
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône
Présentation

Actualités

Le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité : audition de Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement
Mercredi 1er février à 10h30, la commission du développement durable auditionne Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité.
partager

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier: examen de la PPL
Mercredi 25 janvier 2023, la commission du développement durable a examiné la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (Denis Masséglia, rapporteur).La proposition de loi a été adoptée.Voir l'état d'avancement des travaux
partager

Examen de la PPL visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels
Mercredi 18 janvier 2023, la commission du développement durable a examine la proposition de loi, adoptée après modifications par le Sénat en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (Richard Ramos, rapporteur) (procédure de législation en commission).La proposition de loi a été adoptée.Voir l'état d'avancement des travauxVoir la vidéo
partager