Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Salle de la commission du développement durable - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale

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Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a été créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mercredi 8 octobre 2025 à 9h30

Direction générale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : audition d’Henri Prévost, dont la nomination à cette fonction est envisagée par le Président de la République

Mercredi 8 octobre 2025 à 9h30, la commission du développement durable auditionne Henri Prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est envisagée par le Président de la République.

La commission votera ensuite, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (Vincent Descoeur, rapporteur).

Suivre l’audition sur le portail vidéo

Élection du bureau de la commission

Jeudi 2 octobre 2025 après-midi, la commission du développement durable a procédé au renouvellement de son bureau.

Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires.

Présidente :
Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République)

Vice-présidents :
- Jean-Pierre Taite (DR)
- Gérard Leseul (SOC)
- Vincent Thiébaut (HOR)
- Emmanuel Blairy (RN)

Secrétaires :
- Marcellin Nadeau (GDR)
- Mickaël Cosson (DEM)
- Constance de Pélichy (LIOT)
- Marie Pochon (EcoS)

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Audition de Dominique Bussereau sur la conférence Ambition France Transports

Mercredi 24 septembre 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Dominique Bussereau, sur la conférence Ambition France Transports

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 8 octobre 2025

9h30

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de l’article 13 de la Constitution ; – Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Henri Prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Descoeur, rapporteur).

mardi 14 octobre 2025

16h30 (Réunion prévisionnelle)

– Présentation du rapport de la mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (M. Bérenger Cernon et Mme Olga Givernet, corapporteurs).