Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Composition

Comptes rendus des réunions

Actualités

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : examen en lecture définitive

Mercredi 3 août 2022 matin, la commission des finances a examiné en lecture définitive le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).Pour en savoir plus : Voir le dossier législatif

Enquête sur les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville : audition de Corinne Soussia

Mercredi 20 juillet matin, la Commission des finances auditionne Corinne Soussia, présidente de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (exercices 2015-2021).Voir la vidéoLire l'enquête

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : adoption du projet de loi en nouvelle lecture

Mardi 26 juillet 2022 après-midi, la commission a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes.Le projet de loi a été examiné puis adopté en nouvelle lecture le 27 juillet en séance publique.Pour en savoir plus : Voir le dossier législatif Voir la vidéo

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Agenda – Aucune réunion prévue

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Rapports d'information

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Missions flash

Mission-flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise

Rapporteurs spéciaux

Liste des rapporteurs spéciaux

Liste des rapports

Printemps de l'évaluation

Les Présidents de la commission des finances sous la Ve République

Les Rapporteurs généraux sous la Ve République

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