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Examen de 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LIOTMercredi 5 juin à partir de 9h, la commission des finances examine la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)
La commission des finances a adopté la proposition de loi.partager -
Rejet du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023Mercredi 29 mai 2024 dans la matinée, la commission des finances a examiné le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).partager -
Création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français : examen de la recevabilité de la proposition de résolutionMardi 30 avril 2024 après-midi, la commission des finances a examiné, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (n° 2433) (rapporteure : Véronique Louwagie).partager
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Adoption de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreMercredi 10 avril 2024 matin, la commission des finances a adopté la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (n° 2091) (Lionel Causse, rapporteur).partager -
Finances publiques locales : audition de représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF)Mercredi 3 avril 2024 matin, la commission des finances a auditionné de François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué, dans le cadre du cycle d'auditions sur les finances publiques locales.partager -
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : adoption d'une proposition de loiMercredi 3 avril matin, la commission des finances a adopté la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n° 2321) (Alexandre Holroyd, rapporteur).partager -
Rejet de la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecolo-NUPES)Mercredi 27 mars 2024 matin, la commission des finances a rejeté la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Cyrielle Chatelain, rapporteure).partager -
Nomination d'un membre du Haut Conseil des finances publiques : audition de Gilles Moëc, dont la nomination à ces fonctions est envisagée par la Présidente de l'Assemblée nationale.Mardi 2 avril 2024 après-midi, la commission des finances (conjointement avec la commission des affaires sociales) a auditionné de Gilles Moëc, dont la nomination comme membre du Haut Conseil des finances publiques est envisagée par la Présidente de l'Assemblée nationale.partager -
Actualité de l'Agence nationale de l'habitat et annulations de crédits liés aux améliorations des conditions de logement dans le budget 2024 : audition de représentants de l'ANAHMardi 19 mars 2024 après-midi, la commission des finances a auditionné Thierry Repentin, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), et Valérie Mancret-Taylor, directrice-générale, sur l'actualité de l'ANAH et les annulations de crédits liés aux améliorations des conditions de logement dans le budget 2024.partager
Commission des finances
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
