Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Présentation

Comptes rendus des réunions

Actualités


samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Second projet de loi de finances rectificative pour 2022 : examen du projet de loi
Samedi 5 novembre 2022 à 9h30, la commission des finances examine le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).Voir le dossier législatifL’examen sera retransmis sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale
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mercredi 2 novembre 2022 à 13h00
Second projet de loi de finances rectificative pour 2022 : auditions de Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics, et de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Mercredi 2 novembre 2022 à 13h, la commission des finances auditionne Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).Puis à 14h, la commission auditionne Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au second projet de loi de finances rectificative pour 2022.Les auditions seront retransmises sur les réseaux sociaux et le portail vidéo de l'Assemblée nationale
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PLF 2023 : examen des crédits de la seconde partie
Du mercredi 19 octobre 2022 au mercredi 26 octobre 2022,  la commission des finances examine les missions budgétaires de la seconde partie du projet de loi de finances ainsi que les articles rattachés à ces missions.Relative aux dépenses, la seconde partie du projet de loi attribue aux ministères des moyens budgétaires, qui sont présentés en missions correspondant aux grandes politiques publiques.Voir le dossier législatif Mercredi 19 octobre À 9 heures 15 :  - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, rapporteurs spéciaux), et sur les articles 45 et 46, rattachés- Outre-mer (M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux) Jeudi 20 octobre À 9 heures 30 : - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Bryan MASSON, rapporteur spécial) et sur l’article 41, rattaché- Défense : Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial) Préparation de l’avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial) et sur l’article 42, rattaché- Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial) Patrimoines (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial) À 15 heures :- Enseignement scolaire (M. Robin REDA, rapporteur spécial) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales) Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux) Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux) Affaires maritimes (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial) - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial) À 21 heures :- Action extérieure de l’État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)  Vendredi 21 octobre À 9 heures 30 : - Médias, livre et industries culturelles (M Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial) - Avances à l’audiovisuel public (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale) - Travail et emploi (M. Dominique DA SILVA, rapporteur spécial) et sur l'article 47, rattaché- Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale) - Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale) À 15 heures :- Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial) et sur l’article 44, rattaché- Administration générale et territoriale de l’État (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial) - Sécurités : Police, gendarmerie nationale, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale) Sécurité civile (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial) - Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT ET M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur spécial) Recherche (M. Mickaël BOULOUX, rapporteur spécial) - Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial) Lundi 24 octobre À 14 heures :- Action extérieure de l’État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)Mardi 25 octobre À 21 heures :- Engagements financiers de l’État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)- Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l’État ouorganismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)- Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial)- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteurespéciale)- Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteurspécial)Mercredi 26 octobre À 9 heures 30 :- Investir pour la France de 2030 (M. Damien MAUDET, rapporteur spécial)- Plan de relance (M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial)- Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)À 15 heures :- Cohésion des territoires :Logement et hébergement d’urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)Politique des territoires (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial)Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial) - Économie :Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux (M. Michel SALA, rapporteur spécial) et sur l’article 43À 21 heures : - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)- Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial)- Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale)- Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale)Mercredi 2 novembre À 9 heures :– Examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
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Liste des rapporteurs spéciaux

Liste des rapports

Tableau des rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis par mission budgétaire

