Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Réunion de la commission du développement durable du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
Réunion de la commission du développement durable du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

 

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile : examen d'une proposition de loi
Jeudi 7 mars, à 9h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire examine la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.Rapporteure : Anne-Cécile Violland (HOR)Consulter le dossier législatifSuivre la réunion sur le portail vidéo
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Audition de Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCF
Mercredi 6 mars, à 9h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionne Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur les investissements en matière de matériel et de réseau ferroviaires et les problématiques de dysfonctionnements.Suivre l'audition sur le portail vidéo
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Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : examen d'un projet de loi
À partir du mardi 5 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire examine le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.Rapporteur : Jean-Luc Fugit (RE)Consulter le dossier législatifSuivre les réunions sur le portail vidéo
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Agenda - Prochaines réunions

mardi 5 mars 2024
16h30

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 1er mars, à 17 heures.L’avis de la commission des affaires économiques a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 2 ter, 12, 16, 17, 17 bis, 17 ter et 18 du projet de loi. Les amendements portant sur ces articles et les amendements portant articles additionnels se rattachant directement à ces articles doivent donc être déposés exclusivement auprès de la commission des affaires économiques.

mardi 5 mars 2024
21h30

– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Missions flash
Groupes de travail
Mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments
Avis sur nominations
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