Commission du développement durable : Modèle de la société portuaire
Mercredi 26 novembre 2025 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports.
Rapporteure : Liliana Tanguy
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