Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a été créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Politique des espaces naturels protégés : audition

Mercredi 27 septembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), accompagné de Erwan Cherel, chargé de programme « Aires protégées » de l’UICN, Eric Brua, directeur de la Fédération des parcs naturels régionaux, et Bruno Mounier, directeur de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels, sur la politique des espaces naturels protégés.

Financement des infrastructures ferroviaires : audition de Matthieu Chabanel, PDG de SNCF Réseau

Mardi 26 septembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires.

Bilan des travaux de la commission depuis juin 2022

Depuis juin 2022, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s’est réunie 93 fois et a siégé 254 heures, soit 50 % de plus qu’en 2017-2018. En ce qui concerne l’activité législative, la commission a examiné 19 textes (contre 8 en 2017-2018). Parmi les 13 propositions de loi examinées au fond et les 6 projets et propositions de loi examinés pour avis, l’année a été marquée par l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains et de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification du risque incendie. La commission a par ailleurs discuté 2 278 amendements, soit plus du double qu’en 2017-2018 (988). En parallèle de son activité à l’Assemblée, la commission a effectué 7 déplacements sur le terrain : une commission « hors les murs » en Seine-Maritime sur le sujet des énergies renouvelables ; un déplacement à Valenciennes et ses environs sur les services express régionaux métropolitains et la renaturation des sites industriels ; 4 visites de salons professionnels ; un déplacement à Montréal pour la COP15 sur la biodiversité. Enfin, en matière de contrôle, la commission a constitué 13 missions d’information : 4 sur le contrôle de l’application de lois, 4 missions d’information, 4 missions « flash » et 1 mission d’évaluation d’impact de la loi à trois ans. Elles ont porté sur des thématiques variées : aménagement du territoire ; espaces naturels et biodiversité ; eau ; climat-énergie ; mobilités. La commission a enfin émis 9 avis sur des propositions de nomination. Voir le communiqué de presse