Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 17 avril 2024
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 avril 2024

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 avril 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 avril 2024
(16e législature)
-
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, n° 2520, déposé le mercredi 17 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 17 avril 2024 à 16h41
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Liste des annexes
Annexe 1 : Développement des opérations constatées au budget général
Annexe 2 : Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes
Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État et de ses organismes publics
Rapports annuels de performances :

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 avril 2024
(16e législature)
-
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, n° 2520, déposé le mercredi 17 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 17 avril 2024 à 16h41
-
Examen en commission
-
Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 avril 2024
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 29 mai 2024
-
-
-
-