Commission des finances

Commission permanente

Réunion de la commission des finances du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Dissolution de l'Assemblée nationale
Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.Consulter le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale (Journal Officiel du 10 juin 2024)
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Examen de 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LIOT
Mercredi 5 juin à partir de 9h, la commission des finances examine la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)La commission des finances a adopté la proposition de loi. Puis elle examine la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur).La commission des finances a rejeté la proposition de loi. Ces deux propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique de la journée d’initiative parlementaire du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
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Rejet du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
Mercredi 29 mai 2024 dans la matinée, la commission des finances a examiné le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).La commission des finances a rejeté le projet de loi.
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Printemps de l'évaluation


Printemps de l’évaluation 2024 – Commission d’évaluation des politiques publiques
Programme des travaux d’évaluation des politiques publiques du Printemps 2024
Printemps de l’évaluation 2023 – Commission d’évaluation des politiques publiques
Programme des travaux d’évaluation des politiques publiques du Printemps 2023

Agenda – Aucune réunion prévue

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'évaluation
Missions d'information
Missions flash
Rapports d'information
Enquêtes de la Cour des comptes
Avis sur des propositions de nomination

Lois de finances


Tableau des rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis par mission budgétaire
Rapports spéciaux
Les Présidents de la commission des finances sous la Ve République
Les Rapporteurs généraux sous la Ve République
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