Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 26 février 2024
Première lecture au Sénat
Lundi 26 février 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 avril 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Vendredi 14 mars 2025
Dépôt au Sénat
Lundi 26 février 2024
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 359, déposée le lundi 26 février 2024.
Première lecture au Sénat
Lundi 26 février 2024
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 359, déposée le lundi 26 février 2024.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 26 février 2024
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Texte de la commissionMercredi 3 avril 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (359)., n° 501, déposé le mercredi 3 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 avril 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (359)., n° 501, déposé le mercredi 3 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 2473, déposée le jeudi 11 avril 2024.Mise en ligne : lundi 15 avril 2024 à 14h40
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 avril 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 143, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 19 février 2025Texte de la commission, n° 995-A0, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 14h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143)., n° 995-A0, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 14h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Vendredi 14 mars 2025
Publiée au Journal Officiel du samedi 15 mars 2025
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Baromètre de l'application des lois