Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Philippe Bolo

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Romain Daubié

Romain Daubié

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Louise Morel

Louise Morel

Membre du groupe Les Démocrates

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Supprimer les alinéas 1 à 9.

Exposé sommaire

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique. Elle doit pouvoir continuer à mener ses missions de manière indépendante, sur le fondement de la science et de l'expertise.

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise donc à supprimer les dispositions pouvant aller à l'encontre cette caractéristique majeure du travail de l'ANSES.