Texte sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié)., n° 1899-A0, déposé le mardi 21 novembre 2023.

Texte de la commission, n° 1899-A0 (Sommaire)
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