- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après l’alinéa 49, insérer les cinq alinéas suivants :
« Ce conseil agroécologique s’inscrit dans une approche systémique visant à accompagner les exploitants dans la mise en œuvre de pratiques agronomiques durables et résilientes. Il tient compte de l’ensemble des déterminants propres aux transitions :
« – la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ;
« – la gestion durable de la ressource en eau ;
« – l’optimisation de la fertilisation ;
« – la préservation et la restauration de la qualité des sols. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le cadre du conseil stratégique aux exploitants agricoles, en l’inscrivant dans une logique de transition agroécologique.
Le conseil stratégique global doit permettre aux agriculteurs d’adapter leurs pratiques aux enjeux d’adaptation au changement climatique, en intégrant l’ensemble des leviers de transition : maîtrise des intrants, gestion de la fertilité des sols, économie de la ressource en eau, réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la résilience économique et environnementale des systèmes de production.
Inspiré notamment des approches mises en œuvre dans le cadre du réseau des fermes Dephy, ce dispositif repose sur l’intervention de conseillers qualifiés et vise à structurer une offre de conseil indépendante, cohérente et adaptée aux besoins des exploitants.
Le conseil phytosanitaire existant reste intégré à ce cadre, comme l’un des volets d’un accompagnement élargi et rénové.