Mercredi 5 juin à partir de 9h, la commission des finances examine la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)
La commission des finances a adopté la proposition de loi.
Puis elle examine la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur).
La commission des finances a rejeté la proposition de loi.
Ces deux propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique de la journée d’initiative parlementaire du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.