Dossiers législatifs en cours

• Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de résolution n°2553)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 mai 2024 (Proposition de loi n°2560)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 26 avril 2024 (Proposition de loi n°555)

  En cours : deuxième lecture, Saisine pour avis d'une commission

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• Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 avril 2024 (Proposition de loi n°2478)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 avril 2024 (Proposition de loi n°2479)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 avril 2024 (Projet de loi n°2436)

  En cours : Conseil constitutionnel, Conclusion du conseil constitutionnel

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• Les causes du déclin de l’apiculture française

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 avril 2024 (Proposition de résolution n°2422)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre le frelon asiatique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mars 2024 (Proposition de loi n°2371)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2268)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre le frelon asiatique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2260)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 26 février 2024 (Proposition de loi n°359)

  Loi promulguée

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• Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 février 2024 (Proposition de loi n°2229)

  Loi promulguée

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• Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 février 2024 (Proposition de résolution n°2232)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 février 2024 (Proposition de loi n°344)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 février 2024 (Proposition de loi n°2194)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 6 février 2024 (Proposition de loi n°2149)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2126)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2129)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

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• Réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2135)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 janvier 2024 (Proposition de loi n°2083)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 janvier 2024 (Proposition de loi n°2085)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un indice de réparabilité automobile

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 janvier 2024 (Proposition de loi n°2090)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 janvier 2024 (Proposition de loi n°2102)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Transformation du parc automobile français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 janvier 2024 (Proposition de loi n°2098)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2063)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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