
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône
Présentation

Actualités

Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français : examen d'une proposition de loi
Mercredi 29 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné la proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (rapporteur Charles Fournier). Voir le dossier législatif
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Interdiction des vols en jets privés : rejet d'une proposition de loi
Mardi 28 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire examiné puis rejeté la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (rapporteur Julien Bayou). Voir le dossier législatif
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Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public : adoption d'une proposition de loi
Mardi 28 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public amendée (rapporteure Delphine Batho). Voir le dossier législatif
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