Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

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Actualités


Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français : examen d'une proposition de loi
Mercredi 29 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné la proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (rapporteur Charles Fournier). Voir le dossier législatif 
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Interdiction des vols en jets privés : rejet d'une proposition de loi
Mardi 28 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire examiné puis rejeté la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (rapporteur Julien Bayou). Voir le dossier législatif 
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Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public : adoption d'une proposition de loi
Mardi 28 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public amendée (rapporteure Delphine Batho). Voir le dossier législatif  
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Agenda - Prochaines réunions

mardi 4 avril 2023
17h15

– Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur la programmation des investissements dans le ferroviaire.

mercredi 5 avril 2023
9h30

– Table ronde sur les enjeux environnementaux présentés par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) avec M. Pierre Labadie, directeur de recherche à l’unité mixte de recherche du CNRS et de l’Université de Bordeaux « Environnements et paléoenvironnements océaniques et continentaux », laboratoire de physico- et toxico-chimie de l’environnement, Mme Pauline Cervan, toxicologue, membre de Générations futures, et M. Philippe Bodénez, chef du service des risques sanitaires liés à l’environnement des déchets et des pollutions diffuses à la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires..

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Rapports d'information

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