Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 14 mai 2025

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Lundi 10 février 2025

Première lecture au Sénat

Lundi 10 février 2025
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 juin 2025

Dépôt au Sénat

Lundi 10 février 2025

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports, n° 319, déposée le lundi 10 février 2025.
Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Première lecture au Sénat

Lundi 10 février 2025

Texte adopté ✔️

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports, n° 319, déposée le lundi 10 février 2025.
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 10 février 2025

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 11 juin 2025

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (319), n° 721, déposé le mercredi 11 juin 2025.

Texte de la commission

Mercredi 11 juin 2025

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (319)., n° 722, déposé le mercredi 11 juin 2025.

Mise en ligne : mercredi 11 juin 2025 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 18 juin 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (319)., n° 722, déposé le mercredi 11 juin 2025.

Mise en ligne : mercredi 11 juin 2025 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°722 (2025-2026)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mercredi 18 juin 2025

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports le 18 juin 2025, T.A. n° 148

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports, n° 1605, déposée le jeudi 19 juin 2025.

Mise en ligne : jeudi 19 juin 2025 à 14h39
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 19 juin 2025

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