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Mercredi 3 juin 2026 à 9h30Les projets d’infrastructures nouvelles : audition de David Valence, président du Conseil d’orientation des infrastructuresMercredi 3 juin 2026 matin, la commission du développement durable a auditioné David Valence, président du Conseil d’orientation des infrastructures, sur les projets d’infrastructures nouvelles.partager -
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance : examen puis adoption de la proposition de loiMercredi 27 mai 2026 à 9h30, la commission du développement durable a examiné puis adopté la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance.partager -
Examen pour avis, avec délégation au fond sur 7 articles, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesDu mardi 28 au jeudi 30 avril, la commission du développement durable a examiné pour avis, avec délégation au fond sur les articles 5 à 10 et 14, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.partager -
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : auditions des ministres Monique Barbut & Mathieu LefèvreMercredi 15 avril 2026 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et Mathieu Lefèvre, ministre délégué, chargé de la transition écologique, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.partager -
Table ronde sur la politique de l’eauMercredi 15 avril 2026 matin, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur la politique de l’eau.
Elle a réunit :
- Thierry Burlot, président du Cercle français de l’eau
- Frédérique Tuffnell, présidente de Ramsar France et Luc Barbier, administrateur
- Éric Servat, directeur du centre international Unesco sur l’eau Icirewardpartager -
Présentation des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examenMercredi 8 avril matin, présentation à la commission du développement durable, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen.partager -
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique : examen puis adoption de la proposition de loiMercredi 1er avril 2026 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique.partager -
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : audition des ministres Roland Lescure et Maud BrégeonMercredi 25 mars 2026 en début de soirée, la commission du développement durable, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, ont auditionné Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Maud Brégeon, ministre déléguée, chargée de l’énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).partager
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère