Commission des finances

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mardi 16 avril 2024 à 15h00

Auditions de Thomas Cazenave et Pierre Moscovici

Mercredi 17 avril, la commission des finances auditionne :à 15h : Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2023 et sur la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2023 ainsi que sur les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 et sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes.à 17h : Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, et le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (sous réserve de son dépôt) ;Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français.Suivre les auditions sur le portail vidéo

Adoption de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Mercredi 10 avril 2024 matin, la commission des finances a adopté la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (n° 2091) (Lionel Causse, rapporteur).Elle sera examinée en séance publique à compter du lundi 29 avril 2024.

Finances publiques locales : audition de représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF)

Mercredi 3 avril 2024 matin, la commission des finances a auditionné de François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué, dans le cadre du cycle d'auditions sur les finances publiques locales.

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Printemps de l'évaluation 2023

Printemps de l’évaluation 2023 – Commission d’évaluation des politiques publiques

Programme des travaux d’évaluation des politiques publiques du Printemps 2023

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 29 avril 2024

14h45 (Réunion prévisionnelle)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (M. Lionel CAUSSE, rapporteur) (n° 2091)

mardi 30 avril 2024

16h30 (Réunion prévisionnelle)

Examen, en application de l’article 140, alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (n° 2433)