Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

• Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance, n° 2037, déposée le mardi 28 octobre 2025.

  Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance, n° 2037, déposée le mardi 28 octobre 2025.

  Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 28 octobre 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 11 décembre 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats