Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Si la France dans son ensemble est confrontée à des risques majeurs, les collectivités ultra-marines présentent trois spécificités. Elles sont exposées à des aléas spécifiques par leur nature (cyclones, volcanisme) ou leur ampleur (séisme, tsunamis, submersion marine). Elles peuvent être exposées à des phénomènes atypiques, comme la prolifération des algues sargasses aux Antilles. Enfin, les risques pour les populations sont exacerbés sous l'effet d'une concentration urbaine sur le littoral et d'une forte vulnérabilité du bâti.
La commission pourra s’appuyer sur les différentes expertises scientifiques et techniques, qu’elles soient internationale, nationale ou locale. Son travail consistera à recenser et à évaluer l’ensemble des dispositifs existants, qu’ils soient rattachés au ministère des outre-mer ou de la transition écologique et quel que soit leur nature (administratif, scientifique, environnemental ou financier).
Le concept de mitigation, qui est spécifique à la prévention de risques majeurs naturels, devra notamment être examiné quant à sa pertinence et son efficacité vis-à-vis des risques naturels particuliers qui affectent les collectivités d’outre-mer. Sa mise eu œuvre conduit à réduire l'intensité de certains aléas (inondations, coulées de boue, avalanches…) et la vulnérabilité des enjeux pour faire en sorte que le coût des dommages liés à la survenue de phénomènes climatologiques ou géologiques soit supportable par notre société.
La mise en place de dispositifs spécifiques aux outre-mer résulte d’une prise de conscience récente de la nécessité de prendre en compte de manière spécifique les risques naturels majeurs propres aux territoires ultramarins, en raison de caractère exigu et insulaire de la totalité des territoires à l’exception de la Guyane, de leur situation dans des bassins océaniques particulièrement à risque et de l’éloignement des territoires, de l’hexagone, d’une part, et des pays voisins, d’autre part.
A cet égard le rapport de la mission d’information sénatoriale sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer a suscité plusieurs avancées qu’il convient de renforcer. Il convient à cet égard de rappeler que le décret no 2021-857 du 30 juin 2021 a abrogé le décret no 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer, pour lui substituer une mission d’appui auprès du délégué aux risques majeurs. Cette mesure est-elle adaptée aux enjeux ?
Plus largement, la commission d’enquête devrait faire usage de ses prérogatives pour obtenir tout document ou toute informations permettant d’exposer le caractère urgent des mesures à prendre au regard des impacts considérables des phénomènes naturels sur la population, l’habitat et les infrastructures, la biodiversité.
