Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

• Proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique, n° 2546, déposée le mardi 30 avril 2024.

  Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique, n° 2546, déposée le mardi 30 avril 2024.

  Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 30 avril 2024

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    • Amendements déposés sur le texte n° 2546

      Voir les 11 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546), n° 2729

          Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546), n° 2729, déposé le mercredi 5 juin 2024.

          Mise en ligne : mercredi 12 juin 2024 à 18h00