Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Action extérieure de l’État	Administration générale territoriale de l’État
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avances à l’audiovisuel public	Avances aux collectivités territoriales
Cohésion des territoires	Comptes d’opérations monétaires
Comptes de commerces	Conseil et contrôle de l'État
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	Contrôle et exploitations aériens
Crédits non répartis	Culture
Défense	Développement agricole et rural
Direction de l'action du Gouvernement	Écologie, développement et mobilité durables
Économie	Engagements financiers de l'État
Enseignement scolaire	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Gestion des finances publiques	Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Immigration, asile et intégration	Investir pour la France de 2030
Justice	Médias, livre et industries culturelles
Outre-mer	Participations financières de l’État
Pensions	Plan de relance
Pouvoirs publics	Prêts à des États étrangers
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Publications officielles et information administrative	Recherche et enseignement supérieur
Régimes sociaux et de retraite	Relations avec les collectivités territoriales
Remboursements et dégrèvements	Santé
Sécurités	Solidarité, insertion et égalité des chances
Sport, jeunesse et vie associative	Transformation et fonction publiques
Travail et emploi

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 avril 2024 (16^e législature)

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, n° 2520, déposé le mercredi 17 avril 2024.

Mise en ligne : mercredi 17 avril 2024 à 16h41
Examen en commission
Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 17 avril 2024

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 2520

Voir les 56 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 29 mai 2024

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520), n° 2698, déposé le mercredi 29 mai 2024.