Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mercredi 8 juillet 2026 à 10h, la commission du développement durable organise une audition sur l’évaluation environnementale.
La commission auditionne conjointement :
- Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique
- Laurent Michel, président de la formation d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
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Lundi 29 juin 2026 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Philippe Tabarot, ministre des Transports, sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports.
Du lundi 30 juin au jeudi 2 juillet, la commission examine le projet de loi-cadre.
Rapporteure : Olga Givernet
Voir les vidéos de l'examen du :
- lundi 29 juin après-midi et soir
- mardi 30 juin après-midi et soir
- mercredi 1er juillet après-midi et soir
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La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) a achevé, ce mercredi 2 juillet, de désigner les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027.
Objet de l’avis budgétaire | Groupe du rapporteur pour avis | Rapporteur pour avis |
Première partie et budget vert | HOR | Anne-Sophie Violland |
Transports terrestres et fluviaux (programme 203) | RN | Auguste Evrard |
Transports aériens (programme 203 et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ») | GDR | Marcellin Nadeau |
Affaires maritimes (programme 205 et, pour partie, 203) | SOC | Fabrice Roussel |
Protection de l’environnement et prévention des risques (programmes 181 et 235 ) | EPR | Sophie Panonacle |
Transition énergétique (programme 174, 345) | DR | Vincent Descoeur |
Politiques de développement durable (programmes 217 et 380) | Dem | Mickaël Cosson |
Aménagement du territoire (programmes 112, 135, 147 et 162) | EcoS | Lisa Belluco |
Paysages, eau et biodiversité (programmes 113 et 159) | LFI-NFP | Sylvain Carrière |
Législation
Contrôle
