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Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, n° 1714 rectifié , déposé(e) le mercredi 11 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 11 octobre 2023 à 17h53

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur.

Nomination : jeudi 21 décembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié), n° 1899
  • Mise en ligne : lundi 27 novembre 2023 à 10h45
Dépot : mardi 21 novembre 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1899-A0
  • Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 17h15
Dépot : mardi 21 novembre 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 4 décembre 2023 à 14h05
Amendements déposés sur le texte n° 1714
Accéder aux amendements 6 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 17h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 17h15 VI CR

    - – Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (n° 1714) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) ;

  • Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 21h35 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1899-A0
  • Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 17h15
Amendements déposés sur le texte n° 1899
Accéder aux amendements 3 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3081 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 221

Nombre de suffrages exprimés : 207

Majorité absolue : 104

Pour l'adoption : 160

Contre : 47

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer le 30 novembre 2023, T.A. n° 198
  • Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 10h50
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Dépôt