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Mercredi 4 juin 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463), n° 1522
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Vendredi 16 mai 2025
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856), n° 1437
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Mercredi 19 février 2025
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, n° 992
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Vendredi 25 octobre 2024partager
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