-
Mardi 16 avril 2024 à 15h00Auditions de Thomas Cazenave et Pierre MoscoviciMercredi 17 avril, la commission des finances auditionne :à 15h : Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2023 et sur la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2023 ainsi que sur les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 et sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes.à 17h : Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, et le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (sous réserve de son dépôt) ;Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français.Suivre les auditions sur le portail vidéo
-
Adoption de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreMercredi 10 avril 2024 matin, la commission des finances a adopté la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (n° 2091) (Lionel Causse, rapporteur).Elle sera examinée en séance publique à compter du lundi 29 avril 2024.
-
Finances publiques locales : audition de représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF)Mercredi 3 avril 2024 matin, la commission des finances a auditionné de François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué, dans le cadre du cycle d'auditions sur les finances publiques locales.
-
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : adoption d'une proposition de loiMercredi 3 avril matin, la commission des finances a adopté la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n° 2321) (Alexandre Holroyd, rapporteur).La proposition de loi sera examinée en séance publique à partir du mardi 9 avril 2024.
-
Rejet de la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecolo-NUPES)Mercredi 27 mars 2024 matin, la commission des finances a rejeté la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Cyrielle Chatelain, rapporteure).Elle sera examinée en séance publique le 4 avril 2024 (dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du Ecolo-NUPES)
-
Nomination d'un membre du Haut Conseil des finances publiques : audition de Gilles Moëc, dont la nomination à ces fonctions est envisagée par la Présidente de l'Assemblée nationale.Mardi 2 avril 2024 après-midi, la commission des finances (conjointement avec la commission des affaires sociales) a auditionné de Gilles Moëc, dont la nomination comme membre du Haut Conseil des finances publiques est envisagée par la Présidente de l'Assemblée nationale.
-
Actualité de l'Agence nationale de l'habitat et annulations de crédits liés aux améliorations des conditions de logement dans le budget 2024 : audition de représentants de l'ANAHMardi 19 mars 2024 après-midi, la commission des finances a auditionné Thierry Repentin, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), et Valérie Mancret-Taylor, directrice-générale, sur l'actualité de l'ANAH et les annulations de crédits liés aux améliorations des conditions de logement dans le budget 2024.
-
Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires : Adoption d'une proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotationsMercredi 13 mars 2024 matin, la commission des finances a adopté (sans modification et conforme au texte du Sénat) la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (Daniel Labaronne, rapporteur).La proposition de loi sera examinée en séance publique à partir du mardi 19 mars 2024.
-
Finances publiques locales : audition de représentants de l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalitéMercredi 13 mars 2024 matin, la commission des finances a auditionné David Lisnard, président, et André Laignel, vice-président de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, dans le cadre du cycle d'auditions sur les finances publiques locales.
-
Mercredi 6 mars 2024 à 15h00Annulations de crédits du budget de l'État pour l'année 2024 : auditions des ministres Bruno Le Maire et Thomas CazenaveMercredi 6 mars 2024 à 15h, la commission des finances auditionne Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, sur les annulations de crédits du budget de l'État pour l'année 2024. L'audition sera retransmise sur le portail vidéo et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
-
Investissements en matière de matériel et de réseau ferroviaires et problématiques de dysfonctionnements : audition de Jean-Pierre Farandou, pdg de la SNCFMercredi 6 mars 2024 matin, la commission des finances a auditionné (conjointement avec la commission du développement durable) Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur les investissements en matière de matériel et de réseau ferroviaires et les problématiques de dysfonctionnements.
-
Mercredi 14 février 2024 à 9h00"Protéger le groupe EDF d’un démembrement", "Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession" : adoption de 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée SOCMercredi 14 février 2024 matin, la commission des finances a adopté deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés du 29 février.Adoption, en troisième lecture, de la proposition de loi (modifiée par le Sénat) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (Philippe Brun et Sébastien Jumel, rapporteurs)Voir le dossier législatif Adoption, à l'unanimité, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (Christine Pires Beaune, rapporteure)Voir le dossier législatif
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis