Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
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Présentation
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
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Artificialisation des sols : audition du président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer)
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