Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
En direct
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Présentation
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Désignations des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
La commission du développement durable a désigné ce mercredi 18 septembre les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.Objet de l’avis budgétaireGroupe du rapporteur pour avisRapporteur pour avisTransports terrestres et fluviauxEPRMme Danielle BruleboisTransports aériensSOCM. Romain EskenaziAffaires maritimesDemM. Jimmy PahunProtection de l’environnement et prévention des risquesHORM. Vincent Thiébaut Paysages, eau et biodiversitéRNM. Sébastien HumbertTransition énergétiqueLFI-NFPMme Claire LejeunePolitiques de développement durableEcoloSMme Lisa BellucoAménagement du territoireDRM. Jean-Pierre TaiteRecherche en matière de développement durableLIOTMme Constance de Pélichy
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Élection du bureau de la commission
Samedi 20 juillet, les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont procédé à l'élection du bureau de la commission. Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice présidents et de quatre secrétaires.Présidente :Sandrine Le Feur, membre du groupe "Ensemble pour la République", a été élue présidente de la commission.Vice-Présidents :Emmanuel Blairy (Rassemblement National)Mickaël Cosson (Les Démocrates)Gérard Leseul (Socialistes et apparentés)Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine)Secrétaires :Lisa Belluco (Ecologiste et Social)Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine)David Taupiac (Non-inscrit)Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants)
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Législation
Contrôle
