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Mercredi 26 novembre 2025 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports.

Rapporteure : Liliana Tanguy

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Mercredi 19 novembre 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique (SGPE).

Il a été auditionné sur la mise en œuvre, le suivi de la planification écologique, et en fera un point d'étape.

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Mercredi 12 novembre 2025 matin, les corapporteurs Julie Ozenne et Freddy Sertin ont présenté à la commission du développement durable le rapport de la mission d’information sur l’état des cours d’eau.

Les rapporteurs ont rappelé que l’état des cours d’eau français est encore loin d’atteindre l’objectif de bon état pour 2015, reporté à 2027, issu de la directive-cadre sur l’eau de l’UE. Seulement 43 % des cours d’eau français atteignent cet objectif, qui comprend le bon état écologique (prise en compte de la biodiversité aquatique, de la température, de la salinité, des qualités hydromorphologiques du cours d’eau, dont la continuité de l’écoulement, etc.) ainsi que le bon état chimique (pollutions diverses).

Or le bon état des cours d’eau est un enjeu central aussi bien pour de nombreuses activités économiques (énergie, agriculture, tourisme, navigation fluviale) qu’un enjeu environnemental (adaptation au changement climatique, prévention des inondations, préservation de la biodiversité) ou sanitaire et social (alimentation en eau potable, accès à une ressource vitale).

La mission d’information a étudié le cadre juridique national et européen sur les cours d’eau, les pressions exercées sur ces derniers, ainsi que l’ensemble des enjeux liés à préservation et à la restauration des cours d’eau : financement, propriété et disponibilités foncières, continuité écologique, prélèvements, gouvernance de l’eau ou pratiques vertueuses à développer.

Du fait de la situation particulière de la Guyane, qui abrite l’un des réseaux hydrographiques les plus denses de la planète avec 180 000 km de cours d’eau (soit 25 % du linéaire national), les rapporteurs ont souhaité consacrer une partie entière de leur rapport à l’état des cours d’eau du département. En effet, l’orpaillage – recherche et exploitation de l’or – entraîne la destruction de 100 kilomètres de cours d’eau chaque année et la pollution d’environ 10 000 kilomètres de cours d’eau, ce qui a des conséquences extrêmement graves pour la santé des populations.

Au cours des 9 mois de travaux, la mission d’information a auditionné une soixantaine d’organismes (élus locaux, administrations publiques, associations environnementales, fédérations professionnelles, etc.) et a réalisé 5 déplacements dans l’Hexagone et un déplacement en Guyane durant lesquels les députés ont pu rencontrer de nombreux acteurs locaux de la politique de l’eau. Ils formulent 19 recommandations, dont 5 dédiées à la Guyane afin d’améliorer les politiques publiques de l’eau et garantir une restauration des cours d’eau efficace, durable et respectueuse des équilibres environnementaux.

L’une des propositions phares des rapporteurs est d’étendre les missions du conservatoire du littoral à l’ensemble des espaces riverains de cours d’eau et de lui confier une stratégie nationale de maîtrise foncière des espaces rivulaires, déclinés par bassin hydrographique en vue de permettre la réalisation d’opération de restauration sur ces espaces qui font l’objet d’une forte pression foncière.

Par ailleurs, afin de favoriser la coordination locale des acteurs et une meilleure acceptation sociale des projets de restauration, les rapporteurs recommandent de généraliser et de rendre obligatoire la couverture par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage).

Mercredi 5 novembre 2025 matin, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur le financement de l’économie circulaire : 

Ont été présents : 

• Conseil national de l’économie circulaire : Jean-Michel Buf, président, conseiller régional des Pays de la Loire, maire de Blain
• Direction générale de la prévention des risques : Vincent Coissard, sous-directeur
• Collectif des éco-organismes : Arnaud Humbert-Droz, secrétaire du collectif et président exécutif de Valdelia – Nicolas Defrenne (Soren) – Jean Hornain (Citeo) – Dominique Mignon (Écomaison)

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Lundi 27, mardi 28 et mercredi 29 octobre 2025, la commission du développement durable a examiné pour avis plusieurs crédits de missions du PLF 2026. 

