Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Réunion de la commission du développement durable du 30 juin 2022 -- Copyright : Assemblée nationale

Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a été créée le 1 ^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14, du Règlement sont les suivantes : aménagement du territoire ; construction ; transports ; équipement, infrastructures, travaux publics ; environnement ; chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français : examen d'une proposition de loi

Mercredi 29 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné la proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (rapporteur Charles Fournier). Voir le dossier législatif

Interdiction des vols en jets privés : rejet d'une proposition de loi

Mardi 28 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire examiné puis rejeté la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (rapporteur Julien Bayou). Voir le dossier législatif

Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public : adoption d'une proposition de loi

Mardi 28 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public amendée (rapporteure Delphine Batho). Voir le dossier législatif

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 4 avril 2023

17h15

– Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur la programmation des investissements dans le ferroviaire.

mercredi 5 avril 2023

9h30

– Table ronde sur les enjeux environnementaux présentés par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) avec M. Pierre Labadie, directeur de recherche à l’unité mixte de recherche du CNRS et de l’Université de Bordeaux « Environnements et paléoenvironnements océaniques et continentaux », laboratoire de physico- et toxico-chimie de l’environnement, Mme Pauline Cervan, toxicologue, membre de Générations futures, et M. Philippe Bodénez, chef du service des risques sanitaires liés à l’environnement des déchets et des pollutions diffuses à la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires..