Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mercredi 14 mai 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Lydie Evrard, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est envisagée par le Président de la République,
La commission a ensuite voté, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (Constance de Pélichy, rapporteure).
Le Parlement a émis un avis favorable sur cette proposition de nomination.
Mardi 13 mai 2025 après-midi, la commission du développement durable a organisé une table ronde, conjointement avec la commission des affaires étrangères, sur les enjeux de la 3e conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC 3) à Nice, du 9 au 13 juin 2025.
Avec la participation de :
- Isabelle Autissier, présidente d'honneur du WWF-France
- Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement
Mardi 6, après-midi et soir, et mercredi 7 mai matin, la commission du développement durable a examiné la proposition de loi (adoptée par le Sénat) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Sandrine Le Feur, rapporteure).
La commission a été saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8.
Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.
Voir les vidéos :
- du 6 mai après-midi, soir
- du 7 mai matin
Législation
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