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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
Projet de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 avril 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
- Mise en ligne : mercredi 17 avril 2024 à 16h41
Liste des annexes
Annexe 1 : Développement des opérations constatées au budget général
Annexe 2 : Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes
Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État et de ses organismes publics
Rapports annuels de performances :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 17 avril 2024 à 16h41
Liste des annexes
Annexe 1 : Développement des opérations constatées au budget général
Annexe 2 : Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes
Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État et de ses organismes publics
Rapports annuels de performances :
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2024 à 15h00
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2024 à 19h15