Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mercredi 6 mai 2026 à 9h30 et 15h, la commission du développement durable examine la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.
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Du mardi 28 au jeudi 30 avril, la commission du développement durable a examiné pour avis, avec délégation au fond sur les articles 5 à 10 et 14, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
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- du mardi 28 avril après-midi et soir
- du mercredi 29 avril matin, après-midi et soir
Mercredi 15 avril 2026 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et Mathieu Lefèvre, ministre délégué, chargé de la transition écologique, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
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