Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Salle de la commission du développement durable - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale

En direct

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Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a été créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Audition de Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur la décarbonation et l'adaptation au changement climatique

Mercredi 9 juillet 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur la décarbonation et l'adaptation au changement climatique.

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Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026

La commission des développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) a achevé, ce mercredi 2 juillet, de désigner les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.

Objet de l’avis budgétaire	Groupe du rapporteur pour avis	Rapporteur pour avis
Transports terrestres et fluviaux (programme 203)	LFI-NFP	Bérenger Cernon
Transports aériens (programme 203 et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »)	GDR	Jean-Victor Castor
Affaires maritimes (programme 205 et, pour partie, 203)	Dem	Jimmy Pahun
Protection de l’environnement et prévention des risques (programmes 181 et 235 )	EPR	Danielle Brulebois
Paysages, eau et biodiversité (programmes 113 et 159)	EcoS	Julie Ozenne
Transition énergétique (programme 174, MPR)	RN	Pierre Meurin
Politiques de développement durable (programme 217)	DR	Vincent Descoeur
Aménagement du territoire (programmes 112 et 162)	SOC	Fabrice Barusseau
Recherche (programmes 424 et 425)	LIOT	David Taupiac

Approche "Une seule santé" et dimension territoriale des politiques de santé-environnement

Mercredi 2 juillet 2025 matin, la commission du développement durable a organisé une audition sur l’approche « Une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement.
Avec la participation de :
- Jean-Luc Angot, président du groupe de suivi « Une seule santé » du Plan national santé-environnement (PNSE) 4, inspecteur général au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Véronique Garnier, coprésidente du comité d’animation des territoires auprès du groupe santé-environnement, déléguée santé globale et prévention des risques sanitaires à Croissy-sur-Seine (78) et première vice-présidente de l’association Élus santé publique et territoires (ESPT).

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 15 septembre 2025

14h00

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605) ; – Examen pour avis, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 1685) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur pour avis) (1) ; (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 11 septembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. La commission est saisie pour avis avec délégation au fond, sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies

mercredi 17 septembre 2025

9h30

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605) (2). (2) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 13 septembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.