Actualités

vendredi 27 janvier 2023 à 9h00

Réforme des retraites (PLFRSS pour 2023) : examen pour avis

Vendredi 27  janvier 2023 à partir de 9h, la commission des finances examine pour avis le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.Voir le dossier législatifL’examen sera retransmis sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale

mercredi 25 janvier 2023 à 12h00

Réforme des retraites (PLFRSS pour 2023) : audition de Pierre Moscovici, premier président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil sur le PLFRSS pour 2023

Mercredi 25 janvier 2023 à 15h00, la commission des finances auditionne Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023.Voir le dossier législatifL’audition sera retransmise sur les réseaux sociaux et le portail vidéo de l’Assemblée nationale

mercredi 25 janvier 2023 à 9h00

Présidence de l’Autorité des normes comptables : audition de Robert Ophèle, dont la nomination à cette fonction est proposée par le Président de la République

Mercredi 25 janvier à 9h, la commission des finances auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Robert Ophèle, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République. La commission votera ensuite sur cette proposition de nomination.L’audition sera retransmise sur les réseaux sociaux et le portail vidéo de l’Assemblée nationale

Perspectives d’évolution du système de retraite : audition du président et du secrétaire général du Conseil d’orientation des retraites (COR)

Jeudi 19 janvier après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires sociales, Pierre-Louis Bras, président du Conseil d’orientation des retraites (COR), et Emmanuel Bretin, secrétaire général du COR, sur les perspectives d’évolution du système de retraite. Voir la vidéo

Coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux : audition de représentants d’offices HLM et de bailleurs sociaux

Mercredi 18 janvier matin, la commission des finances a organisé une audition sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux.Sont auditionnés :Claude KNAPIK, directeur général de BATIGERE en Île-de-FranceNicolas PRUDHOMME, directeur de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales de l’Union Sociale pour l’HabitatAlban CHARRIER, adjoint au directeur en charge de l’activité réglementaire et responsable du département politiques techniques, Cécile BELARD DU PLANTYS, directrice générale de Paris HabitatChristine LACONDE, directrice générale, Simon MOLESIN, directeur du patrimoine de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) (sur proposition de David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission “Écologie, développement et mobilité durables”) Voir la vidéo

Projet de loi DDADUE dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture : examen pour avis

Mardi 17 janvier après-mid, la commission des finances a examiné pour avis, par délégation de la commission des affaires sociales, les articles 1er à 8 et 13 du projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (Daniel LABARONNE, rapporteur)Voir le dossier législatifVoir la vidéo

Plan stratégique de BPI France à horizon 2023-2025 : audition de Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France

Mercredi 11 janvier matin, la commission des finances a auditionné Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France, sur le plan stratégique de BPI France à horizon 2023-2025.Voir la vidéo

Indemnisation des victimes de la Depakine : audition de Sébastien Leloup, directeur général de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux

Mercredi 11 janvier matin, la commission des finances a auditionné Sébastien Leloup, directeur de l’ONIAM, Claire Compagnon, présidente du Conseil d’administration et du Conseil d’orientation valproate de l’ONIAM, et Christophe Le Gallo, président du Collège d’experts valproate, sur l’indemnisation des victimes de la depakine.Voir la vidéo

Direction générale de la Caisse des dépôts et consignations : audition d’Éric Lombard, dont la reconduction à cette fonction est proposée par le président de la République

Mardi 10 janvier après-midi, la commission des finances a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Éric Lombard, dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée par le Président de la République.La commission a ensuite voté sur cette proposition de nomination (Marie- Christine Dalloz, rapporteur).Voir la vidéoVoir les résultats du scrutin

PLF 2023 : examen du projet de loi de finances pour 2023 en lecture définitive

Jeudi 15 décembre après-midi, la commission des finances a examiné puis adopté le projet de loi de finances pour 2023 en lecture définitive (Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).Voir le dossier législatifVoir la vidéo

Examen de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Mercredi 14 décembre matin, la commission des finances a examiné la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (Sébastien Chenu, rapporteur).La commission n'a pas adopté la proposition de loi.Voir le dossier législatifVoir la vidéo

Audition d’Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France

Mercredi 14 décembre 2022 matin, la commission des finances auditionne Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France.Voir la vidéo