Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Salle de la commission du développement durable - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale

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Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a été créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 13 octobre 2026

16h30

– Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; – Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (1) : . Transition énergétique (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ; . Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis). (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 octobre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

mardi 13 octobre 2026

21h30

Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) : . Transition énergétique (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ; . Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis).

Prochaines réunions

Archives des réunions

Actualités

Table ronde sur le financement de la transition écologique

Mardi 6 octobre 2026 après-midi, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur le financement de la transition écologique.

Accéder au compte rendu de la réunion

Examen du rapport d’information sur le PLF 2027 et le financement de la transition écologique

Mercredi 7 octobre 2026 matin, la commission du développement durable a examiné le rapport d’information sur le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique.

Mercredi 7 octobre 2026 à 11h15

Rapport de la Cour des Comptes sur la transition écologique : audition d’Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes

Mercredi 7 octobre 2026 à 11h15, la commission du développement durable auditionne Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes, sur le rapport public de la Cour sur la transition écologique.