Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553)., n° 2695-A0, déposé le mercredi 29 mai 2024.

Texte de la commission, n° 2695-A0 (Sommaire)
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