Commission des finances
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.
Actualités
Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.
Mercredi 5 juin à partir de 9h, la commission des finances examine la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)
La commission des finances a adopté la proposition de loi.
Puis elle examine la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur).
La commission des finances a rejeté la proposition de loi.
Ces deux propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique de la journée d’initiative parlementaire du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Mercredi 29 mai 2024 dans la matinée, la commission des finances a examiné le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).
La commission des finances a rejeté le projet de loi.
Printemps de l'évaluation
Législation
Contrôle
Lois de finances
