Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Réunion de la commission des finances du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Audition de Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances pour 2024
Mercredi 27 septembre après-midi, la commission des finances a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024.
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Audition de Pierre Moscovici sur le projet de loi de finances pour 2024
Mercredi 27 septembre matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques sur l’avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024.
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Fiscalité du patrimoine : examen du rapport de la mission d’information
Mardi 26 septembre après-midi, la commission des finances a examiné le rapport de la mission d’information sur la fiscalité du patrimoine (Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, rapporteurs). Voir la page de la mission d’information
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Voir les vidéos de la commission

Printemps de l'évaluation 2023


Printemps de l’évaluation 2023 – Commission d’évaluation des politiques publiques
Programme des travaux d’évaluation des politiques publiques du Printemps 2023

Agenda - Prochaines réunions

lundi 2 octobre 2023
18h00

Élection du Bureau

mercredi 4 octobre 2023
9h00

– Nomination d’un rapporteur pour avis– Audition commune de M. Daniel VERGER, responsable département accès digne aux revenus du Secours catholique – Caritas France, de MM. Nicolas CHAMPION, membre du bureau national en charge de l’aide alimentaire et de l’accès à l’eau et Michaël POZO, directeur des solidarités en France du Secours populaire français, de Mme Laurence CHAMPIER, directrice fédérale de la fédération française des banques alimentaires et de M. Jean-Yves TROY, délégué général des Restaurants du cœur.

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis
Lois de finances

Contrôle


Missions d'information
Missions flash
Rapports d'information
Groupes de travail
Enquêtes de la Cour des comptes
Avis sur des propositions de nomination
Communications

Rapporteurs spéciaux


PLF 2024 - Liste des rapporteurs spéciaux
Liste des rapports
Tableau des rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis par mission budgétaire
Les Présidents de la commission des finances sous la Ve République
LégislaturePrésident
Première législature Paul Reynaud ( 30 janvier 1959 - 27 avril 1962)
Deuxième législature Jean-Paul Palewski (12 décembre 1962 - 2 avril 1967)
Troisième législature Valéry Giscard d'Estaing ( 6 avril 1967 - 30 mai 1968)
Quatrième législature Jean Taittinger ( 16 juillet 1968 - 26 janvier 1971)
  Jean Charbonnel ( 26 janvier 1971 - en remplacement de M. Jean Taittinger, nommé membre du Gouvernement -  4 avril 1972)
  Maurice Papon (15 septembre 1972 - en remplacement de M. Jean Charbonnel, nommé membre du Gouvernement -  1er avril 1973)
Cinquième législature Fernand Icart ( 5 avril 1973 -13 octobre 1977, démission à la suite de sa nomination au Gouvernement)
  Pierre Baudis ( 19 octobre 1977 - en remplacement de M. Fernand Icart, nommé membre du Gouvernement -  2 avril 1978)
Sixième législature Robert-André Vivien ( 6 avril 1978 - 22 mai 1981)
Septième législature Christian Goux ( 7 juillet 1981 - 1er avril 1986)
Huitième législature Michel d'Ornano ( 8 avril 1986 - 4 mai 1988)
Neuvième législature Dominique Strauss-Kahn ( 28 juin 1988 - mai 1991)
  Henri Emmanuelli (23 mai 1991 - en remplacement de M. Dominique Strauss-Kahn, nommé membre du Gouvernement -  6 avril 1992)
  Jean Le Garrec (7 avril 1992 - 1er avril 1993)
Dixième législature Jacques Barrot ( 8 avril 1993 -18 juin 1995)
  Pierre Méhaignerie ( 21 juin 1995 - en remplacement de M. Jacques Barrot, nommé membre du Gouvernement -  21 avril 1997)
Onzième législature Henri Emmanuelli ( 17 juin - 17 décembre 1997)
  Augustin Bonrepaux ( 14 janvier 1998 - en remplacement de M. Henri Emmanuelli, qui avait démissionné de son mandat de député le 17 décembre 1997 -  29 février 2000)
  Henri Emmanuelli ( 29 février 2000 - en remplacement de M. Augustin Bonrepaux, démissionnaire-  18 juin 2002)
Douzième législature Pierre Méhaignerie ( 27 juin 2002 -19 juin 2007)
Treizième législature Didier Migaud ( 28 juin 2007 - 23 février 2010)
  Jérôme Cahuzac ( 24 février 2010 - en remplacement de M. Didier Migaud, démissionnaire - 19 juin 2012)
Quatorzième législature  Gilles Carrez (28 juin 2012 - 20 juin 2017)
Quinzième législature  Éric Woerth (29 juin 2017 - 21 juin 2022)
Seizième législature Eric Coquerel (30/06/2002 -
Les Rapporteurs généraux sous la Ve République

Contenu de l'article

Première législature Pascal Arrighi (du 30 janvier au 21 octobre 1959)
  Marc Jacquet (du 21 octobre 1959 - en remplacement de M. Pascal Arrighi qui, ayant démissionné de son groupe parlementaire, a cessé de plein droit d'appartenir à la commission, en application de l'article 38, alinéa 3, du Règlement - au 9 octobre 1962)
Deuxième législature Louis Vallon (du 12 décembre 1962 au 2 avril 1967)
Troisième législature Philippe Rivain (du 6 avril 1967 au 30 mai 1968)
Quatrième législature Philippe Rivain (du 16 juillet 1968 au 26 janvier 1971)
  Guy Sabatier (du 26 janvier 1971 - après avoir été nommé rapporteur général suppléant à la place de M. Philippe Rivain, malade, le 8 octobre 1968 - au 1er avril 1973)
Cinquième législature Maurice Papon (du 5 avril 1973 au 2 avril 1978)
Sixième législature Fernand Icart (du 6 avril 1978 au 22 mai 1981)
Septième législature Christian Pierret (du 7 juillet 1981 au 1er avril 1986)
Huitième législature Robert-André Vivien (du 8 avril 1986 au 14 mai 1988)
Neuvième législature Alain Richard (du 28 juin 1988 au 1er avril 1993)
Dixième législature Philippe Auberger (du 8 avril 1993 au 21 avril 1997)
Onzième législature Didier Migaud (du 17 juin 1997 au 18 juin 2002)
Douzième législature Gilles Carrez (du 27 juin 2002 au 19 juin 2007)
Treizième législature Gilles Carrez (du 28 juin 2007 au 19 juin 2012)
Quatorzième législature  Christian Eckert (du 28 juin 2012 - 22 avril 2014)
  Valérie Rabault  (du 23 avril 2014 au 20 juin 2017)
Quinzième législature Joël Giraud (du 29 juin 2017 au 15 janvier 2020)
  Laurent Saint-Martin (du 15 janvier 2020 au 21 juin 2022)
Seizième législature

 Jean-René Cazeneuve (du 30 juin 2022 au

Archives de la XVème législature

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