Commission des finances : Dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
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Mercredi 10 avril 2024 matin, la commission des finances a adopté la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (n° 2091) (Lionel Causse, rapporteur).
Elle sera examinée en séance publique à compter du lundi 29 avril 2024.