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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1899 27 novembre 2023
1 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

TITRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1899 27 novembre 2023
5 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 30 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1899 27 novembre 2023
CD5 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1714 17 novembre 2023
CD3 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

TITRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1714 17 novembre 2023
CD2 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

TITRE

M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1714 17 novembre 2023
CD6 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

TITRE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1714 17 novembre 2023
CD1 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1714 17 novembre 2023
CD4 Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1714 17 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse