Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Réunion de la commission du développement durable du 30 juin 2022 -- Copyright : Assemblée nationale

Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale

Elle a été créée le 1 ^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14, du Règlement sont les suivantes : aménagement du territoire ; construction ; transports ; équipement, infrastructures, travaux publics ; environnement ; chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

Actualités

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables: examen pour avis

A partir de lundi 21 novembre à 16h, la commission du développement durable et la commission des affaires économiques examinent le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, puis examen pour avis des amendements (Pierre Cazeneuve et Aude Luquet, rapporteurs pour avis).Lien vers le dossier législatifLire le document faisant état de l'avancement des travaux

Audition de Stanislas Bourron pour la fonction de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Mercredi 16 novembre 2022, la commission du développement durable, en application de l’article 13 de la Constitution, a auditionné Stanislas Bourron, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et vote sur ce projet de nomination (Antoine Villedieu, rapporteur). Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationaleCommission de l’aménagement du territoire et du développement durable du SénatCumul des résultatsNombre de votants493685Bulletin(s) blanc(s) ou nul(s)121426Suffrages exprimés372259Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés 36Avis favorables362258Avis défavorables101 Lien vers les réponses au questionnaire établi par Antoine Villedieu, rapporteur de la commission sur cette nominationVoir la vidéo

Examen de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Mardi 15 novembre 2022, la commission du développement durable a examiné la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (Gabriel Amard, rapporteur).La proposition de loi n'a pas été adoptée.Lire le document faisant état de l'avancement des travaux

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 30 novembre 2022

9h00

– Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, d’une délégation de personnalités ukrainiennes composée de Mme Yuliya Ovchynnykova, députée, membre de la commission de la Verkhovna Rada chargée de la politique environnementale et la gestion de la nature, Mme Natalia Gozak, directrice exécutive d'Ecoaction, M. Dmytro Tuzhanskyi, politologue, directeur de l'Institut pour la stratégie de l'Europe centrale. M. Yehor Hrynyk, expert en conservation des forêts, membre du « Groupe ukrainien de conservation de la nature » et M. Oreste Del Sol, membre du Forum civique Ukraine, sur les conséquences environnementales de la guerre en Ukraine.

mercredi 7 décembre 2022

9h30 (Réunion prévisionnelle)

–Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27)