Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a été créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Désignations des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

La commission du développement durable a désigné ce mercredi 18 septembre les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.Objet de l’avis budgétaireGroupe du rapporteur pour avisRapporteur pour avisTransports terrestres et fluviauxEPRMme Danielle BruleboisTransports aériensSOCM. Romain EskenaziAffaires maritimesDemM. Jimmy PahunProtection de l’environnement et prévention des risquesHORM. Vincent Thiébaut Paysages, eau et biodiversitéRNM. Sébastien HumbertTransition énergétiqueLFI-NFPMme Claire LejeunePolitiques de développement durableEcoloSMme Lisa BellucoAménagement du territoireDRM. Jean-Pierre TaiteRecherche en matière de développement durableLIOTMme Constance de Pélichy

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Élection du bureau de la commission

Samedi 20 juillet, les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont procédé à l'élection du bureau de la commission. Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice présidents et de quatre secrétaires.Présidente :Sandrine Le Feur, membre du groupe "Ensemble pour la République", a été élue présidente de la commission.Vice-Présidents :Emmanuel Blairy (Rassemblement National)Mickaël Cosson (Les Démocrates)Gérard Leseul (Socialistes et apparentés)Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine)Secrétaires :Lisa Belluco (Ecologiste et Social)Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine)David Taupiac (Non-inscrit)Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants)

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 24 septembre 2024

14h30

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; – Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; – Nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; – Nomination des membres de la mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux ; – Nomination des membres de la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique ; – Nomination de corapporteurs sur la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles ; – Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

mardi 24 septembre 2024

14h30

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; – Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; – Nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; – Nomination des membres de la mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux ; – Nomination des membres de la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique ; – Nomination de corapporteurs sur la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles ; – Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Ajouter la réunion au calendrier personnel

mercredi 25 septembre 2024

9h30

– Audition de M. Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer) sur l’artificialisation des sols.