Commission des finances : M. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France et M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué ; Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Mercredi 3 avril matin, la commission des finances a adopté la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n° 2321) (Alexandre Holroyd, rapporteur).
La proposition de loi sera examinée en séance publique à partir du mardi 9 avril 2024.