Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Salle de la commission du développement durable - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
En direct

⚠️ La diffusion semble rencontrer un problème.

Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo.

Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

 

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Comptes rendus des réunions

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 25 mars 2026
9h30

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502) ;
Désignation d’un rapporteur, en application de l’article 148 alinéa 2 du Règlement, sur quatre pétitions renvoyées à la commission (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos, et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) ;
Table ronde « Démographie et aménagement du territoire », avec la participation de M. Xavier Thierry, chargé de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED), M. Olivier Aguer et Mme Béatrice Boutchenik sur l’étude du service des données et études statistiques (SDES) sur les besoins en logement à horizon 2030, 2040 et 2050, et M. Sylvain Grisot, urbaniste.

mercredi 25 mars 2026
17h30

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée chargée de l’énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Actualités


Mercredi 25 mars 2026 à 9h30
Table ronde sur le thème "Démographie et aménagement du territoire"

Mercredi 25 mars 2026 à 9h30, la commission du développement durable organise une table ronde sur le thème "Démographie et aménagement du territoire". 
Elle réunit : 
- Xavier Thierry, chargé de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED)
- Olivier Aguer et Béatrice Boutchenik sur l’étude du service des données et études statistiques (SDES) sur les besoins en logement à horizon 2030, 2040 et 2050
- Sylvain Grisot, urbaniste.

Suivre l’audition sur le portail vidéo

partager
Mercredi 25 mars 2026 à 17h30
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : audition des ministres Roland Lescure et Maud Brégeon

Mercredi 25 mars 2026 à 17h30, la commission du développement durable, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, auditionnent Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Maud Brégeon, ministre déléguée, chargée de l’énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Suivre l'audition sur le portail vidéo

partager
Audition de Jean-François Monteils, dont la reconduction est proposée aux fonctions de président du directoire de la Société des Grands Projets

Jeudi 26 février 2026 à 9h, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 8 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, Jean-François Monteils, dont la reconduction aux fonctions de président du directoire de la Société des Grands Projets est envisagée.

Suivre l’audition sur le portail vidéo

Voir les vidéos de la commission

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Missions flash
Groupes de travail
Notes thématiques
Bilan de l’application des lois
Avis sur nominations
Les Présidents de la commission sous la Ve République
Archives de la 16e législature

Contact


Service de la commission
Presse