Avis du Parlement sur la reconduction proposée par le président de la République de Mr Nicolas Dufourcq à la direction générale de BPI France
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la reconduction à ses fonctions envisagée par le Président de la République de M. Nicolas Dufourcq comme directeur général de BPI France.
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Avis du Parlement sur la nomination proposée par le président de la République de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, aux fonctions de présidente de l’Autorité des marchés financiers
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le président de la République de Mme Marie-Anne Barbat-Layani comme présidente de l’Autorité des marchés financiers.
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Avis du Parlement sur la reconduction proposée par le président de la République de Mr Eric Lombard, aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la reconduction à ses fonctions envisagée par le Président de la République de M. Éric Lombard comme directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
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Avis du Parlement sur la nomination proposée par le président de la République de M. Robert Ophèle, aux fonctions de président de l’Autorité des normes comptables
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Robert Ophèle comme président de l’Autorité des normes comptables.
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