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Mercredi 21 octobre 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe (3170), n° 3385
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Mercredi 30 septembre 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (2970), n° 3200
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Jeudi 2 juillet 2026
Rapport sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740), n° 3007
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Mercredi 17 juin 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (2788), n° 2930
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Mercredi 10 juin 2026
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n°2609), n° 2905
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Mercredi 27 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169), n° 2838
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Mercredi 6 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595), n° 2755
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Mercredi 1 avril 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502), n° 2615
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Mercredi 25 février 2026
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041), n° 2526
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Mardi 24 février 2026
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n°1436), n° 2521
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