Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/01/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2063 , déposé(e) le mardi 16 janvier 2024 Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18 L'auteur de la proposition M. Olivier Faure Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jérôme Guedj, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Vallaud, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2063 , déposé(e) le mardi 16 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18 Le rapporteur M. Olivier Faure Com. Développement durable Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Olivier Faure , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063), n° 2205 Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 16h15 Amendements déposés sur le texte n° 2063 Accéder aux amendements 57 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 15h05 VI CR - Nomination d'un rapporteur Réunion du mardi 13 février 2024 à 16h40 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 2063 Accéder aux amendements 55 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 29 février 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
