Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Réunion de la commission du développement durable du 30 juin 2022 -- Copyright : Assemblée nationale

Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale

Elle a été créée le 1 ^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14, du Règlement sont les suivantes : aménagement du territoire ; construction ; transports ; équipement, infrastructures, travaux publics ; environnement ; chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

Actualités

Bilan de la COP27: audition de Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique

Mercredi 7 décembre à 9h30, la commission du développement durable auditionne Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27).

Conséquences environnementales de la guerre en Ukraine: audition d'une délégation de personnalités ukrainiennes

Mercredi 30 novembre à 9h, la commission du développement durable , conjointement avec la commission des affaires étrangères, auditionne une délégation de personnalités ukrainiennes sur les conséquences environnementales de la guerre en Ukraine, composée de:. Mme Yuliya Ovchynnykova, députée, membre de la commission de la Verkhovna Rada chargée de la politique environnementale et la gestion de la nature,. Mme Natalia Gozak, directrice exécutive d'Ecoaction,. M. Dmytro Tuzhanskyi, politologue, directeur de l'Institut pour la stratégie de l'Europe centrale,. M. Yehor Hrynyk, expert en conservation des forêts, membre du « Groupe ukrainien de conservation de la nature »,. M. Oreste Del Sol, membre du Forum civique Ukraine.

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables: examen pour avis

Mercredi 23 novembre 2022, la commission du développement durable a terminé l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, puis examen pour avis des amendements (Pierre Cazeneuve et Aude Luquet, rapporteurs pour avis).Lien vers le dossier législatifLire le document faisant état de l'avancement des travaux

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 7 décembre 2022

9h30

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) – Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Patrice Vergriete aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)– Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27).