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Instaurer un indice de réparabilité automobile
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à instaurer un indice de réparabilité automobile, n° 2090
, déposé(e) le mardi 23 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20
Les cosignataires
M. Victor Catteau,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Christine Engrand,
M. Christophe Bentz,
M. Julien Rancoule,
Mme Edwige Diaz,
M. José Beaurain,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Sophie Blanc,
Mme Mathilde Paris,
M. Frédéric Falcon,
Mme Michèle Martinez,
Mme Annick Cousin,
M. Frank Giletti,
M. Serge Muller,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Matthieu Marchio,
M. Emmanuel Blairy,
M. Philippe Ballard,
Mme Florence Goulet,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Jérôme Buisson,
Mme Angélique Ranc,
M. Alexis Jolly,
M. Timothée Houssin,
M. Jordan Guitton,
M. Thibaut François,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Kévin Pfeffer,
M. Sébastien Chenu,
M. Bruno Bilde,
M. Alexandre Loubet,
M. Daniel Grenon,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Alexandra Masson,
Mme Julie Lechanteux,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Yaël Menache,
Mme Christine Loir,
Mme Catherine Jaouen,
M. Philippe Lottiaux,
M. Thierry Frappé.