Fabrication de la liasse

Amendement n°CE764

Déposé le vendredi 9 mai 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Laurent Lhardit
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Valérie Rossi
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de monsieur le député Peio Dufau

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 49, insérer les cinq alinéas suivants :

« Ce conseil agroécologique s’inscrit dans une approche systémique visant à accompagner les exploitants dans la mise en œuvre de pratiques agronomiques durables et résilientes. Il tient compte de l’ensemble des déterminants propres aux transitions :

« – la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ;

« – la gestion durable de la ressource en eau ;

« – l’optimisation de la fertilisation ;

« – la préservation et la restauration de la qualité des sols. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le cadre du conseil stratégique aux exploitants agricoles, en l’inscrivant dans une logique de transition agroécologique.

Le conseil stratégique global doit permettre aux agriculteurs d’adapter leurs pratiques aux enjeux d’adaptation au changement climatique, en intégrant l’ensemble des leviers de transition : maîtrise des intrants, gestion de la fertilité des sols, économie de la ressource en eau, réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la résilience économique et environnementale des systèmes de production.

Inspiré notamment des approches mises en œuvre dans le cadre du réseau des fermes Dephy, ce dispositif repose sur l’intervention de conseillers qualifiés et vise à structurer une offre de conseil indépendante, cohérente et adaptée aux besoins des exploitants.

Le conseil phytosanitaire existant reste intégré à ce cadre, comme l’un des volets d’un accompagnement élargi et rénové.