Mission d'information sur l'état des cours d'eau

L’état des cours d’eau français s’aggrave en dépit des obligations de la directive-cadre sur l’eau qui fixe un objectif de bon état des cours d’eau pour 2015, reporté à 2027. Moins d’un tiers des cours d’eau français atteindraient cet objectif, qui comprend le bon état écologique (qualité de la biodiversité aquatique, de l’écoulement du cours d’eau et de ses qualités hydromorphologiques) ainsi que le bon état chimique (pollutions diverses).

Or le bon état des cours d’eau est un enjeu central aussi bien pour de nombreuses activités économiques (énergie, alimentation en eau potable, agriculture, tourisme, navigation fluviale) qu’environnementaux (lutte contre le réchauffement climatique, adaptation au changement climatique, prévention des inondations, préservation de la biodiversité) ou sanitaires et sociaux (alimentation en eau potable, accès à une ressource vitale, lutte contre les bactéries et maladies).

Dans ce contexte, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a confié aux députés Julie Ozenne et Freddy Sertin, sous la présidence de la députée Anaïs Sabatini, une mission d’information pour effectuer un état des lieux des cours d’eau en France, des politiques publiques visant à restaurer cet état.

La mission d’information étudiera le cadre juridique national et européen ainsi que l’ensemble des enjeux liés à la restauration des cours d’eau : financement, continuité écologique, protection des zones humides, prélèvements, propriété et disponibilités foncières. Elle formulera des solutions afin d’améliorer les politiques publiques de l’eau pour garantir une restauration des cours d’eau efficace, durable et respectueuse des équilibres environnementaux.