Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

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Comptes rendus des réunions

Actualités


Le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité : audition de Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement
Mercredi 1er février à 10h30, la commission du développement durable auditionne Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité.
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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier: examen de la PPL
Mercredi 25 janvier 2023, la commission du développement durable a examiné la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (Denis Masséglia, rapporteur).La proposition de loi a été adoptée.Voir l'état d'avancement des travaux 
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Examen de la PPL visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels
Mercredi 18 janvier 2023, la commission du développement durable a examine la proposition de loi, adoptée après modifications par le Sénat en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée  (Richard Ramos, rapporteur) (procédure de législation en commission).La proposition de loi a été adoptée.Voir l'état d'avancement des travauxVoir la vidéo
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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 15 février 2023
9h30 (Réunion prévisionnelle)

– Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan de son activité à la présidence de la CNDP.

Législation


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