Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, n° 2520 , déposé(e) le mercredi 17 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 17 avril 2024 à 16h41

Liste des annexes

Annexe 1 : Développement des opérations constatées au budget général

Annexe 2 : Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes

Rapport de présentation

Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État et de ses organismes publics

Avis n° HCFP-2024-1 relatif au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

Compte général de l’État

Rapports annuels de performances :

Action extérieure de l’État	Administration générale territoriale de l’État
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avances à l’audiovisuel public	Avances aux collectivités territoriales
Cohésion des territoires	Comptes d’opérations monétaires
Comptes de commerces	Conseil et contrôle de l'État
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	Contrôle et exploitations aériens
Crédits non répartis	Culture
Défense	Développement agricole et rural
Direction de l'action du Gouvernement	Écologie, développement et mobilité durables
Économie	Engagements financiers de l'État
Enseignement scolaire	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Gestion des finances publiques	Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Immigration, asile et intégration	Investir pour la France de 2030
Justice	Médias, livre et industries culturelles
Outre-mer	Participations financières de l’État
Pensions	Plan de relance
Pouvoirs publics	Prêts à des États étrangers
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Publications officielles et information administrative	Recherche et enseignement supérieur
Régimes sociaux et de retraite	Relations avec les collectivités territoriales
Remboursements et dégrèvements	Santé
Sécurités	Solidarité, insertion et égalité des chances
Sport, jeunesse et vie associative	Transformation et fonction publiques
Travail et emploi

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Les étapes de la procédure

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