Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Présentation

Comptes rendus des réunions

Actualités


vendredi 27 janvier 2023 à 9h00
Réforme des retraites (PLFRSS pour 2023) : examen pour avis
Vendredi 27  janvier 2023 à partir de 9h, la commission des finances examine pour avis le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.Voir le dossier législatifL’examen sera retransmis sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale
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mercredi 25 janvier 2023 à 12h00
Réforme des retraites (PLFRSS pour 2023) : audition de Pierre Moscovici, premier président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil sur le PLFRSS pour 2023
Mercredi 25 janvier 2023 à 15h00, la commission des finances auditionne Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023.Voir le dossier législatifL’audition sera retransmise sur les réseaux sociaux et le portail vidéo de l’Assemblée nationale
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mercredi 25 janvier 2023 à 9h00
Présidence de l’Autorité des normes comptables : audition de Robert Ophèle, dont la nomination à cette fonction est proposée par le Président de la République
Mercredi 25 janvier à 9h, la commission des finances auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Robert Ophèle, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République. La commission votera ensuite sur cette proposition de nomination.L’audition sera retransmise sur les réseaux sociaux et le portail vidéo de l’Assemblée nationale
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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 8 février 2023
11h00 (Réunion prévisionnelle)

– Audition de M. Stanislas BOURRON, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires)

jeudi 9 février 2023
8h30 (Réunion prévisionnelle)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662); Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (n° 671).

Législation


Dossiers législatifs en cours

Rapports au fond

Rapports pour avis

Lois de finances

Contrôle


Missions d'information

Missions flash

Rapports d'information

Groupes de travail

Enquêtes de la Cour des comptes

Avis sur des propositions de nomination

Rapporteurs spéciaux


Liste des rapporteurs spéciaux

Liste des rapports

Tableau des rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis par mission budgétaire

Printemps de l'évaluation


Les Présidents de la commission des finances sous la Ve République

LégislaturePrésident
Première législature Paul Reynaud ( 30 janvier 1959 - 27 avril 1962)
Deuxième législature Jean-Paul Palewski (12 décembre 1962 - 2 avril 1967)
Troisième législature Valéry Giscard d'Estaing ( 6 avril 1967 - 30 mai 1968)
Quatrième législature Jean Taittinger ( 16 juillet 1968 - 26 janvier 1971)
  Jean Charbonnel ( 26 janvier 1971 - en remplacement de M. Jean Taittinger, nommé membre du Gouvernement -  4 avril 1972)
  Maurice Papon (15 septembre 1972 - en remplacement de M. Jean Charbonnel, nommé membre du Gouvernement -  1er avril 1973)
Cinquième législature Fernand Icart ( 5 avril 1973 -13 octobre 1977, démission à la suite de sa nomination au Gouvernement)
  Pierre Baudis ( 19 octobre 1977 - en remplacement de M. Fernand Icart, nommé membre du Gouvernement -  2 avril 1978)
Sixième législature Robert-André Vivien ( 6 avril 1978 - 22 mai 1981)
Septième législature Christian Goux ( 7 juillet 1981 - 1er avril 1986)
Huitième législature Michel d'Ornano ( 8 avril 1986 - 4 mai 1988)
Neuvième législature Dominique Strauss-Kahn ( 28 juin 1988 - mai 1991)
  Henri Emmanuelli (23 mai 1991 - en remplacement de M. Dominique Strauss-Kahn, nommé membre du Gouvernement -  6 avril 1992)
  Jean Le Garrec (7 avril 1992 - 1er avril 1993)
Dixième législature Jacques Barrot ( 8 avril 1993 -18 juin 1995)
  Pierre Méhaignerie ( 21 juin 1995 - en remplacement de M. Jacques Barrot, nommé membre du Gouvernement -  21 avril 1997)
Onzième législature Henri Emmanuelli ( 17 juin - 17 décembre 1997)
  Augustin Bonrepaux ( 14 janvier 1998 - en remplacement de M. Henri Emmanuelli, qui avait démissionné de son mandat de député le 17 décembre 1997 -  29 février 2000)
  Henri Emmanuelli ( 29 février 2000 - en remplacement de M. Augustin Bonrepaux, démissionnaire-  18 juin 2002)
Douzième législature Pierre Méhaignerie ( 27 juin 2002 -19 juin 2007)
Treizième législature Didier Migaud ( 28 juin 2007 - 23 février 2010)
  Jérôme Cahuzac ( 24 février 2010 - en remplacement de M. Didier Migaud, démissionnaire - 19 juin 2012)
Quatorzième législature  Gilles Carrez (28 juin 2012 - 20 juin 2017)
Quinzième législature  Éric Woerth (29 juin 2017 - 21 juin 2022)
Seizième législature Eric Coquerel (30/06/2002 -

Les Rapporteurs généraux sous la Ve République

Contenu de l'article

Première législature Pascal Arrighi (du 30 janvier au 21 octobre 1959)
  Marc Jacquet (du 21 octobre 1959 - en remplacement de M. Pascal Arrighi qui, ayant démissionné de son groupe parlementaire, a cessé de plein droit d'appartenir à la commission, en application de l'article 38, alinéa 3, du Règlement - au 9 octobre 1962)
Deuxième législature Louis Vallon (du 12 décembre 1962 au 2 avril 1967)
Troisième législature Philippe Rivain (du 6 avril 1967 au 30 mai 1968)
Quatrième législature Philippe Rivain (du 16 juillet 1968 au 26 janvier 1971)
  Guy Sabatier (du 26 janvier 1971 - après avoir été nommé rapporteur général suppléant à la place de M. Philippe Rivain, malade, le 8 octobre 1968 - au 1er avril 1973)
Cinquième législature Maurice Papon (du 5 avril 1973 au 2 avril 1978)
Sixième législature Fernand Icart (du 6 avril 1978 au 22 mai 1981)
Septième législature Christian Pierret (du 7 juillet 1981 au 1er avril 1986)
Huitième législature Robert-André Vivien (du 8 avril 1986 au 14 mai 1988)
Neuvième législature Alain Richard (du 28 juin 1988 au 1er avril 1993)
Dixième législature Philippe Auberger (du 8 avril 1993 au 21 avril 1997)
Onzième législature Didier Migaud (du 17 juin 1997 au 18 juin 2002)
Douzième législature Gilles Carrez (du 27 juin 2002 au 19 juin 2007)
Treizième législature Gilles Carrez (du 28 juin 2007 au 19 juin 2012)
Quatorzième législature  Christian Eckert (du 28 juin 2012 - 22 avril 2014)
  Valérie Rabault  (du 23 avril 2014 au 20 juin 2017)
Quinzième législature Joël Giraud (du 29 juin 2017 au 15 janvier 2020)
  Laurent Saint-Martin (du 15 janvier 2020 au 21 juin 2022)
Seizième législature

 Jean-René Cazeneuve (du 30 juin 2022 au


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