Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 27 janvier 2025
Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Vendredi 1er novembre 2024

Première lecture au Sénat
Vendredi 1er novembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 28 janvier 2025

Dépôt au Sénat
Vendredi 1er novembre 2024
-
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur , n° 108, déposée le vendredi 1er novembre 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture au Sénat
Vendredi 1er novembre 2024
-
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur , n° 108, déposée le vendredi 1er novembre 2024.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 1er novembre 2024
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 4 décembre 2024
-
Texte de la commissionMercredi 4 décembre 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108)., n° 186, déposé le mercredi 4 décembre 2024.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 27 janvier 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108)., n° 186, déposé le mercredi 4 décembre 2024.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 0h00
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 28 janvier 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856, déposée le mardi 28 janvier 2025.Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 11h45
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 28 janvier 2025
-
-