Commission des finances : Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
Mercredi 29 mai 2024 dans la matinée, la commission des finances a examiné le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).
La commission des finances a rejeté le projet de loi.