Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Réunion de la commission du développement durable du 30 juin 2022 -- Copyright : Assemblée nationale

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Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a été créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Adoption de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Mercredi 31 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (rapporteur David Taupiac). Voir le dossier législatif Voir l'état d'avancement des travaux

Adoption de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-mer

Mercredi 31 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (rapporteur Olivier Serva). Voir le dossier législatif Voir l'avancement des travaux

Adoption de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

Mardi 30 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (rapporteur Jean Marc Zulesi). Voir le dossier législatif Voir l'état d'avancement des travaux

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 7 juin 2023

9h30

– Audition, sur l’avenir des concessions d’autoroutes, de M. Philippe Nourry, président du groupe APRR-AREA, M. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes, et M. Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef.

jeudi 8 juin 2023

8h45

– Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :– visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1292) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;– visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300) (M. David Taupiac, rapporteur).