Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Présentation

Comptes rendus des réunions

Actualités


Examen d’une proposition de loi et d’un rapport d’information
Mercredi 29 mars matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (n° 887) (Sandrine Rousseau, rapporteure).(Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecologiste – NUPES)Voir la vidéoPuis, la commission des finances a examiné le rapport d’information, en application de l’article 146 du Règlement, sur le financement de l’économie de guerre (Christophe Plassard, rapporteur spécial « Préparation de l’avenir » de la mission Défense)Voir la vidéo
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Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques »
Mercredi 29 mars matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques ».Voir la vidéo
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Pacte de stabilité et de croissance, harmonisation fiscale et politique industrielle européennes : audition de Bruno Le Maire
Mardi 28 mars après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires européennes, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes.Voir la vidéo
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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 5 avril 2023
8h30

Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture économique ;Avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle AURIOL, M. Denis DUVERNE et Mme Florence PARLY, à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (n° 1022) (Mme Sandrine ROUSSEAU, rapporteure).

mercredi 5 avril 2023
11h00

Audition de M. Alain de Serres, directeur adjoint de la branche des études de politique économique de l’OCDE sur les questions de conjonctures économiques internationale et nationale

Législation


Dossiers législatifs en cours

Rapports au fond

Rapports pour avis

Lois de finances

Contrôle


Missions d'information

Missions flash

Rapports d'information

Groupes de travail

Enquêtes de la Cour des comptes

Avis sur des propositions de nomination

Rapporteurs spéciaux


Liste des rapporteurs spéciaux

Liste des rapports

Tableau des rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis par mission budgétaire

Printemps de l'évaluation


Programme des travaux d’évaluation des politiques publiques du Printemps 2023

Les Présidents de la commission des finances sous la Ve République

LégislaturePrésident
Première législature Paul Reynaud ( 30 janvier 1959 - 27 avril 1962)
Deuxième législature Jean-Paul Palewski (12 décembre 1962 - 2 avril 1967)
Troisième législature Valéry Giscard d'Estaing ( 6 avril 1967 - 30 mai 1968)
Quatrième législature Jean Taittinger ( 16 juillet 1968 - 26 janvier 1971)
  Jean Charbonnel ( 26 janvier 1971 - en remplacement de M. Jean Taittinger, nommé membre du Gouvernement -  4 avril 1972)
  Maurice Papon (15 septembre 1972 - en remplacement de M. Jean Charbonnel, nommé membre du Gouvernement -  1er avril 1973)
Cinquième législature Fernand Icart ( 5 avril 1973 -13 octobre 1977, démission à la suite de sa nomination au Gouvernement)
  Pierre Baudis ( 19 octobre 1977 - en remplacement de M. Fernand Icart, nommé membre du Gouvernement -  2 avril 1978)
Sixième législature Robert-André Vivien ( 6 avril 1978 - 22 mai 1981)
Septième législature Christian Goux ( 7 juillet 1981 - 1er avril 1986)
Huitième législature Michel d'Ornano ( 8 avril 1986 - 4 mai 1988)
Neuvième législature Dominique Strauss-Kahn ( 28 juin 1988 - mai 1991)
  Henri Emmanuelli (23 mai 1991 - en remplacement de M. Dominique Strauss-Kahn, nommé membre du Gouvernement -  6 avril 1992)
  Jean Le Garrec (7 avril 1992 - 1er avril 1993)
Dixième législature Jacques Barrot ( 8 avril 1993 -18 juin 1995)
  Pierre Méhaignerie ( 21 juin 1995 - en remplacement de M. Jacques Barrot, nommé membre du Gouvernement -  21 avril 1997)
Onzième législature Henri Emmanuelli ( 17 juin - 17 décembre 1997)
  Augustin Bonrepaux ( 14 janvier 1998 - en remplacement de M. Henri Emmanuelli, qui avait démissionné de son mandat de député le 17 décembre 1997 -  29 février 2000)
  Henri Emmanuelli ( 29 février 2000 - en remplacement de M. Augustin Bonrepaux, démissionnaire-  18 juin 2002)
Douzième législature Pierre Méhaignerie ( 27 juin 2002 -19 juin 2007)
Treizième législature Didier Migaud ( 28 juin 2007 - 23 février 2010)
  Jérôme Cahuzac ( 24 février 2010 - en remplacement de M. Didier Migaud, démissionnaire - 19 juin 2012)
Quatorzième législature  Gilles Carrez (28 juin 2012 - 20 juin 2017)
Quinzième législature  Éric Woerth (29 juin 2017 - 21 juin 2022)
Seizième législature Eric Coquerel (30/06/2002 -

Les Rapporteurs généraux sous la Ve République

Contenu de l'article

Première législature Pascal Arrighi (du 30 janvier au 21 octobre 1959)
  Marc Jacquet (du 21 octobre 1959 - en remplacement de M. Pascal Arrighi qui, ayant démissionné de son groupe parlementaire, a cessé de plein droit d'appartenir à la commission, en application de l'article 38, alinéa 3, du Règlement - au 9 octobre 1962)
Deuxième législature Louis Vallon (du 12 décembre 1962 au 2 avril 1967)
Troisième législature Philippe Rivain (du 6 avril 1967 au 30 mai 1968)
Quatrième législature Philippe Rivain (du 16 juillet 1968 au 26 janvier 1971)
  Guy Sabatier (du 26 janvier 1971 - après avoir été nommé rapporteur général suppléant à la place de M. Philippe Rivain, malade, le 8 octobre 1968 - au 1er avril 1973)
Cinquième législature Maurice Papon (du 5 avril 1973 au 2 avril 1978)
Sixième législature Fernand Icart (du 6 avril 1978 au 22 mai 1981)
Septième législature Christian Pierret (du 7 juillet 1981 au 1er avril 1986)
Huitième législature Robert-André Vivien (du 8 avril 1986 au 14 mai 1988)
Neuvième législature Alain Richard (du 28 juin 1988 au 1er avril 1993)
Dixième législature Philippe Auberger (du 8 avril 1993 au 21 avril 1997)
Onzième législature Didier Migaud (du 17 juin 1997 au 18 juin 2002)
Douzième législature Gilles Carrez (du 27 juin 2002 au 19 juin 2007)
Treizième législature Gilles Carrez (du 28 juin 2007 au 19 juin 2012)
Quatorzième législature  Christian Eckert (du 28 juin 2012 - 22 avril 2014)
  Valérie Rabault  (du 23 avril 2014 au 20 juin 2017)
Quinzième législature Joël Giraud (du 29 juin 2017 au 15 janvier 2020)
  Laurent Saint-Martin (du 15 janvier 2020 au 21 juin 2022)
Seizième législature

 Jean-René Cazeneuve (du 30 juin 2022 au


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