Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Supprimer les alinéas 12 à 24.

Exposé sommaire

Dans le prolongement de la proposition de loi visant à améliorer le traitement de maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs radio-pilotés, examinée en décembre dernier, l'article 2 propose d’autoriser, la pulvérisation par drones de produits phytopharmaceutiques. Une telle évolution passe outre les recommandations formulées par l’Anses. Dans son rapport publié en juillet 2022, suite à l’expérimentation de trois ans votée lors de la loi Egalim, l’Anses s’était montrée très prudente. Si elle jugeait que l’expérimentation avait ouvert des perspectives concernant le recours aux drones pour améliorer la protection des opérateurs dans certaines circonstances, elle notait aussi que « les dépôts sur les cultures présentent une variabilité supérieure après utilisation de drones en comparaison avec des matériels d’application classiques » et que « la question de l’impact de la quantité des dépôts sur les cultures sur l’exposition des travailleurs » restait ouverte. L’étude de l’Anses mettait encore en relief que « les niveaux de contamination des mannequins placés à 3, 5 et 10 mètres de la parcelle sont 4 à 6 fois plus élevés après application par drone que pour l’atomiseur à dos » ce qui soulève la question des dérives aériennes occasionnées par l’utilisation de ces engins. L’Anses avait en conclusion souligné la nécessité d’acquérir des données supplémentaires. Lors de l’examen d’une proposition de loi relative à la compétitivité de l’agriculture française, il y a deux ans, le Sénat avait en conséquence proposé de lancer une nouvelle expérimentation de l’épandage par drone pour cinq ans, sur toute surface agricole présentant une pente supérieure à 30 % ou dans le cadre d’une agriculture de précision sur des surfaces restreintes. Cette proposition de sagesse était conforme à la science. Si les auteurs de l'amendement ne sont pas hostiles par principe au développement de l’agriculture de précision avec un appui fort des nouvelles technologies, l’usage des drones participe dans le contexte actuel d’une logique visant à lever peu à peu les obstacles à des usages renouvelés des pesticides, là où l’effort devrait aujourd’hui porter prioritairement sur la recherche et la mise en œuvre de solutions alternatives.