Lutte contre le frelon asiatique - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique, n° 2260, déposée le mardi 5 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h08
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.