Printemps de l'évaluation


Les Présidents de la commission des finances sous la Ve République

LégislaturePrésident
Première législature Paul Reynaud ( 30 janvier 1959 - 27 avril 1962)
Deuxième législature Jean-Paul Palewski (12 décembre 1962 - 2 avril 1967)
Troisième législature Valéry Giscard d'Estaing ( 6 avril 1967 - 30 mai 1968)
Quatrième législature Jean Taittinger ( 16 juillet 1968 - 26 janvier 1971)
  Jean Charbonnel ( 26 janvier 1971 - en remplacement de M. Jean Taittinger, nommé membre du Gouvernement -  4 avril 1972)
  Maurice Papon (15 septembre 1972 - en remplacement de M. Jean Charbonnel, nommé membre du Gouvernement -  1er avril 1973)
Cinquième législature Fernand Icart ( 5 avril 1973 -13 octobre 1977, démission à la suite de sa nomination au Gouvernement)
  Pierre Baudis ( 19 octobre 1977 - en remplacement de M. Fernand Icart, nommé membre du Gouvernement -  2 avril 1978)
Sixième législature Robert-André Vivien ( 6 avril 1978 - 22 mai 1981)
Septième législature Christian Goux ( 7 juillet 1981 - 1er avril 1986)
Huitième législature Michel d'Ornano ( 8 avril 1986 - 4 mai 1988)
Neuvième législature Dominique Strauss-Kahn ( 28 juin 1988 - mai 1991)
  Henri Emmanuelli (23 mai 1991 - en remplacement de M. Dominique Strauss-Kahn, nommé membre du Gouvernement -  6 avril 1992)
  Jean Le Garrec (7 avril 1992 - 1er avril 1993)
Dixième législature Jacques Barrot ( 8 avril 1993 -18 juin 1995)
  Pierre Méhaignerie ( 21 juin 1995 - en remplacement de M. Jacques Barrot, nommé membre du Gouvernement -  21 avril 1997)
Onzième législature Henri Emmanuelli ( 17 juin - 17 décembre 1997)
  Augustin Bonrepaux ( 14 janvier 1998 - en remplacement de M. Henri Emmanuelli, qui avait démissionné de son mandat de député le 17 décembre 1997 -  29 février 2000)
  Henri Emmanuelli ( 29 février 2000 - en remplacement de M. Augustin Bonrepaux, démissionnaire-  18 juin 2002)
Douzième législature Pierre Méhaignerie ( 27 juin 2002 -19 juin 2007)
Treizième législature Didier Migaud ( 28 juin 2007 - 23 février 2010)
  Jérôme Cahuzac ( 24 février 2010 - en remplacement de M. Didier Migaud, démissionnaire - 19 juin 2012)
Quatorzième législature  Gilles Carrez (28 juin 2012 - 20 juin 2017)
Quinzième législature  Éric Woerth (29 juin 2017 - 21 juin 2022)
Seizième législature Eric Coquerel (30/06/2002 -

Les Rapporteurs généraux sous la Ve République

Contenu de l'article

Première législature Pascal Arrighi (du 30 janvier au 21 octobre 1959)
  Marc Jacquet (du 21 octobre 1959 - en remplacement de M. Pascal Arrighi qui, ayant démissionné de son groupe parlementaire, a cessé de plein droit d'appartenir à la commission, en application de l'article 38, alinéa 3, du Règlement - au 9 octobre 1962)
Deuxième législature Louis Vallon (du 12 décembre 1962 au 2 avril 1967)
Troisième législature Philippe Rivain (du 6 avril 1967 au 30 mai 1968)
Quatrième législature Philippe Rivain (du 16 juillet 1968 au 26 janvier 1971)
  Guy Sabatier (du 26 janvier 1971 - après avoir été nommé rapporteur général suppléant à la place de M. Philippe Rivain, malade, le 8 octobre 1968 - au 1er avril 1973)
Cinquième législature Maurice Papon (du 5 avril 1973 au 2 avril 1978)
Sixième législature Fernand Icart (du 6 avril 1978 au 22 mai 1981)
Septième législature Christian Pierret (du 7 juillet 1981 au 1er avril 1986)
Huitième législature Robert-André Vivien (du 8 avril 1986 au 14 mai 1988)
Neuvième législature Alain Richard (du 28 juin 1988 au 1er avril 1993)
Dixième législature Philippe Auberger (du 8 avril 1993 au 21 avril 1997)
Onzième législature Didier Migaud (du 17 juin 1997 au 18 juin 2002)
Douzième législature Gilles Carrez (du 27 juin 2002 au 19 juin 2007)
Treizième législature Gilles Carrez (du 28 juin 2007 au 19 juin 2012)
Quatorzième législature  Christian Eckert (du 28 juin 2012 - 22 avril 2014)
  Valérie Rabault  (du 23 avril 2014 au 20 juin 2017)
Quinzième législature Joël Giraud (du 29 juin 2017 au 15 janvier 2020)
  Laurent Saint-Martin (du 15 janvier 2020 au 21 juin 2022)
Seizième législature

 Jean-René Cazeneuve (du 30 juin 2022 au


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