
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône
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Présentation

Actualités

Adoption de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Mercredi 31 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (rapporteur David Taupiac). Voir le dossier législatif Voir l'état d'avancement des travaux
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Adoption de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-mer
Mercredi 31 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (rapporteur Olivier Serva). Voir le dossier législatif Voir l'avancement des travaux
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Adoption de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Mardi 30 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (rapporteur Jean Marc Zulesi). Voir le dossier législatif Voir l'état d'avancement des travaux
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