Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Réunion de la commission du développement durable du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale

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Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a été créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Audition de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Mercredi 29 novembre, à 9h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionne M. Christophe Bouillon, président, et M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), sur la mise en œuvre des programmes gérés par l’agence. Suivre l'audition sur le portail vidéo

Aménagement et développement durables de la Guyane : examen du rapport de la mission d'information

Mardi 28 novembre, à 16h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire examine le rapport de la mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane.Président : Jean-Marc Zulesi (RE)Co-rapporteurs : Jean-Marc Zulesi (RE), Gérard Leseul (SOC), Clémence Guetté (LFI-NUPES) et Jean-Victor Castor (GDR)Suivre la réunion sur le portail vidéo

Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Mercredi 22 novembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de rapprochement de l’Autorité et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Voir les réunions de la commission sur le portail vidéo

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 6 décembre 2023

11h00

– Désignation d’un rapporteur sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 ».– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Thierry Guimbaud, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des transports (ART), et vote sur le projet de nomination (M. Gérard Leseul, rapporteur).

mardi 12 décembre 2023

18h00 (Réunion prévisionnelle)

– Table ronde, conjointe avec la commission de la Défense nationale et des forces armées, sur le thème « L’avenir du continent africain face à l’enjeu climatique ».