Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale

Elle a été créée le 1 ^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14, du Règlement sont les suivantes : aménagement du territoire ; construction ; transports ; équipement, infrastructures, travaux publics ; environnement ; chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

Actualités

Incendies de forêts: audition de l'ONF

Mercredi 3 août 2022, la commission du développement durable a auditionné Jean-Yves Caullet, président du conseil d’administration, et Olivier Rousset, directeur général par intérim de l’Office national des forêts (ONF), sur les incendies de forêts.

Incendies de forêts: audition de Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie

Mercredi 27 juillet 2022, la commission du développement durable a auditionné Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, sur les incendies de forêts.

Présidence du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF): audition de Jean Castex

Mercredi 27 juillet 2022 , la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, M. Jean Castex, ancien Premier ministre, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est proposée par le Président de la République, puis voté sur cette proposition de nomination (Bruno Millienne, rapporteur).Le résultat du scrutin est le suivant:Nombre de votants : 49Abstentions, bulletins blancs ou nuls : 13Suffrages exprimés : 36Avis favorables : 26Avis défavorables : 10Consulter le compte rendu des débats Lien vers les réponses au questionnaire à Jean Castex