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Mercredi 30 avril 2025 à 9h30, Mickaël Cosson et Olivier Serva, corapporteurs, présentent à la la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire les conclusions de la mission flash sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération.

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Mercredi 9 avril 2025, Marcellin Nadeau (GDR, Martinique), président, Constance de Pélichy (LIOT, Loiret) et Sandrine Le Feur (EPR, Finistère), co-rapporteures, ont présenté les conclusions de la mission d’information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols.

La mission d’information a été créée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 20 novembre 2024.

 De novembre 2024 à avril 2025, la mission d’information a organisé une vingtaine d’auditions ou tables rondes ainsi que deux déplacements à Dreux et à Lille, pour échanger avec près de 130 personnes représentant l’ensemble des acteurs impliqués par la mise en œuvre du ZAN (élus locaux, associations de protection de l’environnement, établissements publics fonciers, acteurs de l’ingénierie nationale et locale, acteurs du secteur agricole, du logement, du transport, de l’industrie, de la logistique, etc.).

L’artificialisation des sols, marquée par la consommation de près de 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par an, constitue une menace majeure pour la biodiversité, aggrave les effets du changement climatique et renforce les fractures territoriales et sociales, rappellent les rapporteures. Aussi, Constance de Pélichy et Sandrine Le Feur considèrent que les objectifs du zéro artificialisation nette des sols en 2050 et la réduction de moitié de la consommation d’ENAF en 2031 fixés par la loi « Climat et résilience » doivent être préservés.

 Les rapporteures conviennent que ces objectifs imposent une rupture dans les politiques publiques d’aménagement et qu’ils exigent des collectivités territoriales une évolution de leurs pratiques en matière d’urbanisme et de gestion foncière. Mais leur mise en œuvre repose sur une adhésion claire et active des élus locaux, qui jouent un rôle clé pour concilier sobriété foncière et attractivité de leur territoire.

Les rapporteures formulent 29 propositions offrant des solutions opérationnelles pour faciliter la mise en œuvre concrète du ZAN dans les territoires. Celles-ci s’inscrivent dans une double perspective : d’une part, consolider les ambitions initiales du ZAN en assurant une mise en œuvre effective, réaliste et équitable sur l’ensemble du territoire national et, d’autre part, doter les élus locaux et les acteurs territoriaux de nouveaux outils d’aménagement adaptés, afin de réussir collectivement la transition vers l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050.

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Mercredi 9 avril 2025 matin, les co-rapporteurs Jean-Yves Bony et Marie Pochon ont présenté à la commission du développement durable le rapport de la mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux.

Mercredi 2 avril 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Guy Bricout et David Valence sur les tests de matériel ferroviaire.

Mercredi 26 mars 2025 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Florence Lustman, présidente de France Assureurs, accompagnée de Christophe Delcamp, directeur des assurances dommages et responsabilité et Viviane Mitrache, directrice des affaires publiques, ainsi que Benoit Hugonin, président de l’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref), accompagné de Dominique Lauré, vice-président, Arthur Dutel, président de la commission catastrophes et Alexis Valleron, délégué général.

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Mardi 25 mars 2025 après-midi, la commission du développement durable, a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques , Benoit Vallet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sur la situation de l’agence et son action.

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Mercredi 19 mars 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Alain Chrétien, vice-président de l’Association des maires de France (AMF), maire de Vesoul, président de la communauté d’agglomération de Vesoul et de l’association des maires de Haute-Saône, et Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCDOM) sur l’assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique.

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Mercredi 12 mars 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Thierry Langreney, président des Ateliers du futur, sur l’assurabilité des risques climatiques.

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Mercredi 5 mars 2025 après-midi, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

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Mercredi 5 mars 2025 matin, communication de la mission d’information « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité.

Rapporteurs : Emmanuel Blairy - RN et Daniel Labaronne - EPR

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Mercredi 5 mars 2025 matin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire  a examiné et adopté la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques.

Rapporteur : Philippe Bolo - Les Démocrates

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Mercredi 19 février 2025 matin, la commission du développement durable a examiné et adopté la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.

La proposition de loi avait été adoptée par le Sénat le 11 avril 2024. La commission du développement durable l’a adopté conforme, c’est-à-dire sans modification.

La proposition de loi sera examinée en séance publique le jeudi 6 mars dans le cadre de la journée réservée au groupe Les Démocrates.

