Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

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Présentation

Comptes rendus des réunions

Actualités


Adoption de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Mercredi 31 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (rapporteur David Taupiac). Voir le dossier législatif Voir l'état d'avancement des travaux 
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Adoption de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-mer
Mercredi 31 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (rapporteur Olivier Serva). Voir le dossier législatif Voir l'avancement des travaux 
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Adoption de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Mardi 30 mai, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (rapporteur Jean Marc Zulesi). Voir le dossier législatif Voir l'état d'avancement des travaux 
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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 7 juin 2023
9h30

– Audition, sur l’avenir des concessions d’autoroutes, de M. Philippe Nourry, président du groupe APRR-AREA, M. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes, et M. Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef.

jeudi 8 juin 2023
8h45

– Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :– visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1292) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;– visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300) (M. David Taupiac, rapporteur).

Législation


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Rapports d'information

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