Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a été créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Bilan des travaux de la commission depuis juin 2022

Depuis juin 2022, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s’est réunie 93 fois et a siégé 254 heures, soit 50 % de plus qu’en 2017-2018. En ce qui concerne l’activité législative, la commission a examiné 19 textes (contre 8 en 2017-2018). Parmi les 13 propositions de loi examinées au fond et les 6 projets et propositions de loi examinés pour avis, l’année a été marquée par l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains et de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification du risque incendie. La commission a par ailleurs discuté 2 278 amendements, soit plus du double qu’en 2017-2018 (988). En parallèle de son activité à l’Assemblée, la commission a effectué 7 déplacements sur le terrain : une commission « hors les murs » en Seine-Maritime sur le sujet des énergies renouvelables ; un déplacement à Valenciennes et ses environs sur les services express régionaux métropolitains et la renaturation des sites industriels ; 4 visites de salons professionnels ; un déplacement à Montréal pour la COP15 sur la biodiversité. Enfin, en matière de contrôle, la commission a constitué 13 missions d’information : 4 sur le contrôle de l’application de lois, 4 missions d’information, 4 missions « flash » et 1 mission d’évaluation d’impact de la loi à trois ans. Elles ont porté sur des thématiques variées : aménagement du territoire ; espaces naturels et biodiversité ; eau ; climat-énergie ; mobilités. La commission a enfin émis 9 avis sur des propositions de nomination. Voir le communiqué de presse

Plan France Ruralités : audition de Dominique Faure

Mardi 11 juillet, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan France Ruralités.

Incidences économiques de l'action pour le climat : présentation du rapport de France Stratégie et de l’Inspection générale des finances

Mercredi 5 juillet, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz ont présenté le rapport de France Stratégie et de l’Inspection générale des finances sur les incidences économiques de l’action pour le climat à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 26 septembre 2023

17h00

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398) ;– Désignation d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France ;– Désignation d’un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;– Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires.

mercredi 27 septembre 2023

9h30

– Audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), accompagné de M. Erwan Cherel, chargé de programme « Aires protégées » de l’UICN, M. Eric Brua, directeur de la Fédération des parcs naturels régionaux, et M. Christophe Lépine, président de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels, sur la politique des espaces naturels protégés.