Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE748
(mercredi 14 mai 2025)
Au onzième alinéa, supprimer les mots :
« de semences traitées avec ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli.
Tous les modes d'utilisation des néonicotinoïdes génèrent une contamination persistant des cultures suivantes, de la flore sauvage, des sols et de l'eau.