Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mercredi 8 octobre 2025 matin, les co-rapporteurs Bérenger Cernon et Olga Givernet ont présenté à la commission du développement durable le rapport de la mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires.
Créée le 5 février 2025 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la mission avait pour objectifs d’étudier les efforts de régénération et de modernisation du réseau nécessaire, les modalités de financement ainsi que l’impact de l’ouverture à la concurrence sur le modèle économique ferroviaire. Les rapporteurs ont présenté mercredi 8 octobre les conclusions de la mission d’information en commission qui a autorisé la publication du rapport.
En effet, le secteur ferroviaire français est exposé à une dégradation de son réseau en dépit des investissements dans sa régénération et sa modernisation. L'ouverture à la concurrence progressive des lignes à grande vitesse, des TER et des TET soulève ainsi des inquiétudes quant à la pérennité du modèle économique. En effet, la baisse des recettes de la SNCF, résultant de la concurrence, pourrait à terme menacer le système de péréquation entre les lignes rentables et les lignes déficitaires, compromettant ainsi les investissements dans le réseau et le maintien des dessertes territoriales.
Parallèlement, l’ouverture à la concurrence interroge la continuité des parcours et la billettique du fait du morcellement de l’offre ferroviaire, qui complexifie le quotidien des usagers. Or, l’objectif de doublement du trafic voyageur et du trafic fret, éléments clefs de l’aménagement du territoire et de la décarbonation des transports, se heurte à une insuffisance du report modal de la route vers le rail et de la disponibilité des sillons.
Forts de 26 auditions, les rapporteurs formulent 44 recommandations pour une véritable politique de transports au service des territoires et doter la France d’une stratégie ferroviaire de long terme.
Jeudi 2 octobre 2025 après-midi, la commission du développement durable a procédé au renouvellement de son bureau.
Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires.
Présidente :
Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République)
Vice-présidents :
- Jean-Pierre Taite (DR)
- Gérard Leseul (SOC)
- Vincent Thiébaut (HOR)
- Emmanuel Blairy (RN)
Secrétaires :
- Marcellin Nadeau (GDR)
- Mickaël Cosson (DEM)
- Constance de Pélichy (LIOT)
- Marie Pochon (EcoS)
Mercredi 24 septembre 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Dominique Bussereau, sur la conférence Ambition France Transports
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