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Mercredi 8 octobre 2025 matin, les co-rapporteurs Bérenger Cernon et Olga Givernet ont présenté à la commission du développement durable le rapport de la mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires.

Créée le 5 février 2025 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la mission avait pour objectifs d’étudier les efforts de régénération et de modernisation du réseau nécessaire, les modalités de financement ainsi que l’impact de l’ouverture à la concurrence sur le modèle économique ferroviaire. Les rapporteurs ont présenté mercredi 8 octobre les conclusions de la mission d’information en commission qui a autorisé la publication du rapport.

En effet, le secteur ferroviaire français est exposé à une dégradation de son réseau en dépit des investissements dans sa régénération et sa modernisation. L'ouverture à la concurrence progressive des lignes à grande vitesse, des TER et des TET soulève ainsi des inquiétudes quant à la pérennité du modèle économique. En effet, la baisse des recettes de la SNCF, résultant de la concurrence, pourrait à terme menacer le système de péréquation entre les lignes rentables et les lignes déficitaires, compromettant ainsi les investissements dans le réseau et le maintien des dessertes territoriales.

Parallèlement, l’ouverture à la concurrence interroge la continuité des parcours et la billettique du fait du morcellement de l’offre ferroviaire, qui complexifie le quotidien des usagers. Or, l’objectif de doublement du trafic voyageur et du trafic fret, éléments clefs de l’aménagement du territoire et de la décarbonation des transports, se heurte à une insuffisance du report modal de la route vers le rail et de la disponibilité des sillons.

Forts de 26 auditions, les rapporteurs formulent 44 recommandations pour une véritable politique de transports au service des territoires et doter la France d’une stratégie ferroviaire de long terme.

Jeudi 2 octobre 2025 après-midi, la commission du développement durable a procédé au renouvellement de son bureau.

Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires.

Présidente :
Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) 

Vice-présidents :
- Jean-Pierre Taite (DR)
- Gérard Leseul (SOC)
- Vincent Thiébaut (HOR)
- Emmanuel Blairy (RN)

Secrétaires : 
- Marcellin Nadeau (GDR)
- Mickaël Cosson (DEM)
- Constance de Pélichy (LIOT)
- Marie Pochon (EcoS) 

Mercredi 24 septembre 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Dominique Bussereau, sur la conférence Ambition France Transports

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Du 1^er octobre 2024 au 10 juillet 2025, la commission a tenu 60 réunions pour une durée totale de 126 heures.

En ce qui concerne l’activité législative, la commission a examiné 9 textes, dont 3 textes pour avis. La commission a examiné en tout 979 amendements sur ces textes, dont 305 ont été adoptés.

Concernant l’activité de contrôle, la commission a auditionné 47 personnes et a émis 6 avis sur des nominations envisagées par le Président de la République (ASN, RATP, VNF, ACNUSA, ADP et ANDRA).

Elle a, par ailleurs, créé 8 missions d’information, une mission d’information commune avec la commission de la défense, trois missions flash et une mission d’évaluation.

Mercredi 9 juillet 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur la décarbonation et l'adaptation au changement climatique.

La commission des développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) a achevé, ce mercredi 2 juillet, de désigner les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.

Mercredi 2 juillet 2025 matin, la commission du développement durable a organisé une audition sur l’approche « Une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement.
Avec la participation de :
- Jean-Luc Angot, président du groupe de suivi « Une seule santé » du Plan national santé-environnement (PNSE) 4, inspecteur général au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Véronique Garnier, coprésidente du comité d’animation des territoires auprès du groupe santé-environnement, déléguée santé globale et prévention des risques sanitaires à Croissy-sur-Seine (78) et première vice-présidente de l’association Élus santé publique et territoires (ESPT).

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Mercredi 25 juin 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Sylvie Landriève, directrice du Forum Vies Mobiles sur les systèmes de mobilité alternatifs à la voiture.

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Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission du développement durable organise une audition sur les résultats de l'UNOC3 (3e conférence des Nations unies sur l’océan) et les initiatives portées dans ce cadre par le Centre national d’études spatiales (Cnes), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et l’Institut de recherche pour le développement (IRD).
Sont auditionnés :
- Jean-Marc Astorg, directeur de la stratégie du Cnes
- Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement (CNRS)
- François Houllier, président-directeur général de l’Ifremer
- Valérie Verdier, présidente-directrice générale de l’IRD

Mercredi 11 juin à 10h, la commission du développement durable a auditionné des représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), sur le budget climat base zéro et financement de la transition écologique.

Sont auditionnés : 

• Damien Demailly, directeur général adjoint

• François Thomazeau et Julia Grimault, directeurs de programme

Mercredi 4 juin 2025 matin, les corapporteurs Fabrice Barusseau et Philippe Fait ont présenté à la commission du développement durable le rapport de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique.

Alors que les conséquences du changement climatique se traduisent par une multiplication et une intensification des événements climatiques extrêmes et deviennent de plus en plus visibles sur le quotidien des Français : sécheresses, inondations, recul du trait de côte, retrait-gonflement des argiles, canicules, fonte des glaciers, la mission d’information, créée le 25 septembre 2024, s’est fixé pour objectif de formuler des solutions pour penser l’aménagement des territoires d’une manière plus adaptée et durable.

Les rapporteurs ont réalisé 24 auditions au cours desquelles ont été entendues 83 personnes (chercheurs, représentants de collectivités territoriales et des services de l’Etat). La mission s’est également déplacée à 2 reprises dans le Pas-de-Calais et en Charente-Maritime. Les rapporteurs ont ainsi pu d’étudier les initiatives locales, les propositions d’adaptation et de maladaptation de l’aménagement des territoires, de l’urbanisation ou des infrastructures à ces changements.

Les rapporteurs formulent 100 propositions en vue d’accompagner les collectivités et les aménageurs. Ce travail se veut « une contribution concrète et opérationnelle à une nouvelle approche de l’aménagement du territoire, afin de bâtir une société capable d’affronter les défis climatiques ».

Mardi 27 mai après-midi et mercredi 28 mai matin, la commission du développement durable a examiné pour avis la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

La commission a reçu délégation au fond sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies.

Voir le dossier législatif

Rapporteur : Jean-Marie Fiévet

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Voir la vidéo de la réunion du mercredi 28 mai