Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Salle de la commission du développement durable - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale

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Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a été créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 7 avril 2026

14h45 (Réunion prévisionnelle)

Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502).

mercredi 8 avril 2026

9h00 (Réunion prévisionnelle)

à 9 heures : – Décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur quatre pétitions (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ; à 10 heures : – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

Prochaines réunions

Archives des réunions

Actualités

Mercredi 1er avril 2026 à 9h30

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique : examen de la proposition de loi

Mercredi 1er avril 2026 à 9h30, la commission du développement durable examine la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique.

Rapporteure : Agnès Firmin Le Bodo

Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 9 avril 2026, journée d’initiative parlementaire du groupe “Horizons et Indépendants".

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Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : audition des ministres Roland Lescure et Maud Brégeon

Mercredi 25 mars 2026 en début de soirée, la commission du développement durable, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, ont auditionné Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Maud Brégeon, ministre déléguée, chargée de l’énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Table ronde sur le thème "Démographie et aménagement du territoire"

Mercredi 25 mars 2026 matin, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur le thème "Démographie et aménagement du territoire".
Elle a réunit :
- Xavier Thierry, chargé de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED)
- Olivier Aguer et Béatrice Boutchenik sur l’étude du service des données et études statistiques (SDES) sur les besoins en logement à horizon 2030, 2040 et 2050
- Sylvain Grisot, urbaniste.

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