Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mercredi 8 avril à 9h, présentation à la commission du développement durable, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen.
- n° 2760 pour l’abrogation des ZFE
- n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse
- n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos
- n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards
Rapporteure : Ersilia Soudais
Mercredi 1er avril 2026 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique.
Rapporteure : Agnès Firmin Le Bodo
Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 9 avril 2026, journée d’initiative parlementaire du groupe “Horizons et Indépendants".
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