Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

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Comptes rendus des réunions

Actualités


Bilan de la COP27: audition de Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique
Mercredi 7 décembre à 9h30, la commission du développement durable auditionne Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27).
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Conséquences environnementales de la guerre en Ukraine: audition d'une délégation de personnalités ukrainiennes
Mercredi 30 novembre à 9h, la commission du développement durable , conjointement avec la commission des affaires étrangères, auditionne une délégation de personnalités ukrainiennes sur les conséquences environnementales de la guerre en Ukraine, composée de:. Mme Yuliya Ovchynnykova, députée, membre de la commission de la Verkhovna Rada chargée de la politique environnementale et la gestion de la nature,. Mme Natalia Gozak, directrice exécutive d'Ecoaction,. M. Dmytro Tuzhanskyi, politologue, directeur de l'Institut pour la stratégie de l'Europe centrale,. M. Yehor Hrynyk, expert en conservation des forêts, membre du « Groupe ukrainien de conservation de la nature »,. M. Oreste Del Sol, membre du Forum civique Ukraine.
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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables: examen pour avis
Mercredi 23 novembre 2022, la commission du développement durable a terminé l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, puis examen pour avis des amendements (Pierre Cazeneuve et Aude Luquet, rapporteurs pour avis).Lien vers le dossier législatifLire le document faisant état de l'avancement des travaux
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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 14 décembre 2022
9h00

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (sous réserve de sa transmission) ;– Examen de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (1) (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur).(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au lundi 12 décembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

mercredi 14 décembre 2022
11h30

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Boris Ravignon, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), et vote sur le projet de nomination (M. Pierre Vatin, rapporteur).

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