• Crédits de la mission “Cohésion des territoires (aménagement du territoire)” (Fabrice Barusseau, rapporteur pour avis)
   
• Crédits de la mission “Investir pour la France de 2030” (Recherche) (David Taupiac, rapporteur pour avis)
  
  Voir les vidéos du lundi 27 octobre 2025 après-midi, soir
  
   
• Crédits de la mission “Écologie, développement et mobilité durables” :
  . Transports terrestres et fluviaux (Bérenger Cernon, rapporteur pour avis) ;
  . Affaires maritimes (Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ;
  . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Jean-Victor Castor, rapporteur pour avis).
  . Paysages, eau et biodiversité (Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ;
  . Politiques de développement durable (Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
  . Protection de l’environnement et prévention des risques (Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
  . Transition énergétique (Pierre Meurin, rapporteur pour avis)
  
  Voir la vidéo du mardi 28 octobre après-midi
  Voir les vidéo du mercredi 29 octobre matin

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Lundi 27 octobre 2025 après-midi, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. 

Elle a été auditionnée sur sa feuille de route et le PLF 2026.

Vendredi 24 octobre 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, et Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.

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Puis l'après-midi, elle a auditionné Philippe Tabarot, ministre des transports.

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Ils ont été auditionnés sur leurs feuilles de route au sein du Gouvernement et sur le PLF 2026.

Mercredi 22 octobre 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Henri Prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est envisagée par le Président de la République.

La commission a ensuite voté ensuite, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (Vincent Descoeur, rapporteur).
Le Parlement a émis un avis favorable à la nomination d'Henri Prévost aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, proposée par le Président de la République.

Mercredi 22 octobre 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Jean Castex, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la SNCF est envisagée par le Président de la République.

La commission a ensuite voté, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (Pierre Meurin, rapporteur).
Le Parlement a émis un avis favorable à la nomination de Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, proposée par le Président de la République.

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Mardi 21 octobre après-midi, Anne-Cécile Violland a présenté une communication sur la prise en compte des enjeux de développement durable et d’aménagement du territoire dans la première partie du projet de loi de finances pour 2026. 

Mercredi 8 octobre 2025 matin, les co-rapporteurs Bérenger Cernon et Olga Givernet ont présenté à la commission du développement durable le rapport de la mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires.

Créée le 5 février 2025 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la mission avait pour objectifs d’étudier les efforts de régénération et de modernisation du réseau nécessaire, les modalités de financement ainsi que l’impact de l’ouverture à la concurrence sur le modèle économique ferroviaire. Les rapporteurs ont présenté mercredi 8 octobre les conclusions de la mission d’information en commission qui a autorisé la publication du rapport.

En effet, le secteur ferroviaire français est exposé à une dégradation de son réseau en dépit des investissements dans sa régénération et sa modernisation. L'ouverture à la concurrence progressive des lignes à grande vitesse, des TER et des TET soulève ainsi des inquiétudes quant à la pérennité du modèle économique. En effet, la baisse des recettes de la SNCF, résultant de la concurrence, pourrait à terme menacer le système de péréquation entre les lignes rentables et les lignes déficitaires, compromettant ainsi les investissements dans le réseau et le maintien des dessertes territoriales.

Parallèlement, l’ouverture à la concurrence interroge la continuité des parcours et la billettique du fait du morcellement de l’offre ferroviaire, qui complexifie le quotidien des usagers. Or, l’objectif de doublement du trafic voyageur et du trafic fret, éléments clefs de l’aménagement du territoire et de la décarbonation des transports, se heurte à une insuffisance du report modal de la route vers le rail et de la disponibilité des sillons.

Forts de 26 auditions, les rapporteurs formulent 44 recommandations pour une véritable politique de transports au service des territoires et doter la France d’une stratégie ferroviaire de long terme.

Jeudi 2 octobre 2025 après-midi, la commission du développement durable a procédé au renouvellement de son bureau.

Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires.

Présidente :
Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) 

Vice-présidents :
- Jean-Pierre Taite (DR)
- Gérard Leseul (SOC)
- Vincent Thiébaut (HOR)
- Emmanuel Blairy (RN)

Secrétaires : 
- Marcellin Nadeau (GDR)
- Mickaël Cosson (DEM)
- Constance de Pélichy (LIOT)
- Marie Pochon (EcoS)