Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Présentation

Comptes rendus des réunions

Actualités


Incendies de forêts: audition de l'ONF
Mercredi 3 août 2022, la commission du développement durable a auditionné  Jean-Yves Caullet, président du conseil d’administration, et Olivier Rousset, directeur général par intérim de l’Office national des forêts (ONF), sur les incendies de forêts.
partager
Incendies de forêts: audition de Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mercredi 27 juillet 2022, la commission du développement durable a auditionné Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, sur les incendies de forêts.
partager
Présidence du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF): audition de Jean Castex
Mercredi 27 juillet 2022 , la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution,  M. Jean Castex, ancien Premier ministre, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est proposée par le Président de la République, puis voté sur cette proposition de nomination (Bruno Millienne, rapporteur).Le résultat du scrutin est le suivant:Nombre de votants : 49Abstentions, bulletins blancs ou nuls : 13Suffrages exprimés : 36Avis favorables : 26Avis défavorables : 10Consulter le compte rendu des débats Lien vers les réponses au  questionnaire  à Jean Castex
partager

Voir les vidéos de la commission

Agenda – Aucune réunion prévue

Législation


Dossiers législatifs en cours

Rapports au fond

Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information

Missions flash

Rapports d'information

Groupes de travail

Avis sur nominations

Les Présidents de la commission sous la Vème République

Archives de la XVème législature

Contact


Service de la commission

Presse