Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

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Comptes rendus des réunions

Actualités


Mardi 4 octobre 2022 à 17h15
Projet de loi de finances pour 2023 : examen de la 1ère partie en première lecture
Du mardi 4 octobre au jeudi 6 octobre 2022, la commission des finances examine la première partie du projet de loi de finances pour 2023, consacrée aux ressources et à l'équilibre.La commission examinera la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 à partir du 19 octobre ; cette seconde partie est consacrée aux dépenses.Voir le dossier législatifL’examen en commission sera retransmis sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.
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Mardi 4 octobre 2022 à 17h15
Entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise : communication des rapporteurs de la mission flash
Mardi 4 octobre 2022 à 17h15, la commission des finances se réunit pour entendre une communication de M. David Amiel (Renaissance, Paris) et M. Manuel Bompard (LFI-NUPES, Bouches du Rhône) rapporteurs, sur la mission flash relative aux entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise.Voir la page de la mission flashCette communication sera retransmise sur les réseaux sociaux et le portail vidéo de l’Assemblée nationale.
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Mardi 4 octobre 2022 à 10h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 : examen en 1ère lecture
Mardi 4 octobre 2022 à partir de 10h30, la commission des finances examine le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Voir le dossier législatifL’examen en commission sera retransmis sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.
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Agenda - Prochaines réunions

Mardi 4 octobre 2022
17h15

Suite de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général); Communication de MM. David AMIEL et Manuel BOMPARD, co-rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise;Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

Mardi 4 octobre 2022
21h00

Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

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Rapports pour avis

Lois de finances

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Missions d'information

Missions flash

Rapports d'information

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Enquêtes de la Cour des comptes

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Rapporteurs spéciaux


Liste des rapporteurs spéciaux

Liste des rapports

Tableau des rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis par mission budgétaire

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Les Présidents de la commission des finances sous la Ve République

Les Rapporteurs généraux sous la Ve République

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