Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Présentation

Comptes rendus des réunions

Actualités


Examen de 2 propositions de loi
Mercredi 28 septembre 2022, la commission du développement durable a examiné:- La proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (n° 205) ( Jimmy Pahun, rapporteur) ;La proposition de loi est adopté.Elle sera examinée en séance publique le jeudi 6 octobre dans le cadre de la journée réservée au groupe Dem.Elle sera examinée en séance publique le jeudi 6 octobre dans le cadre de la journée réservée au groupe DemDocument faisant état de l’avancement des travaux de M. Jimmy Pahun, rapporteur- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (Richard Ramos, rapporteur).La proposition de loi est adoptée à l’unanimité. Elle sera examinée en séance publique le jeudi 6 octobre dans le cadre de la journée réservée au groupe Dem.Document faisant état de l’avancement des travaux de M. Richard Ramos, rapporteurVoir la vidéo
partager
Transition énergétique et territoires: table ronde de représentants des élus locaux
Mercredi 28 septembre 2022, la commission du développement durable a organisé une table ronde de représentants des élus locaux sur le thème « Transition énergétique et territoires » avec M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville, président de l’association des maires de Seine-et-Marne, vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, accompagné de Mme Gwenola Stephan, chargée de mission « transition écologique » et Mme Nathalie Fourneau, responsable du département « Aménagement du territoire » ; M. Jean Revereault, vice-président d’Intercommunalités de France, chargé des transitions écologiques ; M Alain Leboeuf, président du conseil départemental de la Vendée, président du groupe de travail sur les énergies renouvelables de l’Assemblée des départements de France ; Mme Agnès Langevine, vice-présidente du conseil régional d’Occitanie et présidente déléguée de la commission « Transition écologique et énergétique » de Régions de France, accompagnée de Mme Olivia de Maleville, conseillère « Transition écologique ».
partager
Feuille de route du ministère de la transition écologique: audition de Christophe Béchu
Mardi 27 septembre 2022, la commission du développement durable a auditionné Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.Voir la vidéo
partager

Voir les vidéos de la commission

Agenda - Prochaines réunions

Lundi 3 octobre 2022
18h00

Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2023 (n° 273) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)

Lundi 3 octobre 2022
21h30

Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Législation


Dossiers législatifs en cours

Rapports au fond

Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information

Missions flash

Rapports d'information

Groupes de travail

Avis sur nominations

Les Présidents de la commission sous la Vème République

Archives de la XVème législature

Contact


Service de la commission

Presse