Rapporteur : Mickaël Cosson - Dem

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Le frelon asiatique à pattes jaunes, ou vespa velutina nigrithorax, est une espèce originaire de certaines régions d’Asie. Introduit accidentellement en France dans le Lot-et-Garonne en 2004, il s’est vite adapté à son nouvel environnement et s’est rapidement propagé à travers la France continentale. Il a été signalé récemment en Corse et poursuit son extension, estimé à environ 60 kilomètres par an, dans les pays limitrophes.

Si le frelon asiatique est surtout connu pour s’attaquer à l’abeille domestique, son régime alimentaire et son influence sur la biodiversité demeurent encore peu documentés. Il s’agit en effet d’un prédateur généraliste qui cible les proies localement abondantes et regroupés. Une étude conduite en 2021 par le Musée national d’histoire naturelle estime qu’entre mars à octobre la consommation moyenne d’un nid de frelons serait de plus de 11 kilos d’insectes, dont 38 % d’abeilles domestiques, 30 % de mouches et 20 % de guêpes afin de nourrir ses larves.

Le frelon asiatique à pattes jaunes est responsable d’environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique, contribuant ainsi à des pertes significatives de population d’abeilles près des nids où il s’établit. Les pertes sont directes dès lors que les abeilles constituent un des éléments du régime alimentaire du frelon, mais aussi indirectes dans la mesure où le vol stationnaire des frelons devant les ruches empêche les abeilles de sortir au moment où elles devraient constituer des stocks de nourriture. Enfin, selon le ministère de la transition écologique, le frelon peut détruire 30 à 70 % des ruches d’un site donné en fonction de la densité de nids dans un département, du nombre de larves par nid, et des techniques de prédation du frelon.

La filière apicole est relativement développée en France où ont été produits en 2020 31 800 tonnes de miel. Ainsi près de 71 300 apiculteurs détiennent environ 1,6 million de ruches déclarées auprès de la direction générale de l’alimentation. Les apiculteurs qui déclarent plus de 50 ruches produisent plus de 75 % du miel français aux côtés de plus de 65 000 apiculteurs de loisir. Les pertes économiques causés par le frelon asiatique sur la filière apicole sont estimées à environ 12 millions d’euros par an.

Le rapporteur souligne que l’éradication du frelon asiatique n’est plus réaliste. Il faudrait en effet détruire 95 % des nids chaque année avant la période de reproduction afin de réduire la population de 50 % en sept ans selon une étude du MNHN de 2017.

Toutefois, il reste nécessaire d’endiguer sa prolifération par la mise en place de moyens de lutte diversifiés. A ce titre, le piégeage préventif de printemps est un moyen de lutte qui doit être sélectif, pour limiter les risques de capture des pollinisateurs sauvages. La destruction des nids de frelon doit également être effectuée. Cette dernière nécessite des moyens humains et financiers importants, ainsi qu’une détection rapide et une intervention coordonnées.

Le rapporteur regrette que la réponse des pouvoirs publics soit restée insuffisante face aux enjeux.

L’article unique de la proposition de loi vise à instituer un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. Il introduit dans le code de l’environnement les articles L. 411-9-1 et L. 411-9-3. Il définit le contenu du plan national de lutte qui devra être élaboré par les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement en concertation non seulement avec les élus locaux, mais aussi avec les organismes à vocation sanitaire, les associations de protection de l’environnement, des membres de la communauté scientifique et des acteurs socio-économiques concernés.

Le plan national devra déterminer quelles actions de surveillance, de prévention et de lutte au moyen d’outils efficaces et sélectifs pourront être mises en œuvre, ainsi qu’effectuer une classification des départements selon les dommages causés par les frelons. Il devra également déterminer comment ces actions ainsi que celles consacrées à l’information du public et la recherche scientifique seront financées.

Les préfets de département se voient confier la charge d’élaborer un plan départemental pour décliner territorialement le plan national et pour évaluer le niveau de danger engendré par la présence du frelon asiatique pour la santé publique, d’une part, et pour les activités apicoles, d’autre part, et déterminer les procédures de signalement et de destruction des nids.

L’article unique attribue également à un fonds de mutualisation la charge d’indemniser les exploitants apicoles qui subiraient des pertes économiques en raison de la présence du frelon asiatique à pattes jaunes et de la prédation engendrée par celui-ci.