Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mercredi 15 avril 2026 à 9h30, la commission du développement durable organise une table ronde sur la politique de l’eau.
Elle réunit :
- Thierry Burlot, président du Cercle français de l’eau
- Frédérique Tuffnell, présidente de Ramsar France et Luc Barbier, administrateur
- Éric Servat, directeur du centre international Unesco sur l’eau Icireward.
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Mercredi 15 avril 2026 à 17h30, la commission du développement durable auditionne Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et Mathieu Lefèvre, ministre délégué, chargé de la transition écologique, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
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Mercredi 8 avril matin, présentation à la commission du développement durable, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen.
- n° 2760 pour l’abrogation des ZFE : examen par la commission
- n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse : classée
- n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos : examen par la commission
- n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards : classée
Rapporteure : Ersilia Soudais
Législation
Contrôle
