Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Réunion de la commission du développement durable du 30 juin 2022 -- Copyright : Assemblée nationale

Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale

Elle a été créée le 1 ^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14, du Règlement sont les suivantes : aménagement du territoire ; construction ; transports ; équipement, infrastructures, travaux publics ; environnement ; chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité : audition de Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement

Mercredi 1er février à 10h30, la commission du développement durable auditionne Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité.

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier: examen de la PPL

Mercredi 25 janvier 2023, la commission du développement durable a examiné la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (Denis Masséglia, rapporteur).La proposition de loi a été adoptée.Voir l'état d'avancement des travaux

Examen de la PPL visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels

Mercredi 18 janvier 2023, la commission du développement durable a examine la proposition de loi, adoptée après modifications par le Sénat en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (Richard Ramos, rapporteur) (procédure de législation en commission).La proposition de loi a été adoptée.Voir l'état d'avancement des travauxVoir la vidéo

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 15 février 2023

9h30 (Réunion prévisionnelle)

– Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan de son activité à la présidence de la CNDP.