Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mercredi 2 juillet 2025 à 9h30, la commission du développement durable organise une audition sur l’approche « Une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement.
Avec la participation de :
- Jean-Luc Angot, président du groupe de suivi « Une seule santé » du Plan national santé-environnement (PNSE) 4, inspecteur général au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Véronique Garnier, coprésidente du comité d’animation des territoires auprès du groupe santé-environnement, déléguée santé globale et prévention des risques sanitaires à Croissy-sur-Seine (78) et première vice-présidente de l’association Élus santé publique et territoires (ESPT).
Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission du développement durable organise une audition sur les résultats de l'UNOC3 (3e conférence des Nations unies sur l’océan) et les initiatives portées dans ce cadre par le Centre national d’études spatiales (Cnes), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et l’Institut de recherche pour le développement (IRD).
Sont auditionnés :
- Jean-Marc Astorg, directeur de la stratégie du Cnes
- Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement (CNRS)
- François Houllier, président-directeur général de l’Ifremer
- Valérie Verdier, présidente-directrice générale de l’IRD
Législation
Contrôle
