Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 janvier 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 janvier 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2063, déposée le mardi 16 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2063, déposée le mardi 16 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 janvier 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 14 février 2024Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063), n° 2205, déposé le mercredi 14 février 2024.Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 16h15
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Discussion en séance publiqueJeudi 29 février 2024
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2063, déposée le mardi 16 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18
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Agenda et comptes rendus des débats
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