Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 2553 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 8 mai 2024 à 9h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 15h00 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission