, la commission auditionne Jean-Léonce Dupont, président du Conseil départemental du Calvados, vice-président délégué et président de la commission finances et fiscalité locale de Départements de France.Les auditions seront retransmises sur le portail vidéo et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.

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Agenda - Prochaines réunions

Mardi 4 octobre 2022

10h30

Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Mardi 4 octobre 2022

17h15

Suite de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général); Communication de MM. David AMIEL et Manuel BOMPARD, co-rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise;Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).