Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 avril 2024

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, n° 2520 , déposé(e) le mercredi 17 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 17 avril 2024 à 16h41

Liste des annexes

Annexe 1 : Développement des opérations constatées au budget général

Annexe 2 : Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes

Rapport de présentation

Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État et de ses organismes publics

Avis n° HCFP-2024-1 relatif au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

Compte général de l’État

Rapports annuels de performances :

 

 

Action extérieure de l’État

Administration générale territoriale de l’État

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Avances à l’audiovisuel public

Avances aux collectivités territoriales

Cohésion des territoires

Comptes d’opérations monétaires

Comptes de commerces

Conseil et contrôle de l'État

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Contrôle et exploitations aériens

Crédits non répartis

Culture

Défense

Développement agricole et rural

Direction de l'action du Gouvernement

Écologie, développement et mobilité durables

Économie

Engagements financiers de l'État

Enseignement scolaire

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Gestion des finances publiques

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Immigration, asile et intégration

Investir pour la France de 2030

Justice

Médias, livre et industries culturelles

Outre-mer

Participations financières de l’État

Pensions

Plan de relance

Pouvoirs publics

Prêts à des États étrangers

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

Publications officielles et information administrative

Recherche et enseignement supérieur

Régimes sociaux et de retraite

Relations avec les collectivités territoriales

Remboursements et dégrèvements

Santé

Sécurités

Solidarité, insertion et égalité des chances

Sport, jeunesse et vie associative

Transformation et fonction publiques

Travail et emploi

 

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 2520
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mardi 11 juin 2024
    - Discussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
  • Troisième séance publique du mardi 11 juin 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023