Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

mercredi 18 février 2026

9h00

- à 9 heures : Présentation des conclusions sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique (Mme Constance de Pélichy et M. Vincent Thiébaut, co-rapporteurs) ; - à 10 heures 30 : Table ronde sur l’adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique, avec la participation de M. François Bonnet, directeur général adjoint de l’Office national des forêts (ONF), et de M. Emmanuel Nicolas, président de l’Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants (ANATEF).

mardi 24 février 2026 (Réunion prévisionnelle)

18h00

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) (Mme Sophie Mette, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 février, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.