Actualités

Dissolution de l'Assemblée nationale

Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.Consulter le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale (Journal Officiel du 10 juin 2024)

Examen de 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LIOT

Mercredi 5 juin à partir de 9h, la commission des finances examine la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)La commission des finances a adopté la proposition de loi. Puis elle examine la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur).La commission des finances a rejeté la proposition de loi. Ces deux propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique de la journée d’initiative parlementaire du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Rejet du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

Mercredi 29 mai 2024 dans la matinée, la commission des finances a examiné le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).La commission des finances a rejeté le projet de loi.

Audition de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Mercredi 15 mai 2024 matin, la commission des finances a auditionné François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France.

Création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français : examen de la recevabilité de la proposition de résolution

Mardi 30 avril 2024 après-midi, la commission des finances a examiné, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (n° 2433) (rapporteure : Véronique Louwagie).A l'issue de l'examen, la commission des finances a conclu à la recevabilité de la proposition de résolution.

Auditions de Thomas Cazenave et Pierre Moscovici

Mercredi 17 avril, la commission des finances a auditionné :à 15h : Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2023 et sur la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2023 ainsi que sur les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 et sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes.à 17h : Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, et le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (sous réserve de son dépôt) ;Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français.Voir la  vidéo des auditions  

Adoption de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Mercredi 10 avril 2024 matin, la commission des finances a adopté la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (n° 2091) (Lionel Causse, rapporteur).Elle sera examinée en séance publique à compter du lundi 29 avril 2024.

Finances publiques locales : audition de représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF)

Mercredi 3 avril 2024 matin, la commission des finances a auditionné de François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué, dans le cadre du cycle d'auditions sur les finances publiques locales.

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : adoption d'une proposition de loi

Mercredi 3 avril matin, la commission des finances a adopté la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n° 2321) (Alexandre Holroyd, rapporteur).La proposition de loi sera examinée en séance publique à partir du mardi 9 avril 2024.

Rejet de la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecolo-NUPES)

Mercredi 27 mars 2024 matin, la commission des finances a rejeté la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Cyrielle Chatelain, rapporteure).Elle sera examinée en séance publique le 4 avril 2024 (dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du Ecolo-NUPES)

Nomination d'un membre du Haut Conseil des finances publiques : audition de Gilles Moëc, dont la nomination à ces fonctions est envisagée par la Présidente de l'Assemblée nationale.

Mardi 2 avril 2024 après-midi, la commission des finances (conjointement avec la commission des affaires sociales) a auditionné de Gilles Moëc, dont la nomination comme membre du Haut Conseil des finances publiques est envisagée par la Présidente de l'Assemblée nationale.

Actualité de l'Agence nationale de l'habitat et annulations de crédits liés aux améliorations des conditions de logement dans le budget 2024 : audition de représentants de l'ANAH

Mardi 19 mars 2024 après-midi, la commission des finances a auditionné Thierry Repentin, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), et Valérie Mancret-Taylor, directrice-générale, sur l'actualité de l'ANAH et les annulations de crédits liés aux améliorations des conditions de logement dans le budget 2024.