Projet de loi de finances pour 2026

Annexes au projet de loi :

Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances pour 2026 - 8° de la LOLF

Rapport économique, social et financier – article 50 de la LOLF

Rapport sur la situation des finances publiques locales – article 52 de la LOLF

Voies et Moyens, tome 1  

Voies et Moyens, tomes 2

Rapport sur les mesures de corrections envisagées en vue de retourner aux orientations pluriannuelles de solde structurel définies par la loi de programmation des finances publiques – article 62 III 1° de la LOL

Projets annuels de performances des missions :

Action extérieure de l’État

Administration générale et territoriale de l’État

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Aide publique au développement

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Cohésion des territoires

Conseil et contrôle de l’État

Crédits non répartis

Culture

Défense

Direction de l’action du Gouvernement

Écologie, développement et mobilité durables

Économie

Engagements financiers de l'État

Enseignement scolaire

Gestion des finances publiques

Immigration, asile et intégration

Investir pour la France de 2030

Justice

Médias, livre et industries culturelles

Outre-mer

Pouvoirs publics

Recherche et enseignement supérieur

Régimes sociaux et de retraite

Relations avec les collectivités territoriales

Remboursements et dégrèvements

Santé

Sécurités

Solidarité, insertion et égalité des chances

Sport, jeunesse et vie associative

Transformation et fonction publiques

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

Projets annuels de performances des budgets annexes :

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Projets annuels de performances des comptes d’affectation spéciale :

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Développement agricole et rural

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Participations financières de l’État

Pensions

Projets annuels de performances des comptes de concours financiers :

Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

Avances à l’audiovisuel public

Avances aux collectivités territoriales

Prêts à des États étrangers

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Projets annuels de performances des comptes de commerce et d'opérations monétaires :

Comptes de commerce

Comptes d'opérations monétaires

Jaunes annexés

Rapport présentant l’exécution du programme pluriannuel d’intervention des agences de l’eau et faisant état des recettes et des dépenses réalisées dans le cadre de ce programme

Rapport dressant un bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale au cours du dernier exercice clos, de l’exercice en cours et de l’exercice à venir

Rapport rendant compte de l’effort financier de l’État dans le domaine de la culture et de la communication

Rapport sur l'impact environnemental du budget, dit « Budget vert »

Rapport sur l’impact du budget sur l’égalité entre les femmes et les hommes

État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits

Rapport relatif à la politique de formation professionnelle

Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou d’un ministre

Rapport évaluant l’efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l’amélioration de l’offre de logements

Rapport relatif à l’État actionnaire

Rapport sur les politiques publiques de recherche et de formations supérieures

Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique

Rapport sur les relations financières entre la France et l’Union européenne

Rapport sur l'effort financier de l'État en faveur des associations (avec un fichier excel)

Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d’avenir

Rapport intitulé « Évaluation des grands projets d’investissement public »

Rapport sur l’utilisation par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et par les collectivités territoriales des recettes du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »

Rapport récapitulant pour l’exercice budgétaire en cours et l’exercice à venir de la participation des employeurs à l’effort de construction, au financement du programme national de rénovation urbaine et de l’Agence nationale de l’habitat

Rapport portant sur le réseau conventionnel de la France en matière d’échange de renseignements

Rapport portant sur les personnels affectés dans les cabinets ministériels (avec deux fichiers Excel)

Rapport retraçant l'effort financier public dans le domaine du sport

Rapport sur les opérateurs de l’État

Rapport sur la gestion des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Rapport sur la prévention et la promotion de la santé

Rapport sur les activités de la société anonyme Bpifrance

Rapport sur les politiques de l’enfance

Rapport relatif au recours par l’État aux prestations de conseil

Rapport rendant compte de l’effort financier de l’État en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments

Documents de politique transversale (« oranges »)

Politique française en faveur du développement

Sécurité routière

Prévention de la délinquance

Outre-mer

Ville

Aménagement du territoire

Politique en faveur de la jeunesse

Politique française de l’immigration et de l’intégration

Politique de l’égalité entre les femmes et les hommes

Politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies

Défense et sécurité nationale

Politique immobilière de l’État

Politique maritime de la France

Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales

Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine