Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

• Proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux, n° 2544, déposée le mardi 30 avril 2024.

  Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux, n° 2544, déposée le mardi 30 avril 2024.

  Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 30 avril 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2544

      Voir les 9 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 juin 2024

          Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544), n° 2722, déposé le mercredi 5 juin 2024.

          Mise en ligne : mardi 25 juin 2024 à 11h20
        • Texte de la commission

          Mercredi 5 juin 2024

          Texte de la commission, n° 2722-A0, déposé le mercredi 5 juin 2024.

          Mise en ligne : jeudi 6 juin 2024 à 17h07