Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique, n° 2260
, déposé(e) le mardi 5 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h08