Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mercredi 27 mai 2026 à 9h30, la commission du développement durable a examiné puis adopté la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance. 

Rapporteure :  Graziella Melchior

Suivre l’examen sur le portail vidéo

Mercredi 20 mai 2026 matin, la commission du développement durable s'est vu présenter une communication de la mission flash sur la décarbonation des poids lourds par ses rapporteurs Jean-Marie Fiévet et Gérard Leseul.

Lire la communication

Lire la synthèse de la communication

***

Créée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 28 janvier 2026, la mission d’information « flash » avait pour objectif d’identifier les freins à la décarbonation de la flotte de poids lourds en France et de formuler des propositions permettant de donner une forte accélération à celle-ci.

En 2024, les poids lourds représentaient 21,7 % des émissions du secteur des transports en France et 7,3 % des émissions nationales. Les rapporteurs soulignent que, pour atteindre les objectifs de baisse de 26 % des émissions du secteur à l’horizon 2030 par rapport à 1990 et de neutralité carbone d’ici 2050 fixés par la stratégie nationale bas carbone 3 (SNBC 3), il convient de donner une impulsion forte à l’électrification du transport de marchandises.

Au-delà de la décarbonation du transport routier de marchandises, l’électrification de la flotte est un gage de souveraineté énergétique et industrielle. En effet, en 2025, deux-tiers des poids lourds électriques immatriculés en France ont été assemblés sur le territoire national et leur usage représente un atout économique non négligeable au regard de la stabilité et de la faiblesse du coût de l’électricité par rapport au diesel, tributaire des contraintes géopolitiques.

Les rapporteurs constatent que si l’achat de camions électriques connaît une dynamique de croissance depuis 2023 dans les immatriculations neuves de poids lourds (+ 2,2 % en 2025 par exemple), celle-ci est encore trop éloignée de l’objectif fixé par la SNBC 3 (50 % en 2030).

Alors que les poids lourds électriques deviendront plus compétitifs que leurs équivalents thermiques à partir de 2030, une impulsion publique soutenue mais ponctuelle permettrait d’accélérer la transition de la flotte, dans la lignée de la hausse des bonifications associées aux certificats d’économies d’énergie et finançant l’achat de poids lourds électriques annoncée par le Gouvernement dans le cadre du plan d’électrification qui portera l’aide de 61 000 euros à plus de 100 000 euros pour les camions les plus lourds à compter du 1^er juin 2026 et jusqu’en 2029.

Aussi, dans le contexte de l’annonce du plan d’électrification du Gouvernement et de l’adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi cadre relatif au développement des transports, les rapporteurs formulent 21 recommandations pour donner une impulsion forte à l’achat de poids lourds électriques et au déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques.

Au cours des quatre mois de travaux, les rapporteurs ont mené 18 auditions et tables rondes au cours desquelles ils ont pu entendre près d’une quarantaine d’organismes, dont des constructeurs, des transporteurs, des donneurs d’ordre, des services de l’État ainsi que des représentants de la Commission européenne. Trois déplacements ont été effectués au cours de la mission auprès des constructeurs Scania et Renault-Trucks, d’Heuliez Bus, de transporteurs et d’entreprises ayant recours à des camions décarbonés pour le transport de leurs marchandises. Ils ont également reçu une vingtaine de contributions écrites.

Mercredi 13 mai 2026 à 9h30, la commission du développement durable auditionne Anthony Chaumuzeau, secrétaire général du sommet "One Health".

Suivre l'audition sur le portail vidéo